Droit de la formation - Page d'accueil

Actualité du droit de la formation

. DIF dans la métallurgie : faible taux de sollicitation (21 avril 2008)

Selon une étude publiée le 4 avril 2008, en ligne sur le site de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), dans la branche métallurgie, les volumes d'action dans le cadre du plan de formation ont augmenté de 80 % entre 2005 et 2007.

. Sécurisation des parcours professionnels pour les saisonniers du secteur de l'hôtellerie-restauration (21 avril 2008)

Avec plus de 200 000 entreprises regroupant près de 800 000 salariés dont 200 000 saisonniers, le secteur de l’hôtellerie-restauration est le 5ème employeur de France. Depuis de nombreuses années, la mission principale du Fafih a été d’étendre l’accès à la formation à tous les publics salariés, notamment les saisonniers. Pour atteindre cet objectif, les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration et des activités connexes, ont décidé de se doter d’un outil : « la Sécurisation du Parcours Professionnel des Saisonniers – la SPP-S ».

. Réforme de la formation : l'avis du COE (21 avril 2008)

En 2005, les dépenses consacrées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage s’élevaient à 25,9 milliards d’euros (+3,5 % par rapport à 2004)¹. Sur ces 25,9 milliards d’euros de dépenses, 10,5 milliards émanaient des entreprises, 4,4 milliards de l’Etat, 3,2 milliards des Régions.

. Consultation du CE concernant la formation : la majorité des employeurs ne remplit pas correctement leur déclaration fiscale (9 avril 2008)

Seul, 47 % des employeurs déclarent détenir les procès verbaux justifiant du respect de l’obligation prévue par l’article L.951-8 du Code du travail. La majorité des employeurs de l’échantillon ne remplit pas correctement leur déclaration fiscale.

. Les premières évaluations des effets de la loi du 4 mai 2004 d'après les déclarations des entreprises (9 avril 2008)

Le droit individuel à la formation progresse en terme tant de salariés concernés que d’entreprises utilisatrices. Elles sont près de 14 % en 2006 contre moins de 6 % en 2005 à avoir eu recours au DIF, qui a effectivement concerné près de 4 % du total des salariés.

. Apprentissage : "Vers la gratuité" en Ile de France après une action de la CGT (9 avril 2008)

Dans un courrier daté du 18 janvier 2008, adressé aux Directions de CFA, le Président du Conseil Régional d'Ile de France (Jean Paul Huchon), ainsi que le Préfet de Région Ile de France (Pierre Mutz) rappellent la position de l’Etat et de la Région sur la question de la participation financière demandée aux apprenti(e)s.

. Réforme de la formation : "La formation au coeur de l'émancipation", selon la CGT (9 avril 2008)

Madame Lagarde, en demandant l’avis du Conseil d’Orientation pour l’Emploi sur la formation professionnelle, avait une priorité et un objectif : récupérer l’argent collecté pour la formation de tous les salariés, pour le concentrer vers les demandeurs d’emploi et les jeunes sans qualification ; faisant ainsi, elle prépare les esprits à la rigueur budgétaire.

. Marché de la formation : Demos acquiert Hemsley Fraser, un des leaders de la formation professionnelle en Grande-Bretagne (9 avril 2008)

Demos annonce aujourd’hui l’acquisition de 100% du groupe Hemsley Fraser, un des premiers acteurs de la formation professionnelle en Grande-Bretagne. Cette opération de croissance externe permet au groupe Demos d’accélérer considérablement son développement international en se renforçant en Grande-Bretagne et en se déployant aux Etats-Unis, où Hemsley Fraser possède une filiale.

. Près de 66% des stagiaires en CIF au sein de l'AFPA souhaitent changer de métier (9 avril 2008)

D’après l’enquête, la motivation principale des stagiaires AFPA en CIF est de changer de métier à 65,6% et obtenir un diplôme à 53,9%. Les motivations diffèrent selon que le stagiaire est en CIF-CDI, CIF-CDD ou CIF-TT (Travail Temporaire) :...

. L'USGERES auditionnée sur la réforme de la formation professionnelle (9 avril 2008)

Dans ce cadre, l’USGERES a été auditionnée le 4 mars dernier. L’Union a ainsi profité de cette réunion pour faire valoir ses propositions de réforme de la formation professionnelle. Parmi les mesures présentées, 7 axes de progrès sont à retenir :...

. Habitat Formation : Effets du congé individuel de formation pour les salariés en CDI (9 avril 2008)

94 % des salariés considèrent que les objectifs de leur CIF ont été totalement ou partiellement atteints, et 97 % se déclarent très satisfaits ou satisfaits de la formation qu’ils ont suivie, qui visait une certification professionnelle (diplôme, titre) dans 94 % des cas.

. Pour l'UNSA, les missions des OPCA doivent être revues (9 avril 2008)

Lors de son audition par le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE), chargé de clarifier les objectifs et les priorités de la réforme de la formation professionnelle, l’UNSA a proposé six pistes d’amélioration du dispositif actuel et une priorité : la formation des personnes les moins qualifiées.

. Jean Wemaëre réélu Président de la FFP (9 avril 2008)

Le Conseil d'administration de la Fédération de la Formation Professionnelle, qui s'est tenu le 2 avril, a élu son nouveau bureau. Jean Wemaëre a été réélu à l'unanimité à la présidence de la Fédération de la Formation Professionnelle.

. "Tenter un diplôme au cours de sa carrière : peu d’occasions pour les salariés", selon une étude de la DARES (2 avril 2008)

Entre mai 1998 et mai 2003, 1 700 000 actifs âgés de 18 à 65 ans ont accédé à une formation débouchant sur une certification, soit 6 % des actifs ayant achevé leurs études initiales depuis au moins cinq ans. C’est au cours des dix premières années de leur vie active que salariés et demandeurs d’emploi accèdent le plus à une formation certifiante.

. Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires - Le Congé Individuel de Formation (2 avril 2008)

Les salariés intérimaires qui ont bénéficié d’un CIF témoignent dans leur grande majorité d’une amélioration de leur employabilité et de la sécurisation de leur parcours professionnel.

. Observatoire économique de la FFP : en 2006, l'activité des organismes de formation poursuit sa croissance avec une hausse de 8,5% du chiffre d'affaires (2 avril 2008)

La croissance de l ' activité des organismes privés de formation, adhérents de la FFP , a tenu ses promesses en 2006. Le chif fr e d ' affaires global des 350 adhérents de la FFP représente en 2006 1,035 milliard d ' euros HT, soit une augmentation de 8,5%, un taux quasi identique à la prévision de 8% qui avait été faite lors de l’enquête de l’année dernière.

. La formation continue : un objet de négociation au confluent des stratégies des entreprises et des besoins des salariés - Une étude de la DARES (2 avril 2008)

Les entreprises sont soumises à des obligations légales de financement pour former leurs salariés. Au-delà du respect de seuils imposés de dépenses, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changements en matière de gestion des ressources humaines. Les dépenses de formation des entreprises sont sensibles à la conjoncture et l’effort de formation des plus grandes s’est réduit en moyenne de 2000 à 2005, surtout quand elles ont enregistré de mauvais résultats économiques.

. Le contrat de professionnalisation en 2006 : de plus en plus d’entrées dans le dispositif (2 avril 2008)

En 2006, 144 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés par les Directions départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), soit 50 % de plus qu’entre octobre 2004, date d’ouverture du dispositif, et la fin décembre 2005.

. L’apprentissage en 2006 : les entrées s’accroissent surtout dans le tertiaire (2 avril 2008)

La progression est plus forte dans le tertiaire, notamment dans les secteurs où le dispositif est peu développé. La durée des contrats continue de se réduire : 44 % des apprentis sont embauchés pour des périodes inférieures à deux ans, soit + 5 points en deux ans.

. Marché de la formation : le Groupe DEMOS annonce une forte progression de ses résultats (2 avril 2008)

Le chiffre d’affaires du Groupe Demos a progressé de 34% au cours de l’exercice, passant de 58 474 k€ en 2006 à 78 300 k€ en 2007 ; à périmètre constant il a augmenté de 24%.

. Réforme de la formation : "Il est temps que les fonds de la formation professionnelle profitent en priorité à ceux qui en ont le plus besoin", selon Christine LAGARDE (31 mars 2008)

La ministre de l'Economie confirme la révision en baisse de la prévision de croissance cette année, entre 1,7% et 2%. Elle juge que l'"économie réelle se porte plutôt bien" mais reconnaît que la volatilité des taux de change constitue un risque pour l'économie française.

. Réforme de la formation : une réflexion de JL Dayan du Centre d'analyse stratégique (17 mars 2008)

Le terme « régime » peut sembler impropre puisqu’il n’existe pas de dispositif unifié de formation professionnelle, mais une juxtaposition de segments institutionnellement et financièrement distincts, qui font difficilement système.

. CIF-CDD : le FUP a élaboré un nouveau modèle de BIAF (17 mars 2008)

Le Fonds unique de péréquation vient d'élaborer un nouveau modèle de "Biaf". En effet, tout employeur est tenu de remettre ce bordereau aux salariés en contrat à durée déterminée pour les informer de leurs droits au congé individuel de formation, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l'expérience.

. Contrat de professionnalisation : L'ACOSS établit un tableau synthétique des différentes exonérations (17 mars 2008)

L'Urssaf vient d'établir un tableau d'information synthétique précisant les différentes exonérations attachées au contrat de professionnalisation qui diffèrent selon la date de conclusion du contrat et l'âge des bénéficiaires . En effet, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, le dispositif d'exonération a changé.

. Colloque "Autour des compétences" à l'Université de Rouen du 21 au 23 mai 2008 (17 mars 2008)

Le concept de compétences a été abondamment commenté ces dernières années. La profusion de modèles sur la compétence suscite toujours autant de débats compte tenu de la place qu'occupe cette notion dans les milieux professionnels et les liens qu'elle entretient avec d'autres approches théoriques en psychologie du travail.

. Pour la CGT, le chantier de la réforme de la formation est "ouvert" (17 mars 2008)

Le chantier de la formation professionnelle est ouvert. Le Conseil d’orientation pour l’emploi doit faire des préconisations et une conférence quadripartite est prévue en avril pour clore un processus de négociations associant l’Etat, les régions, les organisations syndicales de salariés, les organisations d’employeurs. La CGT entend prendre toute sa place pour que cette remise à plat soit utile à notre économie et aux salariés de notre pays.

. Réforme de la formation : Intervention de la CFDT devant le COE (17 mars 2008)

Ces deux éléments imposent une clarification des compétences et surtout que le problème des transitions soit traité au niveau des territoires. Satisfaction de la méthode choisie pour le groupe de travail quadripartite.

. Réforme de la formation : Intervention du MEDEF devant le COE (17 mars 2008)

Le MEDEF attache une grande importance aux travaux menés par le Conseil d'orientation pour l'emploi sur la formation professionnelle ainsi qu'aux travaux du groupe Etat- organisations représentatives d'employeurs et de salariés-Conseils régionaux qui se réunira sous votre présidence, M. FERRACCI, dans un peu moins de quinze jours.

. Réforme de la formation : Intervention de la FNSEA devant le COE (17 mars 2008)

Je voulais tout d'abord débuter mon propos en vous remerciant de m'auditionner ce matin, car comme vous le savez, si dans le cadre du COE, la FNSEA est bien reconnue comme un partenaire social à part entière, ce n'est pas le cas dans toutes les instances.

. Sécurisation des parcours professionnels : une étude du Cabinet AMNYOS (11 mars 2008)

Engagée à l’été 2007, l’étude sur la sécurisation des parcours professionnels commandée par le CNFPTLV a vocation à s’inscrire en complémentarité avec une série de travaux réalisés récemment par d’autres instances (COE, CAS, CES).

. Région des Pays de Loire : les formations d'aide soignant et d'auxiliaire de puéricultrice sont désormais gratuites (11 mars 2008)

L'aide régionale prend la forme d'une subvention versée à l'institutde formation couvrant les frais pédagogiques ou les frais de formation.

. Organismes de formation (CCN 3249) : Minima conventionnels pour 2008 et prime exceptionnelle (11 mars 2008)

Au 31 mars 2009, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur du présent accord.

. Organismes de formation (CCN 3249) : Nouvelle organisation du temps partiel (accord du 14 février 2008) (11 mars 2008)

Dans le prolongement du préambule, les partenaires signataires estiment que le secteur des organismes privés de formation doit être compétitif en s’adaptant aux besoins et aux attentes des clients par la prise en compte de leur organisation, de leurs exigences et de leur disponibilité.

. Organismes de formation (CCN 3249) : Nouvelle organisation du organisation du temps plein et temps choisi (accord du 14 février 2008) (11 mars 2008)

Sans préjudice pour les formateurs D et E de l'application des dispositions conventionnelles qui leur sont propres et sans préjudice de la possibilité ouverte de conclure de gré à gré des conventions de forfait mensuelles ou annuelles, notamment pour les cadres F, G H et I, les commerciaux, les formateurs ou les salariés itinérants dont l'activité professionnelle rend difficile l'appréciation de la durée du travail, et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, les heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions suivantes :...

. Réforme de la formation : Déclaration de l'UNSA devant le COE (10 mars 2008)

A partir d’un diagnostic de notre système de formation professionnelle, qui a fait l’objet de multiples rapports, et que l’on peut résumer par la formule lapidaire « ça arrose là où c’est déjà mouillé », l’UNSA propose une évolution de l’existant plus qu’une remise en cause radicale.

. Organismes de formation (CCN n°3249) : Accord sur la revalorisation des salaires minima et sur la modernisation des conditions d'emploi (10 mars 2008)

La FFP et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) viennent de signer un accord* portant sur la revalorisation des salaires minima conventionnels ainsi que sur la modernisation des conditions d'emploi au sein de la branche.

. E-learning : L'AFPA met en ligne 4 modules "Gérer sa petite entreprise" (10 mars 2008)

En ligne sur le site www.tfs.afpa.fr : en 4 fois 13 minutes, "gérer sa petite entreprise" propose aux apprenants dont les parcours de formation incluent une approche de la gestion, aux créateurs d’entreprise souhaitant une information sur certains indicateurs de gestion, et aux responsables de petites entreprises, de s’initier aux calculs de gestion nécessaires à l’analyse de la rentabilité d’une entreprise.

. DEMOS annonce l'acquisition d'un organisme de formation tchèque (10 mars 2008)

Demos annonce l’acquisition de la société tchèque Pragoeduca. Avec cette acquisition, Demos poursuit sa stratégie de déploiement en Europe et de développement de sa clientèle internationale.

. Evolution du métier de formateur à l'AFPA : les syndicats demandent le retrait du projet (10 mars 2008)

Les 6 organisations syndicales refusent d'entrer davantage dans ce dossier qui n'a rien à voir avec ce qu'il prétend être avec son cortège de régressions entraînant la perte de qualité des formations pour les bénéficiaires.

. "La formation publique est en danger", selon la FERC-CGT (10 mars 2008)

Le gouvernement vient d’annoncer par la voix de Mme Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi que tout « le secteur de la formation doit être soumis à libre concurrence dès le 1er janvier 2009 ».

. "De l’entretien professionnel à la gestion prévisionnelle pour sécuriser des parcours" : une intervention de Christophe Parmentier au Colloque francophone à l'Université Paris-Dauphine (3 mars 2008)

En 30 ans, la compétence est devenue progressivement un concept central de la formation professionnelle et des ressources humaines. Son apparition correspond notamment à une adaptation du système de la formation professionnelle à la crise de l'emploi. Crise qui se poursuit et nécessite d’autres adaptations. Lors de la mise en place de la loi de 1971, les métiers étaient plutôt structurés par fonction autour des qualifications et des emplois.

. Contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Tableau comparatif réalisé par la CCIP (3 mars 2008)

Pour permettre la mise en oeuvre de l'alternance en fonction des différentes stratégies d'entreprise, la CCIP - Délégation formation & compétences vient de réactualiser le tableau comparatif pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

. AFPA : la Région Poitou-Charentes demande à l'Etat une prolongation de 2 ans de la convention en cours (3 mars 2008)

Dans le cadre du transfert des formations assurées par l'AFPA et devant intervenir le ler janvier 2009, la Région Poitou-Charentes a décidé de demander à l'Etat un avenant prolongeant de 2 ans la convention tripartite qui avait été signée le 20 octobre 2006.

. La flexicurité en Europe : comparaison européenne des dispositifs de formation (3 mars 2008)

Éric Besson a remis au Premier ministre son rapport sur la flexicurité en Europe. Zoom sur cette revue d’expériences européennes. La "flexicurité" vise à concilier la flexibilité requise par les entreprises avec les garanties liées au statut salarié.

. Professionnaliser le secteur des services à la personne : un rapport du CERC (3 mars 2008)

Dans son huitième rapport consacré aux services à la personne, le Conseil pour l’emploi, les revenus et la cohésion sociale (Cerc) met l’accent sur la nécessité de poursuivre la professionnalisation du secteur.

. Bilan mitigé de l'activité du CEREQ (3 mars 2008)

Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) et de faire, en tant que de besoin, des propositions pour le prochain contrat devant couvrir la période 2008/2011.

. Evolution du métier de formateur à l'AFPA : la direction remêt aux syndicats une note de synthèse (3 mars 2008)

Le processus de concertation, lancé en juin 2005 lors d’une réunion Direction/Syndicat dans le but :...

. Le travail des étudiants : un rapport du Conseil économique et social (3 mars 2008)

Le rapport s'attache dans un premier temps à cerner la réalité du travail étudiant. Puis il tente d'analyser les motivations liées au choix de travailler, motivations principalement financières mais non exclusivement, puisqu'elles peuvent correspondre à un souhait d'autonomie et/ou à la recherche d'une expérience en vue de l'insertion professionnelle.

. Stages en entreprise - Région Alsace : cérémonie de remise de prix des meilleurs rapports de stages réalisés en entreprise à l'étranger (3 mars 2008)

Ce jeudi 28 février 2008, à la Maison de la Région, Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d’Alsace, Sophie Rohfritsch, Vice-Présidente du Conseil Régional, et Monique Jung, Conseillère Régionale, ont récompensé les étudiants auteurs des meilleurs rapports de stages réalisés à l’étranger.

. Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Comparaisons internationales (3 mars 2008)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans d'autres pays européens.

. La création d'un pôle d'excellence autour de la formation, la recherche et l'innovation dans le tourisme (3 mars 2008)

Alors que la France est doté d'un grand potentiel touristique, en termes d'image et de revenu pour l'économie, elle souffre d'une apparente inefficacité des moyens mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités locales et les professionnels, en matière de formation et de recherche.

. Congé individuel de formation : un droit national, des déclinaisons régionales (18 février 2008)

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit des salariés à suivre une formation de leur choix, tout au long de leur vie professionnelle, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de leur rémunération et des coûts de formation. Dans le secteur privé, 34 000 salariés sous contrat à durée indéterminée ont bénéficié en 2005 du financement d’un CIF. Les Fongecif gèrent, dans chaque région, les fonds alloués au CIF par les entreprises et instruisent les dossiers des requérants.

. Avenir de la formation professionnelle : discussion d'une question orale avec débat au Sénat (18 février 2008)

L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir de la formation professionnelle en France.

. OPCALIA édite un guide intitulé "La formation en questions" (18 février 2008)

OPCALIA vient de publier un guide intitulé La formation en questions. La diversité des dispositifs définis par l’ANI du 5 décembre 2003, suivi de la loi du 4 mai 2004, a suscité de nombreuses interrogations dans les entreprises et donné lieu à de nouvelles pratiques en matière de gestion de la formation et des ressources humaines. La formation en questions, qui recense une cinquantaine de questions-réponses récurrentes, s’inscrit dans la vocation première du réseau OPCALIA de promouvoir la montée en compétences des entreprises et des salariés.

. Apprentissage, suppression de la déclaration 2483, DADS... : parution d'une instruction fiscale (18 février 2008)

La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé la déclaration de taxe d’apprentissage et de contribution au développement de l’apprentissage (n° 2482) pour l’ensemble des employeurs, ainsi que la déclaration de participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de dix salariés (n° 2486).

. Déclaration 2483 (18 février 2008)

Les employeurs occupant des salariés (dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à dix pendant l'année) doivent souscrire une déclaration n° 2483 relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. La date limite de dépôt (sous réserve d'une mesure d'assouplissement) est fixée au 30 avril 2008.

. Quelles compétences pour l'Alsace de demain ? (18 février 2008)

La formation est un des leviers majeurs du développement économique et social d’une région. Compte tenu des besoins en compétences, actuels et futurs, et des évolutions prévisibles dans la mise en oeuvre de la formation professionnelle, la Région Alsace a organisé mardi 5 février 2008, une journée de large concertation.

. La mission européenne pour la flexicurité présentée aux partenaires sociaux (18 février 2008)

" Comme vous le savez, les Etats membres de l'Union européenne ont adopté, à l'occasion du Conseil des ministres en charge du travail et des politiques sociales en date du 5 décembre dernier, huit principes communs de flexicurité.

. Christine Lagarde a lancé le processus de la réforme de la formation professionnelle (18 février 2008)

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi a lancé aujourd’hui le processus de réforme de la formation professionnelle, conformément à l’agenda social pour 2008 fixé lors de la conférence tripartite du 19 décembre 2007 présidée par le Président de la République.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : dispositions concernant la portabilité du DIF (article 14) (15 janvier 2008)

Pour garantir le maintien de l'accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, un mécanisme de portabilité est, dès à présent, mis en place pour éviter une rupture de tout ou partie de leur bénéfice entre le moment où il est mis fin au contrat de travail du salarié et celui où il reprend un autre emploi et acquiert de nouveaux droits.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : dispositions concernant la formation professionnelle des salariés (article 7) (15 janvier 2008)

La formation tout au long de la vie professionnelle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels. Articulée avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, elle doit permettre à chaque salarié d'être en mesure de développer, de compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes, en participant à des actions de formation réalisées dans les conditions définies par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : dispositions concernant le développement des compétences et des qualifications des salariés (article 6) (15 janvier 2008)

Le développement des compétences des salariés constitue un élément déterminant pour leur évolution de carrière. Il contribue à l'atteinte de l'objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : dispositions concernant l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle (article 3) (15 janvier 2008)

Afin de faciliter aux jeunes l'accès à la vie professionnelle, notamment en CDI, et afin de leur permettre une insertion durable, il convient de mettre en œuvre les dispositions ci-après :...

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : dispositions concernant l'orientation professionnelle (article 2) (15 janvier 2008)

L’orientation professionnelle est un élément primordial pour toute personne qui est amenée à faire un choix, soit au cours de son cursus scolaire ou universitaire, en faveur d'un métier, soit au cours de sa vie professionnelle, pour améliorer sa situation ou se reconvertir.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : la CFTC signera l'accord (15 janvier 2008)

Le conseil confédéral de la CFTC, réuni ce 14 janvier 2008 en session extraordinaire, a décidé de signer l’accord sur la modernisation du marché du travail. Cet accord comporte des avancées pour les droits des salariés et est une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels, telle que le revendique la CFTC dans son Statut du travailleur. Il favorise la mobilité choisie des salariés.

. Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : Force ouvrière signera l'accord (15 janvier 2008)

Le bureau confédéral de Force ouvrière décide de la signature par la confédération du projet d’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

. Réforme de la formation dans la fonction publique territoriale : parution des dispositions règlementaires (15 janvier 2008)

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

. Réforme de la formation dans la fonction publique d'Etat : communiqué du cabinet d’Éric Woerth (15 janvier 2008)

Ils bénéficieront en particulier, à compter de 2008, du droit individuel à la formation (DIF), à l’instar des salariés du secteur privé, et d’un entretien de formation.

. Parution d'une instruction fiscale concernant la suppression des déclarations 2482 et 2486 (15 janvier 2008)

. Uniformation : vers une mise en place d'"une composante" Organismes de formation (15 janvier 2008)

UNIFORMATION souhaite mettre en place une composante « métiers » pour ses adhérents organismes de formation. Il s’agit de constituer un groupe paritaire, représentants syndicats employeurs / représentants syndicats salariés, afin de définir des orientations prioritaires en direction des salariés des OF au regard de l’évolution des métiers et des compétences.

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