Droit de la formation
Second semestre 2007
en
partenariat avec la
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. Réforme de la formation dans la fonction publique d'Etat : parution de la circulaire d'application (24 décembre 2007) Circulaire du 19 décembre 2007 relative à l’application du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
. GPEC à l'AFPA : aucune organisation syndicale n'a apposé sa signature, selon la CGT (communiqué) (24 décembre 2007) Le 29 novembre dernier, la CGT constatait que l’absence de loyauté de la direction dans la conduite de ces négociations les avait conduites dans une impasse. Trois organisations syndicales sur six avaient l’une après l’autre jeté l’éponge et quitté la table des discussions.
. Pour l'UNSA, "l'auto satisfecit" des signataires de l'ANI de 2003 ne doit pas occulter "la persistance de l’inégalité d’accès à la formation, dont sont victimes les salariés les moins qualifiés et ceux des petites entreprises" (24 décembre 2007) Les signataires de l’accord national interprofessionnel de 2003 se récemment félicités du développement des nouveaux outils, introduits par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet auto satisfecit n’occulte pas la persistance de l’inégalité d’accès à la formation, dont sont victimes les salariés les moins qualifiés et ceux des petites entreprises.
. DIF : le regard croisé des employeurs et des salariés. Cahier spécial du baromètre annuel de l'AGEFOS-PME (24 décembre 2007) Pour cette édition, Agefos PME a souhaité consacrer le cahier spécial à un dispositif phare de la formation professionnelle : le Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour ce faire, des dirigeants et des responsables des ressources humaines ont été interrogés sur les aspects suivants :...
. Nouvelle réforme de la formation : L’UPA ne partage pas la volonté du Gouvernement d’engager une énième réforme de la formation professionnelle au cours de l’année 2008 (24 décembre 2007) Le Président de l’UPA, Pierre Martin, qui participait à la conférence sociale du 19 décembre, s’est exprimé pour souligner d’abord que l’UPA partage deux priorités défendues par le Président de la République depuis le début de son mandat :...
. Nouvelle réforme de la formation : pour FO, la négociation ne pourra s'ouvrir qu'au deuxième semestre 2008 (24 décembre 2007) Le président de la République a réuni patronat et syndicats, le 19 décembre, pour fixer l'«agenda social de 2008». Pour le Secrétaire général de la CGT-FO, celui-ci ne doit, ni être «fermé» ni confondre «rythme social et rythme politique». Il a rappelé que Force Ouvrière, qui fêtait ce jour-là ses 60 ans, restait très attachée à la pratique contractuelle.
. Rapport accablant pour le CNAM, selon la FERC CGT (communiqué) (24 décembre 2007) Le rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) et de l’Inspection générale des finances (IGF) est accablant pour le Cnam. Il confirme nos analyses et nos propositions que nous essayons de faire prendre en compte depuis plus de vingt ans.
. L'existence d'un plan de formation est lié à la taille de l'entreprise, selon le baromètre annuel de l'AGEFOS-PME (24 décembre 2007) Les entreprises sont 39% à déclarer disposer d’un plan de formation. Le plan reste le fait des entreprises de plus de 10 salariés (55%) et surtout des plus grosses PME (50 salariés et plus).
. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à informer leurs salariés des possibilités de formation, selon le baromètre annuel de l'AGEFOS-PME (24 décembre 2007) Quelque 92% des entreprises déclarent communiquer sur leur plan de formation. Ce score élevé est en croissance par rapport à 2006.
. La formation professionnelle reconnue comme une réponse pertinente, selon le baromètre annuel de l'AGEFOS-PME (24 décembre 2007) Si les besoins en formation sont importants, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés quant il s’agit de mettre en oeuvre un dispositif. Parmi les principaux freins à la gestion des compétences, les entreprises mettent en avant :...
. Nouvelle réforme de la formation : "L’ensemble du dispositif arrêté en 2003 doit être adapté", pour la CGC (24 décembre 2007) La conférence sociale de ce 19 décembre avait précisément pour objet de définir les thèmes sur lesquels nous devrons trouver rapidement des solutions. J’ai rappelé au président de la République, au gouvernement, au patronat qu’une bonne réforme, comme une bonne négociation, est celle qui est comprise par tous et que chacun s’approprie.
. Du C.A.P. au B.T.S. : la validation des acquis de l'expérience poursuit son développement en 2006 (24 décembre 2007) En 2006, 22 284 dossiers déclarés recevables et déposés par des candidats à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique de l'Éducation nationale par la validation des acquis de leur expérience (V.A.E.) ont été examinés par un jury, soit 4 % de plus qu'en 2005.
. Formation dans la fonction publique d'Etat : les orientations pour l'année 2008 (24 décembre 2007) Circulaire d’orientation du 19 décembre 2007 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat (année 2008).
. Impact des CQP dans le secteur des industries alimentaires : une publication de l'AGEFAFORIA (24 décembre 2007) Quinze ans après la naissance des premiers CQP dans le secteur des industries alimentaires, une étude précise les enjeux et les effets des CQP pour les stagiaires, les tuteurs, les organisations du travail.
. Le DIF en Midi-Pyrénées (2004-2007) : point d'étape par le CARIF-OREF (24 décembre 2007) Dès la creation du DIF, le CarifOref Midi-Pyrenees, outil d’information et d’aide a la decision de la Region et de l’Etat dans le champ de l’emploi-formation, a mobilise ses forces et developpe ses services pour informer au mieux, tant par ses publications que par ses animations, les acteurs de ce secteur (salaries, entreprises, representants syndicaux, organismes de formation…) sur ce nouveau dispositif de formation.
. Les CCI valorisent la fonction tutorale dans l'entreprise en créant un certificat de compétences (24 décembre 2007) Pour répondre à la demande de grandes entreprises, l’ACFCI a conçu un titre de tuteur en entreprise. Une annonce faite par Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI lors du colloque organisé le jeudi 6 décembre à Paris, portant sur l’engagement des CCI dans ce domaine.
. Plastifaf : nouvelles règles de prise en charge à partir du 1er janvier 2008 (24 décembre 2007) Après décisions de la CNPE de la Plasturgie (Commission Nationale Paritaire de l'Emploi) du 12 décembre 2007, les règles de financement sur les fonds de la mutualisation sont modifiées comme suit :...
. L'ANFH lance un appel d'offre pour la réalisation d'une étude sur la sécurisation des parcours professionnels dans la FPH (24 décembre 2007) L'ANFH recherche un consultant pour réaliser une étude sur la sécurisation des parcours professionnels dans la fonction publique hospitalière.
. Le cadre européen des certifications : des avantages considérables pour les citoyens et les employeurs dans toute l’Europe (24 décembre 2007) Le Commissaire européen chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, M. Ján Figel', a donné le coup d’envoi du cadre européen des certifications (CEC) pour l’apprentissage tout au long de la vie, lors d’une vaste conférence sur l’enseignement organisée à Lisbonne.
. La Région Languedoc-Roussillon soutient l'accès à la Validation des acquis de l'expérience (24 décembre 2007) Une convention pour assurer l'accompagnement et la réussite d'un public ciblé.
. Ouverture du site Internet de l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications du BTP (24 décembre 2007) Dans
un environnement en forte mutation et face à un besoin croissant
d’adaptation des compétences, la Profession se dote d’un instrument
d’anticipation et d’accompagnement des évolutions professionnelles.
Outil de dialogue entre salariés et employeurs, le site s’articule
autour de deux pôles principaux :
. Dominique Valmary, nouveau président de l'ANFH (24 décembre 2007) Vendredi 14 décembre, le conseil d'administration de l’association a élu Dominique Valmary à sa présidence pour l'année 2008. Comme le prévoient les statuts de l'ANFH, c'est un représentant de la composante Fédération Hospitalière de France (FHF) qui succède à Bernard Hénin, président durant l'année 2007 et représentant Force Ouvrière (FO).
. Les nouvelles technologies : une révolution culturelle et cognitive (24 décembre 2007) Le 11 décembre 2007, à l'occasion des 40 ans de l'INRIA, Michel Serres a donné une conférence sur la révolution culturelle et cognitive engendrée par les nouvelles technologies.
. Une circulaire (MEN) en date du 13 décembre organise l'expérimentation du B2i® 'adultes' destiné à remplacer le B2i FC Greta créé en 2001 (24 décembre 2007) Cette circulaire a pour objet de faire évoluer le B2i FC-Greta vers une nouvelle certification qui devrait devenir la référence nationale en matière de certification de la maîtrise des TIC pour la formation tout au long de la vie : "Ce brevet doit permettre de répondre aux différents types de besoins des adultes (formation personnelle, professionnelle, reconversion, etc.).
. Négociation “ Modernisation du marché du travail ” : Marcel Grignard, chef de file de la délégation CFDT, répond aux questions après la séance du 21 décembre (24 décembre 2007) Cette séance a été particulièrement animée en raison des ambiguïtés patronales et de l’absence de réponse sur des points cruciaux qui visent à sécuriser le parcours des salariés.
. Gestion paritaire de la formation : "l'autre secret de famille", selon l'UNSA (17 décembre 2007) Il faut remonter à la loi du 16 juillet 1971 pour trouver les origines de la gestion paritaire de la formation professionnelle continue et ses ingrédients : l’obligation légale faite aux employeurs de consacrer un pourcentage de la masse salariale à la formation des salariés et la constitution de fonds d’assurance formation, précurseurs des actuels OPCA. La question de la rémunération du paritarisme était d’ores et déjà patente.
. "Les français parient sur la formation", selon un sondage AFPA/OpinionWay (17 décembre 2007) Les temps ont changé ! La période où les Français envisageaient leur vie professionnelle comme un long fleuve tranquille au sein de la même entreprise est révolue. Les dernières décennies ont bouleversé la notion ancienne de « sécurité du travail » : mondialisation, restructurations, évolutions technologiques d’une part, changements de métier à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, ré orientation complète, déménagement … La question n’est désormais plus pour les Français « Quel métier et quelle entreprise pour toute sa vie professionnelle ? » mais plutôt « Comment s’adapter en permanence à un environnement instable en sécurisant au maximum mon parcours professionnel ?».
. Sécurisation des parcours professionnels : le point de vue de Bernard Gazier (17 décembre 2007) Le premier point porte sur un débat d’actualité qui peut agacer mais que nous ne pouvons pas éviter, c’est un débat sur ce mot très à la mode, c’est le mot de flexicurité. Nous allons essayer de revenir sur ce point, qu’est ce que c’est, à quoi ça sert, faut-il s’en saisir ou pas ? Dans le deuxième point, j’insisterai sur le rôle majeur de la région dans cette affaire.
. La VAE en 2006 au ministère chargé de l’emploi : des délais plus courts pour obtenir le titre professionnel (17 décembre 2007) En 2006, 8 900 dossiers de candidature à un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ont été jugés recevables à la validation des acquis de l'expérience. 9 400 candidats se sont présentés à des épreuves. Près de 4 600 ont terminé leur parcours de validation avec l'obtention du titre complet, soit 44 % de plus qu'en 2005.
. L'Agefos-Pme Ile de France a développé un service pour faciliter la formation dans les TPE (17 décembre 2007) Vous recherchez des formations proches de votre entreprise, proposées par des organismes sélectionnés, avec des formalités administratives allégées ? C'est désormais possible sur www.acces-formation.com
. Nouveau Code du travail : les objections de la CFTC (17 décembre 2007) La CFTC est inquiète du nouveau visage du Code du Travail. A cet égard, elle insiste sur les points suivants :...
. La cotisation "Dialogue social" dans l'artisanat du bâtiment est validée. Force Ouvrière est satisfaite de la décision (17 décembre 2007) La Cour de Cassation a statué de manière définitive sur le feuilleton juridique de l'accord sur le dialogue social dans l'artisanat conclu le 12 décembre 2001.
. CNE : la CGPME demande une clarification (13 décembre 2007) Cette décision risque d'avoir des conséquences préjudiciables pour des TPE qui souhaiteraient mettre fin à la période d'adaptation en cours, et ce selon les règles légales en vigueur au moment de la signature du contrat.
. Formateur indépendant : les propositions du patronat concernant le portage salarial (12 décembre 2007) Considérée comme entachée d'illégalité, cette forme d'activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l'emploi de certaines catégories de demandeurs d'emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l'organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.
. Nouvelle réforme de la formation : les propositions du patronat concernant l'accès à la formation de certains demandeurs d'emploi (séance du 7/12/2007) (12 décembre 2007) Les demandeurs d'emploi dont le déficit de formation freine leur retour à l'emploi ou qui sont les plus éloignés de l'emploi, bénéficient d'une aide spécifique à la qualification ou à la requalification, prenant en compte la situation du marché du travail et mise en place en liaison avec l'Etat, les régions et les départements.
. Nouvelle réforme de la formation : les propositions du patronat concernant la formation des salariés (séance du 7/12/2007) (12 décembre 2007) Articulée avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, elle doit permettre à chaque salarié d'être en mesure de développer, de compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes, en participant à des actions de formation réalisées dans les conditions définies par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
. Nouvelle réforme de la formation : les propositions du patronat concernant le développement des compétences (séance du 7/12/2007) (12 décembre 2007) Le développement des compétences des salariés constitue un élément déterminant pour leur évolution de carrière. Il contribue à l'atteinte de l'objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
. Nouvelle réforme de la formation : les propositions du patronat concernant l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle (séance du 7/12/2007) (12 décembre 2007) Afin de faciliter aux jeunes l'accès à la vie professionnelle, notamment en CDI, et afin de leur permettre une insertion durable, il convient de mettre en oeuvre les dispositions ci-après :...
. Négociation sur la modernisation du marché du travail : le point de Marcel Grignard (CFDT) après la réunion du 7 décembre (12 décembre 2007) Dans les nouvelles propositions patronales il y a quelques réponses précises à certaines de nos revendications. Par exemple la mise en place d’un nouveau dispositif permettant à chaque salarié de disposer d’un état des lieux de ses compétences à intervalle régulier. C’est une avancée majeure. De même la réduction de trois à un an de l’ancienneté nécessaire pour obtenir le paiement des jours en arrêt maladie est une amélioration notable de la situation de nombreux salariés.
. Accord d'entreprise : L’accord de Groupe sur le développement de la formation professionnelle continue au sein de Thomson (19 novembre 2007) Cet accord s’applique dés le plan de Formation 2008 dans chaque site du groupe.
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Négociation
sur la modernisation du marché du travail le 16 novembre 2007 : Déclaration
de Au terme d’une séance paritaire dense et constructive, nous avons achevé la discussion des 11 derniers articles du premier avant-projet d’accord. Nous sommes entrés complètement dans chacun des articles, ce qui permettra de travailler vendredi prochain sur un second texte d’avant-projet.
. Apprentissage : Discours de Madame Lagarde aux Deuxièmes Assises de l'apprentissage (CCIP) (19 novembre 2007) A l’heure où les étudiants des Universités manifestent une fois de plus leur mécontentement, je suis heureuse de venir aujourd’hui clore les deuxièmes assises de l’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Je suis décidée à faire de la valorisation de l’alternance sous toutes ses formes une priorité de mon action. L’apprentissage offre un accès à la vie professionnelle motivant et efficace, pour les jeunes comme pour les moins jeunes, quel que soit leur niveau de formation. C’est une voie d’avenir, et bien souvent une voie d’excellence.
. Apprentissage : Les propositions du réseau des grandes entreprises en faveur du développement de l’apprentissage (CCIP) (19 novembre 2007) « Le réseau des grandes entreprises actives dans l’apprentissage » créé à l’initiative de la CCIP en novembre 2006, a aujourd’hui un an et livre à l’occasion des 2èmes assises de l’apprentissage, ses propositions pour le développement de l’apprentissage : 6 grands axes d’amélioration issus de leurs travaux sur la réglementation, le financement, les politiques RH, la pédagogie et la communication de l’apprentissage.
. Apprentissage : Les propositions de la CCIP (19 novembre 2007) Avec près de 400 000 jeunes de moins de 25 ans au chômage, 160 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification et 80 000, du premier cycle de l’enseignement supérieur sans diplôme, si l’ascenseur social a bien fonctionné pour la génération du baby-boom, il n’en est pas de même pour celles nées après 1975. Et pourtant, des besoins en compétences restent non satisfaits et nombre de métiers et de secteurs peinent à recruter. Ainsi en Ile-de-France, 100 000 emplois ne sont pas pourvus.
. Economie sociale : "le ministère du Travail doit cesser de s'opposer à l'extension de l'accord sur la formation", selon la CGT (19 novembre 2007) Le ministère du Travail, par son absence de réponse, refuse d’agréer l’accord interbranches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’Economie sociale signé, le 22 septembre 2006, entre, d’une part, trois confédérations syndicales (CFDT, CGT, CFTC) et, d’autre part, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA, les trois groupements d’employeurs du secteur de l’Economie sociale.
. "Gérer la différence par les compétences", le point de vue de Louise Charette (CRHA - Québec) (19 novembre 2007) La clé consiste à faciliter l’intégration de la différence au sein de l’organisation. Tout système organisationnel doit relever ce défi tôt ou tard. Les dirigeants de l’entreprise ont donc un rôle à jouer dans la mise en place de la gestion de la différence. La première étape est de poser le bon diagnostic.
. Etude sur le devenir professionnel de stagiaires à PSA-Citroën (19 novembre 2007) A la demande du Service Public pour l’Emploi d’Ille et Vilaine, le GREF Bretagne a été sollicité pour réaliser une étude sur le devenir professionnel des personnes ayant suivi un stage dans le cadre du plan de recrutement PSA-Citroën de 2003-2005.
. "De l'entretien professionnel à la gestion prévisionnelle pour sécuriser les parcours", une étude de Christophe Parmentier (CLAVA) (19 novembre 2007) En 30 ans, la compétence est devenue progressivement un concept central de la formation professionnelle et des ressources humaines. Son apparition correspond notamment à une adaptation du système de la formation professionnelle à la crise de l'emploi. Crise qui se poursuit et nécessite d’autres adaptations. Lors de la mise en place de la loi de 1971, les métiers étaient plutôt structurés par fonction autour des qualifications et des emplois.
. Le "contrat jeunes" en entreprise : une étape dans les parcours d’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés (19 novembre 2007) Sept fois sur dix, les sorties de CJE dans les premiers mois suivant l'embauche font suite à une démission. Dans la moitié des cas seulement, la démission est motivée par la perspective immédiate d'une embauche dans un autre emploi.
. Les organisations syndicales de l'AFPA écrivent au Président de l'ARF (19 novembre 2007) La loi de décentralisation d’août 2004 a fixé le transfert d’une partie des crédits de l’AFPA aux Conseils régionaux au 1er janvier 2009. La quasi totalité des régions a conclu une convention tripartite (Conseil régional/Etat/Afpa), destinée à couvrir la période actuelle censée se terminer le 31 décembre 2008.
. Parution d'un guide des carrières des personnels de la Fonction Publique Hospitalière (19 novembre 2007) Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne sur son site le guide des carrières des personnels de la Fonction Publique Hospitalière - Edition septembre 2007.
. GPEC à l'AFPA : compte-rendu de la réunion du 13 novembre (CGT AFPA) (19 novembre 2007) Pour la réunion de négociation sur la GPEC du 13 novembre, la direction a remis aux organisations syndicales la version 2 du projet d’accord, ainsi que, le matin même, les informations concernant les emplois et les effectifs sous la forme des documents : cartographie des emplois, classement des GRN par typologie, affectation des spécialités métiers dans les GRN.
. Réforme de la formation : Le cabinet Circé rédige une étude pour le compte de la CFDT (12 novembre 2007) La CFDT a souhaité disposer d’une analyse approfondie des processus de négociation (de branche et d’entreprise) suscités par la réforme et connaître le niveau d’appropriation par ses équipes ainsi que leurs pratiques syndicales en la matière.
. Nouvelle réforme de la formation : les dispositions concernant la formation de l'avant projet de texte présenté par le patronat le 9 novembre 2007 (12 novembre 2007) A mi-parcours des négociations sur la modernisation du marché du travail, le gouvernement redoute la conclusion d'un accord partiel, ne modifiant pas les règles d'indemnisation du chômage.
. PLF 2008 : Les députés ont adopté la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les contrats de professionnalisation (12 novembre 2007) "Ce contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Ce dispositif efficace fonctionne bien et se développe dans les entreprises. Il vise un public avec peu ou pas de qualification et qui, par conséquent, rencontre des difficultés d’insertion dans la vie sociale".
. CIF-CDD : parution d'une circulaire UNEDIC (12 novembre 2007) Sur la base de ce texte, des mesures doivent être prises afin de développer l’accès au CIF-CDD prévu à l’article 39 du règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.
. PLF 2008 : Les députés ont adopté le prélèvement de 200 millions d'euros sur le FUP (Fonds Unique de Péréquation) (12 novembre 2007) "Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Comme l’a excellemment dit Frédéric Lefebvre, ce prélèvement exceptionnel s’inscrit pleinement dans la finalité du fonds unique de péréquation. Il s’agit bien en effet de promouvoir la formation afin de permettre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de travail. Donc rejet de l’amendement".
. Accord sur la formation pour les salariés des PAIO et des Missions locales (12 novembre 2007) Les partenaires sociaux de la branche professionnelle réaffirment l’importance toute particulière de la formation professionnelle dans le développement de l’emploi, des qualifications et de l’amélioration de la qualité du service rendu notamment pour les missions qui leurs sont confiées en terme d’insertion économique et sociale. Ils affirment que l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour tous les salariés des opportunités pour sécuriser l’emploi, faciliter l’évolution professionnelle, développer les compétences administratives, techniques, sociales et économiques, et valoriser l’implication personnelle de chacun, ainsi que l’insertion des jeunes, le renouvellement des effectifs et la nécessité de recruter du personnel qualifié.
. L’UNSA estime que la formation professionnelle au plan national, régional et sectoriel devra être un des piliers du « service public de l’emploi refondé » (12 novembre 2007) L’UNSA a pris connaissance du document transmis par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi aux organisations syndicales et patronales sur les « orientations pour un service public de l’emploi refondé » :...
. Convention collective : "Le cadre est fixé pour les services à la personne", selon la CFDT (12 novembre 2007) Les salariés travaillant dans le secteur des services à la personne ne sont pas tous égaux en termes de droits collectifs. Si la très grande majorité – les salariés du particulier-employeur, ainsi que ceux travaillant dans les associations – est couverte, il n’en est pas de même des 100 000 salariés des entreprises du secteur lucratif, qui se sont développées plus récemment. Leur situation devrait prochainement se clarifier. Les partenaires sociaux du secteur sont en effet parvenus, début octobre, à définir le champ d’application de la convention collective en négociation depuis deux ans. Le texte répertorie ainsi toutes les activités, qu’elles concernent la maison, la famille ou les personnes fragiles. La tâche n’était pas simple.
. La lenteur des réformes en matière d'éducation et de formation menace la compétitivité européenne à long terme, selon la Commission européenne (12 novembre 2007) Les systèmes européens d'éducation et de formation ne progressent pas suffisamment, d'une manière générale, sur la voie des objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: telle est la principale conclusion de l'édition 2007, publiée aujourd'hui, du rapport annuel de la Commission européenne sur les progrès accomplis en direction des objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Le rapport retrace les progrès réalisés depuis 2000 à la lumière de certains indicateurs clés et met l'accent sur cinq critères de référence en matière d'éducation arrêtés conjointement par les États membres. Du côté positif, le nombre de diplômés de troisième cycle dans les filières mathématiques, scientifiques et technologiques continue d'augmenter. En revanche, les progrès accomplis au regard des autres critères ont été limités.
. Rapprochement ANPE-UNEDIC: le oui... mais de la CFTC (12 novembre 2007) Le rapprochement ANPE-UNEDIC ne peut régler tous les problèmes d'emploi. La CFTC souhaite un projet qui améliore l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Pour la CFTC, la rapprochement entre l'ANPE et les Assedic doit améliorer l'accompagnement de l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient proches ou éloignés de l'emploi. La CFTC a rappelé cette finalité à Christine Lagarde, alors que le projet de réforme ne parle que d'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché de l'emploi.
. La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2005 : Premiers effets de la réforme de 2004 (5 novembre 2007) 25,9 milliards d'euros, tel est le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2005. L'effort de formation de la nation reste stable, à 1,5 % du PIB.
La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial, tendant à supprimer l’article 53 du projet de loi de finances. Cet article remet en cause l’exonération spécifique de cotisations patronales de sécurité sociale attachée aux contrats de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008. L’attractivité de ces contrats serait ainsi diminuée, aucune consultation des partenaires sociaux n’étant d’ailleurs intervenue au préalable.
M. Francis Vercamer a jugé que la suppression de l’exonération spécifique attachée au contrat de professionnalisation ne va pas aider à le développer. On constate que cette aide est très utile pour les entreprises recherchant des salariés qui ont un besoin de formation, en particulier dans le domaine du bâtiment. Il est paradoxal de vouloir développer certains métiers tout en supprimant les dispositifs qui contribuent à cet objectif.
. Des stagiaires évaluent les atouts de leur formation à l'initiatve du Conseil régional de Poitou-Charentes (5 novembre 2007) Depuis fin 2006, la Région contribue à la définition des orientations générales de la politique de formation de l'AFPA, dans le cadre du transfert aux régions de cet organisme par l'Etat. A ce titre, elle a notamment souhaité la création d'un comité d'usagers unique en France. Objectif : l'amélioration des formations par les bénéficiaires.
. E-learning : "La visioconférence : un outil pédagogique à exploiter", selon Mertine Chomienne (CEGEP) (5 novembre 2007) À l’automne 2005, démarrait au Cégep@distance la conception d’un cours dont l’objectif était de former les tuteurs des cours à distance et les enseignants du collégial à l’encadrement en ligne. Bénéficiant du soutien financier du Fonds d’apprentissage Inukshuk et développé en partenariat avec PERFORMA, ce cours met l’accent sur le potentiel pédagogique de différentes technologies de l’information et de la communication.
. Région Bretagne : Formation des aides à domicile (5 novembre 2007) Le Conseil régional a signé avec l’Etat et des Départements bretons une convention additionnelle au contrat de projets 2007-2013 pour accompagner le secteur de l’aide à domicile (20 000 emplois en Bretagne aujourd’hui) par un plan de qualification avec des actions de formation au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, au titre d’assistant de vie aux familles, à l’emploi d’encadrants de proximité.
. VAE : OPCALIA et le FONGECIF Haute-Normandie lancent une vaste campagne de promotion (5 novembre 2007) OPCALIA et le FONGECIF Haute-Normandie lancent une vaste campagne de promotion de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Spots radio, encarts presse, affiches… plusieurs supports de communication ont vu le jour. La campagne a été pensée et conçue à partir des témoignages de 37 bénéficiaires ou candidats à la VAE, d’entreprises et de membres de jury.
. Alsace : Signatures d’accords-cadre dans le domaine de la formation professionnelle (5 novembre 2007) Le lundi 29 septembre 2007, Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d’Alsace, a rencontré les partenaires sociaux, à l’occasion de la signature d’un accord-cadre dans le domaine de la formation professionnelle. Cette signature constitue une première en France.
Cet article simplifie le dispositif de déclaration et de collecte de la taxe d'apprentissage et de la déclaration de contribution au développement de l'apprentissage pour toutes les entreprises, et de la participation au développement de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés.
. Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle. Un rapport de l'IGAS (5 novembre 2007) L'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, sur sept sites, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, dispositif d'aide aux transitions professionnelles pour les licenciés économiques d'entreprises de moins de mille salariés. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé, par lettre de mission du 19 février 2007, que l'IGAS en établisse un bilan à mi-parcours et prépare, en lien avec la DGEFP et la DARES le cadre de l'évaluation finale.
. Poitou-Charentes : 13 682 stagiaires de la formation professionnelle aidés en 2006 (5 novembre 2007) En 2006, 13 682 stagiaires ont bénéficié d'actions de formation professionnelle continue financées par la Région Poitou-Charentes pour un montant de 41,3 millions d'euros (8% du budget), dont 11,4 millions d'euros au titre du Fonds Social Européen (FSE).
. Sanitaire et social : la Région PACA lance une large concertation pour définir une offre régionale de formation (5 novembre 2007) La Région lance une large concertation pour définir une offre régionale de formation adaptée aux besoins spécifiques des 60 structures d’enseignement et des 9 000 étudiants concernés.
. L'UNESCO lance son portail sur l'alphabétisation (5 novembre 2007) Dans le cadre de ses efforts pour réaliser l’alphabétisation universelle, l’UNESCO vient de lancer son nouveau Portail sur l’alphabétisation. Le Portail vient consolider le programme de l’Organisation sur l’alphabétisation et se veut être une plateforme de partage de l’information sur les projets et activités menés dans le monde entier.
. Orientation : Discours de Xavier Darcos au colloque de l'Association "Jeunesse et entreprises" (5 novembre 2007) Clôturant en Sorbonne le colloque 2007 de l'Association "Jeunesse et entreprises", Xavier Darcos a notamment déclaré que "la refonte de notre système d'orientation, la plus grande attention au monde économique, mais également la valorisation de la voie professionnelle ne peuvent se faire sans une mobilisation des entreprises".
. PLF 2008 : le jaune budgétaire "Formation professionnelle" est parue ! (29 octobre 2007) Prenant acte des avancées mais également des limites de la réforme engagée, le Président de la République et le Premier Ministre ont fixé, notamment dans la lettre de mission du ministre en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, les grandes lignes et le calendrier d’un approfondissement de la réforme engagée.
. Réforme de la formation : premier bilan du CPNFP (29 octobre 2007) Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), qui a en charge le pilotage global de la réforme, vient d'établir un premier bilan d'évaluation de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003. Une plaquette décrit ces premiers éléments quantitatifs.
. Taxe d'apprentissage : parution d'une instruction fiscale (29 octobre 2007) Une instruction fiscale 4L-1-07 du 9 octobre 2007, publiée au Bulletin officiel des impôts, récapitule les dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. En effet, cette instruction intègre (à la précédente instruction fiscale 4L-3-06 du 12 décembre 2006) les dispositions prévues par l'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) qui tient compte de la situation spécifique des entreprises de travail temporaire.
. Réforme de la formation dans la fonction publique : le droit individuel à la formation (décret du 15 octobre 2007) (29 octobre 2007) Tout fonctionnaire bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les fonctionnaires à temps partiel, à l'exception des cas dans lesquels le temps partiel est de droit.
. Réforme de la formation dans la fonction publique : les actions inscrites au plan de formation (décret du 15 octobre 2007) (29 octobre 2007) Chaque administration inscrit dans son plan annuel de formation, élaboré dans les conditions prévues à l'article 31, les actions de formation statutaire et continue, régies par les 1° et 2° de l'article 1er du présent décret, dont elle prend l'initiative à destination de ses agents. Ce plan peut en outre comporter des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience en relation avec les objectifs d'élévation de qualification retenus par le service.
. Réforme de la formation dans la fonction publique : les périodes de professionnalisation (décret du 15 octobre 2007) (29 octobre 2007) Les périodes de professionnalisation sont des périodes d'une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance. Elles ont pour objet de prévenir les risques d'inadaptation des fonctionnaires à l'évolution des méthodes et des techniques et de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes. Elles sont adaptées aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peuvent se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
. Colloque organisé par la CSCBC le 15 novembre 2007 au Sénat : "Séniors : l'âge est-il le problème ?" (29 octobre 2007) La Chambre syndicale des centres de bilan de compétences (CSCBC) organise le 15 novembre 2007 au Sénat un colloque dont le thème est : "Séniors : l'âge est-il le problème ?".
. VAE : OPCALIA IDF propose un dispositif d'accompagnement (29 octobre 2007) OPCALIA Ile-de-France encourage ses entreprises adhérentes à s’engager dans la Validation des acquis de l’expérience (VAE) en leur proposant un dispositif d’accompagnement clé en main. Celui-ci permet aux salariés de bénéficier de conseils et d’un suivi personnalisé tout au long de la démarche.
. PLF 2008 : La FFP s'interroge sur la suppression des exonérations de charges spécifiques au contrat de professionnalisation (29 octobre 2007) Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007, les partenaires sociaux du Fafih souhaitent favoriser la conclusion de contrats de professionnalisation en faveur des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, en finançant à 15 euros le forfait horaire lié à la formation.
. Alternance : Les partenaires sociaux du Fafih favorisent les contrats de professionnalisation au bénéfice des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (29 octobre 2007) Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007, les partenaires sociaux du Fafih souhaitent favoriser la conclusion de contrats de professionnalisation en faveur des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, en finançant à 15 euros le forfait horaire lié à la formation.
. CRP : "des attentes en matière de formation souvent non satisfaites", selon l'Observatoire de l'ANPE (29 octobre 2007) Une personne sur quatre a eu accès à une formation, avec un niveau de satisfaction élevé. Mais de nombreux adhérents (40,8 %) n’ont pas bénéficié de formation alors qu’ils en ressentaient le besoin ; 30 % de ces derniers, affirment cependant l’avoir demandé.
. "Faut-il subventionner la formation professionnelle des séniors ?", une publication de l'EDHEC (29 octobre 2007) Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la politique publique. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est une traduction de cette volonté gouvernementale.
. Conseil national de la formation du 2 octobre 2007 : "un Conseil pour rien", selon l'UNSA (29 octobre 2007) Prévue de longue date, la plénière du CNFPTLV convoquée en Guadeloupe devait réunir une forte majorité de ses membres. Mais le désistement de dernière minute de la plupart des Régions métropolitaines, seules 4 étaient présentes, n’a pas permis au Conseil de délibérer.
. L’AGEFAFORIA organise une convention "Enjeux et perspectives Emploi-Formation des industries alimentaires", le mercredi 7 novembre 2007 (29 octobre 2007) Cette matinée d’échanges et de réflexion autour de la formation et de l’emploi fera le point sur les enjeux à venir du secteur, leur articulation avec les politiques de ressources humaines et les réponses possibles de l’AGEFAFORIA, les expériences de terrain et toutes les thématiques concernant les actions menées seront explorées avec la participation des entreprises de l'industrie alimentaire.
. Europe : la Commission demande aux Etats membres de mettre en oeuvre le plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes (29 octobre 2007) La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication demandant aux États membres de coopérer pour appuyer le plan d'action de l'UE sur l'éducation et la formation des adultes.
. GPEC à l'AFPA ( réunion du 18 octobre 2007) : FO, SUD et la CGT quittent la réunion. Communiqué de Force ouvrière (29 octobre 2007) Vous
l’écriviez dans la note de problématique préparatoire
à
. Programme européen pour la VAE : Euroguide VAL crée des référentiels de formation pour professionnaliser les acteurs de la VAE (29 octobre 2007) Dans le cadre d’un projet Léonardo da Vinci, l’Allemagne, la France, l’Estonie, le Royaume Uni et la Suède ont travaillé depuis deux ans sur les pratiques professionnelles des acteurs de la VAE .
. Le comité d'entreprise du groupe pharmaceutique Pfizer fait appel à un expert suite au constat d'un plan de formation inadapté (29 octobre 2007) Suite au constat d’un plan de formation inadapté aux réels besoins des salariés, les élus du comité d’entreprise (CE) du groupe pharmaceutique Pfizer, ont utilisé le droit d’appel à un expert extérieur à l’entreprise au titre de l’article L-436-6 du code du travail.
. Un troisième accord d'entreprise pour les supermarchés Match en faveur de l'emploi et la formation de collaborateurs handicapées (29 octobre 2007) Uniquement présente dans le nord-est de la France, l’enseigne Supermarchés Match compte plus de cent cinquante supermarchés. Embauchant « naturellement » des travailleurs handicapés, elle signe sa première convention avec l’Agefiph en 2000 « pour tester sa capacité à passer à une échelle supérieure, plus tard ». Un premier objectif de 10 recrutements est atteint.
. "Trois opérations de professionnalisation chez Coca-Cola", une interview de Tiffany Foucault (29 octobre 2007) Garantir la professionnalisation de tout nouvel embauché et favoriser l’accès à la qualification pour tout salarié en poste sont deux objectifs essentiels pour le groupe. Cela se traduit par la formation des conducteurs de machines validée par un CQP, l’insertion de personnes éloignées de l'emploi notamment dans le cadre d'une charte de la diversité et l’intégration d’étudiants avec l'opération Phénix.
. PLF 2008 : la CGPME demande aux députés de rétablir l'exonération de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation (15 octobre 2007) A l'heure où le combat contre le chomage des jeunes et des seniors est une priorité des Pouvoirs Publics, il serait incohérent de revenir sur une incitation particulièrement utile aux petites entreprises qui s'engagent pour l'emploi et la formation.
. DEMOS a enregistré au premier semestre 2007 une croissance de plus de 42% de son chiffre d'affaires (15 octobre 2007)
Le groupe Demos a enregistré au premier semestre 2007 une
croissance de 42,2% de son chiffre d’affaires, qui est
passé de 25 362 k€ au premier semestre 2006 à 36 067
k€ au premier semestre 2007. La croissance organique du
chiffre d’affaires a été de 29,5%.
. Sécurisation des parcours professionnels : la proposition de la CFTC (15 octobre 2007) La CFTC propose dans son statut du travailleur, des procédures d’accompagnement et de reclassement ouvrant de nouveaux droits et devoirs, attachés à la personne et organisés collectivement. Cette sécurisation des parcours de vie professionnelle permettrait aux salariés de progresser dans leurs vies professionnelles sans avoir à assumer un risque de précarité.
. Entretien professionnel : "même à titre expérimental, Force ouvrière Finances dit non !" (15 octobre 2007) Le décret 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi 81- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat crée l’entretien professionnel, à titre expérimental après arrêté ministériel, pour au moins une année (2007,2008 ou 2009).
. Etat des lieux du DIF dans les entreprises : une interview de Michèle Boumendil pour le magazine de l'AGEFOS-PME (15 octobre 2007) Quatre ans après la réforme, quelle réalité le DIF revêt-il sur le terrain ? Quelle perception les entreprises en ont-elles et pourquoi ? C'est ce que nous avons voulu savoir en interrogeant le cabinet Boumendil qui a rencontré un panel de 120 PME dans le cadre d'une étude diligentée par AGEFOS PME. Interview.
M. Michel Vergnier, député (SRC - Creuse), attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les dispositions de l'article 143 de la loi de finances pour 2007 supprimant l'exonération de la cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles pour toute rémunération versée au titre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu à compter du 1er janvier 2007. Certaines entreprises s'inquiètent et plus particulièrement celles du secteur de la coiffure qui emploie 33 000 jeunes par ces voies. En effet, de telles dispositions risquent de compromettre le recours à la formation en alternance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
. Formation professionnelle : "C’est un dossier majeur au regard des maux dont souffre notre système", selon François Fillon dans un discours au COE (15 octobre 2007) Je sais que vous travaillez actuellement sur la formation professionnelle. C’est un dossier majeur au regard des maux dont souffre notre système. Et c’est un dossier central de la réforme du marché de l’emploi. Je lirai vos recommandations avec une grande attention.
. Vers une réforme de l'agrément formation des organismes préparant des candidats au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (15 octobre 2007) La délivrance des titres professionnels s’effectue très généralement après un parcours de formation, suivi par les candidats, et à l’issue d’épreuves de validation passée devant un jury. Pour chaque candidat, la formation et la validation se déroulent dans le même organisme. En dehors de l’AFPA, les centres de formation qui organisent, pour un titre donné, le cursus pédagogique et l’examen son agréés pour cette action conjointe par le directeur régional du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).
Mme Annie David, sénatrice (CRC - Isère), appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences néfastes pour les GRETA des propositions de l’inspection générale de l’éducation nationale, issues de son rapport de juin 2006. En effet, elle préconise, notamment, l’extension du champ de compétences du groupement d'intérêt public -formation continue insertion professionnelle (GIP-FCIP)- qui intégrerait l’activité des GRETA. Il s’agit donc de supprimer les établissements supports des GRETA.
. Fusion ANPE-ASSEDIC-AFPA ? : Madame Lagarde auditionnée par l'Assemblée nationale (15 octobre 2007) Le président Pierre Méhaignerie s’est réjoui d’accueillir la ministre au moment où elle vient d’engager les négociations sur la fusion entre l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et les associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic). Cette fusion, qui pourrait d’ailleurs aussi concerner l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les missions locales, a pour premier objectif d’améliorer le service rendu. On peut par ailleurs se demander, dès lors que ce projet sera effectivement déposé au mois de décembre, si la création envisagée d’une mission parlementaire d’information sur cette fusion présente encore un intérêt.
. L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui. Un rapport de l'IGAENR (15 octobre 2007) Ce rapport entend montrer en quoi la question de l'évaluation des étudiants à l'université et des examens, qui a rarement été sous les feux de la rampe, devrait être considérée comme stratégique pour la qualité des études.
. Les contrats d’aide à l’emploi du plan de cohésion sociale en 2006 : forte hausse des embauches, selon une étude de la DARES (15 octobre 2007) En 2006, 358 000 personnes ont accédé à un emploi grâce à un contrat d'aide du plan de cohésion sociale, contre 247 000 en 2005 : dans le secteur non marchand via le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou le contrat d'avenir, dans le secteur marchand via le contrat initiative emploi (CIE) ou le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).
. Financement des actions d'alphabétisation : précisions apportées par M. Brice Hortefeux à un député SRC (15 octobre 2007) M. Jean Gaubert, député (SRC), souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la nécessité de renforcer les actions d'alphabétisation. En effet, de nombreuses familles, notamment primo-arrivantes, rencontrent des difficultés dans l'usage de la langue française. Ces lacunes gênent parfois durement leur intégration, à l'école, dans le contact avec les administrations, dans la recherche d'un emploi. Malheureusement, les actions de formation linguistique sont encore très insuffisantes et leur financement n'est guère à la hauteur des besoins. De plus, bon nombre d'associations d'éducation populaire se plaignent d'avoir été privées de tout financement. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette situation.
. Rémunération des stagiaires : "un début de réponse", selon UCI-Force ouvrière (15 octobre 2007) Concernant la rétribution des stagiaires, FO-Cadres a souligné que la proposition d’une rétribution obligatoire, progressive selon le niveau d’étude allait dans le bon sens. Elle rejoint en partie les revendications que nous avions formulées lors de la mise en place du comité le 10 septembre 2007. En revanche FO-Cadres constate qu’il n’est nullement fait mention dans la proposition d’une rétribution mensuelle, obligatoire dès le premier mois et d’un montant minimal au moins égal à 50% du SMIC.
. Les livrets de compétences à l'Education nationale : nouveaux outils pour l'évaluation des acquis (15 octobre 2007) Le rapport se situe dans la problématique générale de l'évaluation des acquis des élèves. Il s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années par l'inspection générale dans ce domaine. En abordant plus directement la question des livrets d'évaluation des élèves, il s'est naturellement articulé avec la perspective de la mise en œuvre et de l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences, telles qu'elles sont prévues par la loi d'avril 2005.
. Embauche des contractuels intervenant dans les GRETA : précisions apportées par M. Xavier Darcos à un député UMP (15 octobre 2007) M. Damien Meslot, député (UMP), attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des contractuels qui interviennent dans les GRETA. En effet, ces groupements d'établissements publics locaux d'enseignement ont régulièrement recours à des contractuels pour organiser des actions de formation continue à destination des adultes. Dans certains cas, les contractuels exercent depuis de nombreuses années au sein des GRETA. La loi du 26 juillet 2005 contraint l'État français à recruter en CDI les contractuels qui totalisent plus de six années d'ancienneté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais les contractuels vont être embauchés en CDI par les GRETA.
EXCLUSIVITE . AFPA Guadeloupe : le tribunal mixte de commerce a prononcé la liquidation (4 octobre 2007) Il n'y aura pas eu de surprise. Le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre a prononcé hier la liquidation de l'AFPA Région Guadeloupe. Il faut dire que l'organisme de formation professionnelle connaissait des heures difficiles depuis des années.1500 stagiaires sont aujourd'hui dans l'attente. Reçus par le Président du conseil régional, hier en fin de matinée, ils disent ne pas avoir eu de garanties sur l'avenir mais gardent l'espoir car, comme l'a annoncé la Région des projets d'autres centres de formation sont à l'étude. En attendant, une cellule de reclassement doit être mise en place.
. Le MBA de l'Ecole nationale d'assurances reçoit l'accréditation internationale AMBA (4 octobre 2007) A l’issue d’un audit mené au sein de l’Institut International du Management (IIM) du Cnam, auquel est rattaché le MBA de l’Enass, celui-ci a obtenu le label délivré par l’Association of MBAs (AMBA) qui garantit la qualité de la formation.
EXCLUSIVITE . L'AFPA Région Guadeloupe est en cessation de paiement. On s'achemine vers une liquidation judiciaire. La CGT se mobilise (2 octobre 2007) A l’issue d’une commission permanente entièrement consacrée à ce dossier jeudi 27 septembre, Victorin Lurel (président de la Région Guadeloupe) a affirmé qu’en cas de liquidation, sa collectivité ne laisserait “aucun stagiaire ni aucun employé dans la rue”. Mais la Région Guadeloupe ne semble pas s’opposer à la liquidation du centre de formation ! Et, dans le même temps, elle prévoit déjà la création d’une « école de la deuxième chance », qui doit ouvrir ses portes à Baie-Mahault !…
. Droit Individuel à la Formation : Place de la Formation enquête sur la réalité du DIF en entreprise (2 octobre 2007) Place de la Formation, le premier courtier en formation professionnelle, livre les résultats d’une étude menée en juin 2007 auprès des responsables de la formation, sur l’application du DIF au sein de leur entreprise.
. Import-export : la cartographie des métiers vient de paraître (2 octobre 2007) A travers 9 familles professionnelles, les salariés et les entreprises pourront découvrir 21 fonctions liées aux activités internationales et pourront compléter leurs connaissances grâce aux fiches métiers disponibles sur le site de l'Observatoire du Commerce Interentreprises (OCI).
. La Région Poitou-Charentes crée l'engagement Première Chance pour 1 000 jeunes sans qualification (2 octobre 2007) A l'occasion de cette Commission permanente, Ségolène Royal propose de faire adopter, pour aider les jeunes sortis prématurément du système éducatif à accéder à une formation débouchant sur un emploi, « l’engagement première chance pour les jeunes sans qualification ». Cet engagement, signé entre le jeune, l’entreprise et la Région vise à permettre à des secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement de former des jeunes en alternance pour les qualifier et leur donner un emploi pérenne.
. "Conjuguer sécurisation des parcours professionnels et flexibilité" : un rapport du CESR Bretagne (2 octobre 2007) Ce rapport du CESR explore, à l’échelle de la Bretagne, comment peut être améliorée la conjugaison de la flexibilité avec la sécurisation des parcours professionnels des personnes.
. "Formation professionnelle continue : quels bénéfices réels pour les salariés et l'entreprise ?". Une note de l'Institut Manpower (2 octobre 2007) Quel supplément de salaire peut-on attendre d'un stage de formation continue ? La formation professionnelle améliore-t-elle réellement les perspectives d'emploi des chômeurs ? Bénéficie-t-elle aux salariés, aux entreprises, ou aux deux ? Pour répondre à ces interrogations et dresser un bilan du dispositif français de formation continue, les deux auteurs ont analysé et exploité de nombreuses enquêtes, française mais aussi européennes et américaines.
. PLF 2008 : Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation (2 octobre 2007) Les contrats de professionnalisation, s’agissant de leur régime en matière de sécurité sociale, ont peu à peu perdu leur spécificité par rapport aux contrats de travail de droit commun.
. PLF 2008 : Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d’adoption (2 octobre 2007) Le présent article supprime les dispositifs d’aide au remplacement de certains salariés partis en formation ou en congé maternité ou d’adoption. Ces aides ont pour l’essentiel créé des effets d’aubaine puisque c’est davantage des raisons d’organisation de travail que financières qui rendent difficile le remplacement de salariés te |
