Droit de la formation
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Guide
fiscal et social des associations
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Présentation par l'éditeur
Les associations sont devenues un moteur de l'économie
(en action sociale, éducation, culture, sport...). Les
chiffres parlent d'eux-mêmes, on compte en France : 1
000 000 d'associations dont 70 000 nouvelles par an, 20
millions de membres et près de 1.6 million de salariés.
Régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations
ont un cadre juridique simple et attractif mais sont
assujetties à des obligations fiscales et sociales de
plus en plus complexes. Cet ouvrage a pour vocation
d'aider les dirigeants et les membres d'associations à
but non lucratifs à connaître leurs obligations
fiscales et sociales pour qu'ils ne soient pas inquiétés
par l'administration et puissent se consacrer à leur
mission.
SOMMAIRE : Introduction : L'association en toute liberté. Déterminez votre statut associatif. Créez votre association. Organisez votre association. Sécurisez les collaborateurs avec l'association. Maîtrisez vos obligations sociales. Identifiez le statut social de votre entreprise. Connaissez l'imposition de votre association. Optimisez la gestion de patrimoine de votre association. Assumez les responsabilités de votre association. Conclusion. Annexes. Index.
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