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Sous-traitance et prestations de formation : les URSSAF rappellent l'obligation de vigilance du donneur d'ordre 

Depuis le 1er janvier 2006, tout client ou donneur d’ordre doit s’assurer, tous les 6 mois et jusqu’au terme du contrat, que son cocontractant est à jour dans la fourniture de ses déclarations sociales et ce, pour tout contrat d’au moins 3000 euros. Pour cela, une attestation de fourniture des déclarations sociales doit être demandée à l’Urssaf par le cocontractant et présentée à ses clients ou donneurs d’ordre. Cette attestation est ensuite renouvelée automatiquement par l’Urssaf en janvier et en juillet de chaque année, sous réserve de la fourniture de l’ensemble des déclarations. Si vous êtes déjà destinataire de l'attestation "candidats attributaires d'un marché public et candidats à une commande d'au moins 3 000 euros" :

la nouvelle attestation de fourniture des déclarations sociales vous sera adressée sans nouvelle demande de votre part, sous réserve de la fourniture de l’ensemble de vos déclarations ;

une attestation spécifique "marchés publics" vous sera délivrée en janvier de chaque année par l’Urssaf (à la double condition d'être à jour du paiement de vos cotisations et de vos obligations déclaratives).

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