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Présentation par l'éditeur
Une synthèse complète et décisive du contentieux des
marchés publics.
La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement
du droit des marchés publics un rôle créateur
progressivement perdu dans la seconde moitié du XXe siècle,
du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou
les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées.
De nombreux juges (juge administratif, pénal, juge de la
concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à
de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses
neuves : qu'est-ce qu'un marché public ? qu'est-ce qu'un
contrat public ? qu'est-ce qu'une délégation de service
public ? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais
été : un marché conclu entre personnes publiques peut-il
être un marché public ? un marché de régulation est-il
licite ? une transaction peut-elle être homologuée par le
juge administratif ? comment intégrer le droit de la
concurrence dans le droit des marchés publics ? Cet ouvrage
exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de
l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires,
les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat
public.
| Sommaire |
Marchés
publics et compétence juridictionnelle
La répartition des compétences entre le juge
judiciaire et le juge administratif
La répartition des compétences au sein de la
juridiction administrative
Le contentieux de la passation des marchés
publics
Le recours en excès de pouvoir au stade de la
passation du marché
Le juge de l'excès de pouvoir peut se saisir de tout
dans la sphère du contrat, sauf du contrat lui-même
Le prétoire du juge de l'excès de pouvoir est ouvert
au cocontractant, aux cocontractants évincés, ainsi
qu'aux tiers au contrat
La palette des moyens invocables est désormais très
vaste
Pouvoirs du juge et conséquences à tirer de
l'annulation de l'acte détachable
Le juge du référé-suspension et la procédure de
passation du contrat
Le déféré préfectoral
L'obligation de transmission des marchés publics
L'exercice du déféré
Les pouvoirs du juge
La place du déféré dans le contrôle préfectoral des
marchés
Le référé précontractuel
Une origine communautaire, mais une transposition
originale
Un domaine de compétence en extension
Une procédure rapide
L'avenir du référé précontractuel
La responsabilité de l'Administration, à raison des
irrégularités commises lors de la formation du marché
La responsabilité sans faute de l'Administration, qui
renonce, pour des motifs réguliers, à passer le marché
La responsabilité pour faute de l'Administration, à
raison de l'illégalité commise dans la passation du
contrat
La responsabilité quasi contractuelle de
l'Administration
Le contentieux de l'exécution des marchés
publics
Les recours contre les actes d'exécution du marché
Les recours des tiers contre les mesures d'exécution du
contrat
Les recours du cocontractant contre les mesures d'exécution
du contrat
Conséquences sur l'office du juge du référé-suspension
La responsabilité contractuelle
Conditions d'ouverture
Étendue de la responsabilité contractuelle
Mise en jeu
La responsabilité décennale
Un champ d'application circonscrit
Étendue de la garantie décennale
Mise en jeu de la garantie décennale
Juge du référé-provision et marchés publics
La saisine du juge du référé-provision
Une procédure aux contraintes légères pour les
parties et pour le juge
Les autres juges des marchés publics
Droit de la concurrence et marchés publics
Le droit applicable et ses juges
Seul le juge administratif est compétent pour connaître
des décisions par lesquelles les collectivités
publiques choisissent ou écartent les entreprises chargées
de l'exécution d'un marché
Le juge de la concurrence et les appels d'offres
Le « délit de favoritisme »
La constitution de l'infraction
Les incertitudes du régime juridique du « délit de
favoritisme »
La poursuite de l'infraction
Les modes alternatifs de règlement des litiges
dans les marchés publics
Recours préalable, conciliation et arbitrage
Le recours préalable : le règlement du litige par les
parties
La conciliation : le recours à un tiers
L'arbitrage
La transaction
Une liberté encadrée
Régime juridique
Une relance difficile
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Le moniteur
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