Droit de la formation - Page d'accueil

Actualité du droit de la formation

. DIF et chômage partiel : précisions de l'ADEFIM (23 février 2009)

L’OPCAIM rembourse à l’entreprise 100% du montant de l’allocation de formation et 80% du coût pédagogique plafonné à 32 € HT par heure pour une action de formation. S‘il s’agit d’un bilan de compétences ou d’une VAE, l’OPCAIM rembourse l’action de formation dans la limite de 62 € de l’heure et dans la limite de 24 heures par salarié.

. Cour des comptes : "Il faut recentrer sans délai et très fortement le DIF" (23 février 2009)

L’ouverture indifférenciée à la quasi-totalité de la population salariée de droits propres à formation mobilise des moyens considérables au bénéfice d’un nombre très réduit de bénéficiaires sans véritablement remédier comme espéré aux inégalités de formation. Le public le plus fragile, celui des salariés pas ou peu formés ou des titulaires de contrats à durée déterminée, au statut le plus précaire, qui a le plus besoin d’un accès à la formation, n’est pas celui sur qui se concentre l’effort, au rebours de l’objectif prioritaire de sécurisation de leurs parcours professionnels.

. Rapport de la Cour des comptes : Réponse de Madame LAGARDE (23 février 2009)

A l’issue de ses investigations, la Cour a souhaité que les dispositifs du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation n’apportaient qu’une contribution incomplète à la correction des inégalités d’accès à la formation professionnelle continue et à la sécurisation des parcours professionnels en raison notamment de leur absence de complémentarité, d’un faible nombre de bénéficiaires et de leur absence de ciblage sur les publics les plus fragiles.

. Rapport de la Cour des comptes : Réponse du FONGECIF Ile de France (23 février 2009)

Le Fongecif Île-de-France accueille avec une grande attention les remarques de la Cour des Comptes dans son rapport public annuel concernant le dispositif de financement de formation continue qu’il gère. Le Fongecif Île-de-France se fera l’écho des préoccupations exprimées par la Cour auprès des instances compétentes pour faire évoluer, en tant que de besoin, les missions qui sont les siennes, voulues par le législateur depuis 1983, régulièrement confirmées et renforcées depuis.

. L'AFDAS finance les formations à la GPEC sur les fonds mutualisés (23 février 2009)

Selon une étude publiée le 4 avril 2008, en ligne sur le site de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), dans la branche métallurgie, les volumes d'action dans le cadre du plan de formation ont augmenté de 80 % entre 2005 et 2007.