Droit de la formation
Année 2007 - 1er semestre
en
partenariat avec la
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. Evénement le 4 juin 2007 : "Risques pour la santé des soignants" (9 mai 2007) Les risques pour la santé au travail dans les activités de soins sont nombreux : agents infectieux, produits chimiques, rayonnements, port de charges, travail posté, stress, violence... Ce colloque constituera un forum international pour l’échange de savoirs et d’expériences en la matière, et permettra de proposer des solutions aux acteurs de terrain.
. Evénement le 31 mai 2007 : "La formation d'adultes à l'épreuve de la différence culturelle" (9 mai 2007) Ce colloque se penche sur la prise en compte des situations interculturelles en formation. Cette journée propose des regards croisés de praticiens, de professionnels de la formation et d'universitaires pour apporter un éclairage sur cette question et dégager des pistes de réflexion et des moyens d'action.
Le groupe Demos, un des leaders de la formation professionnelle continue en France, annonce aujourd’hui l’enregistrement par l’Autorité des marchés financiers de son document de base sous le numéro I.07-053 en date du 4 mai 2007, dans le cadre de son projet d’introduction en Bourse sur Alternext d’Euronext Paris.
. E-learning : L'UNESCO invite les acteurs du développement à partager leurs ressources sur internet (7 mai 2007) L’UNESCO a lancé une plate-forme ouverte sur Internet* pour mettre à disposition des programmes et ressources de formation et d’acquisition de compétences. Ils sont développés par une grande variété d’intervenants du monde entier dans un vaste éventail de domaines, parmi lesquels l’alphabétisation, l’informatique, le commerce, l’environnement, le développement communautaire etc.
. Droit individuel à la formation : FO Cheminots dénonce l'utilisation du DIF par la direction de la SNCF (7 mai 2007) La SNCF s’engage frontalement dans le non-respect de la loi du 4 mai 2004 et de l’accord collectif sur la formation dans l’entreprise publique (accord paraphé par FO cheminots).
Les principaux thèmes abordés sont la formation des adultes, ses évolutions et sa prospective, la professionnalisation des métiers de la formation au sein du développement des ressources humaines, les rapports entre technologies nouvelles et formation, l'autoformation, la formation des dirigeants, les investissements immatériels, l'étude et la résolution de problèmes et la création d'entreprise.
. Lancement à Berlin du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (7 mai 2007) Le lancement européen du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, programme phare de l’Union européenne dans le domaine, précisément, de l’éducation et de la formation, se déroulera les 6 et 7 mai 2007 à Berlin, lors d’une conférence placée sous les auspices de la présidence allemande de l’Union européenne. Cette conférence est organisée par le ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche avec le soutien de la Commission européenne. Le programme, qui s’étendra sur la période 2007-2013, est le premier programme européen de financement couvrant tout le spectre des possibilités d’acquisition de connaissances, de l’enfance à la vieillesse.
. Démarche compétences : "Les compétences collectives : de la stratégie à la GRH", une publication du GARF (7 mai 2007) L'intérêt pour les démarches compétences ne faiblit pas et l'orientation de la formation vers l'individualisation renforce leur intérêt. Une approche collective des compétences s'impose si l'on tient compte de plusieurs facteurs : la construction en elles - mêmes des compétences, les modes d'apprentissage, le rôle de la stratégie et de l'organisation.
Cet établissement de santé emploie 140 personnes pour la réadaptation fonctionnelle d’adultes ou d’enfants traumatisés (notamment après des accidents de voiture). Le centre comporte 30 métiers différents : psychologues, kinésithérapeutes, infirmiers, ergothérapeutes, hôtellerie…).
. Actes du colloque "apprentissages et compétences collectifs" organisé par l'université Rennes 2 (7 mai 2007) Partant du principe que compétences et savoirs s'acquièrent dans une pratique qui est à la fois collective, plurielle et sociale, le colloque du master SIFA des 23 et 24 juin 2006 a proposé de situer la formation dans des contextes divers de collaboration et de coopération, et d'identifier ce "savoir apprendre ensemble".
. Première enquête européenne sur les compétences linguistiques (7 mai 2007) La communication adoptée ce jour par la Commission européenne présente une enquête destinée à mesurer, dans les états membres de l'Union, les compétences des élèves dans leurs première et deuxième langues étrangères.
. Europe : des records de participation pour les vingt ans d'Erasmus (7 mai 2007) Le programme d’échanges universitaires Erasmus, action phare de la Commission européenne dans le domaine de l’éducation, a poursuivi sa progression pendant l’année 2005-2006. Le nombre total d’étudiants participant à ces échanges s’est accru de plus de 7 % par rapport à l’année précédente, tandis que les échanges d’enseignants ont augmenté de plus de 12 %. C’est principalement dans les pays d’Europe centrale et orientale que le programme a enregistré ses meilleurs résultats. Les échanges d’étudiants ont progressé d’environ 20 % dans les États membres qui ont intégré l’Union européenne il y a trois ans, et la mobilité des enseignants a conservé un taux de croissance rapide (20 %).
. E-learning : "L'apprentissage mixte" à la une de la revue ElearningPapers (2 mai 2007) L’apprentissage mixte, également appelé apprentissage hybride, est une approche qui s’est développée avec ténacité dans le domaine de l’éducation. Il ne s’agit en aucun cas d’un nouveau terme ou d’une nouvelle méthode.
. Formation des journalistes pigistes : "Il est temps d'agir", selon l'intersyndicale (2 mai 2007) "Depuis deux ans, organisations d’employeurs de la presse écrite et syndicats de journalistes négocient sur la formation professionnelle continue des journalistes rémunérés à la pige. Mais cela n’aboutit pas et mérite quelques explications."
Selon le professeur Ulrich Hoppe, chercheur à l’Institut des sciences informatiques et des systèmes interactifs de l’université de Duisbourg-Essen (Allemagne), le battage médiatique autour de l’e-learning devrait diminuer, et non augmenter, dans les prochaines années. Par conséquent, les chercheurs devront se concentrer sur les problèmes de fond, tels que « l’intégration de l’informatique dans l’enseignement et l’apprentissage ».
. FOAD : "Brève histoire d'un dispositif francophone", par Didier Oillo (AUF) (2 mai 2007) Dès la fin des années 80, préoccupée par la crise que traversaient les universités francophones du Sud, notamment en Afrique, qui durait depuis les années 70, la Francophonie, à travers son Agence universitaire (AUF), s’est résolument engagée dans la mise en œuvre d’un vaste dispositif d’appui aux universités du Sud. Celui-ci se caractérise par l’installation en leur sein de structures technologiques modernes facilitant les travaux de recherche des enseignants, chercheurs et étudiants en fin de cycle en leur permettant d’accéder en ligne aux documents et informations dont ils ont besoin.
. "Le capital humain - Comment le savoir détermine notre vie" : une publication de l'OCDE (2 mai 2007) "Le capital humain", publié le 20 février 2007, est le premier numéro d'une nouvelle série "Les essentiels de l'OCDE". La série s'appuie sur les ressources exceptionnelles dont dispose l'OCDE pour répondre à des questions fondamentales. Le vocabulaire est simple et non technique, et les questions sont illustrées d'exemples concrets. Chaque ouvrage fait environ 150 pages.
L'objet de ce document est de proposer aux Régions un partenariat pour la mise en œuvre d'initiatives aptes à contribuer à l'atteinte des objectifs de Lisbonne. Ces initiatives sont fondées sur une réflexion du rôle des technologies de l'apprentissage et de la connaissance au service de la construction de territoires apprenants1, espaces d'innovation, de développement et d'inclusion sociale.
. VAE : L'AFPA Pessac forme à la relation client à distance par la VAE (2 mai 2007) Souvent présentées comme un travail peu valorisant, il faut savoir que les activités de conseil à distance recouvrent des tâches très différentes Les centres d'appels sont environ 3500 en France et emploient 200 000 personnes. Bordeaux se place au 4erang avec 80 centres d'appels et près de 7 000 emplois. qui vont de la simple information par téléphone, à la prise de commande, jusqu'au télé-assistanat, en passant par le télé-conseil.
Les entreprises de la Plasturgie doivent se donner les moyens de recruter aujourd’hui leurs futurs salariés. Et pourquoi pas des jeunes en formation en alternance ? Ce sont eux les opérateurs, les techniciens et les ingénieurs de demain.
. Négociation sur l'accès au DIF des salariés en CDD : une déclaration de la CFDT (2 mai 2007) « Le texte de l’Accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation professionnelle tout au long de la vie relatif à l’accès des salariés en CDD au Dif s’est avéré complexe à mettre en œuvre et par ailleurs incomplet », d’où, explique Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral, « un complément permettant de le rendre opérationnel », intégré fin 2005 lors de la négociation de la convention d’assurance-chômage pour les salariés indemnisés par l’assurance-chômage après un CDD.
. Réforme de la formation : évaluation du dispositif. Une déclaration de la CFDT (2 mai 2007) Dans l’Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 5 décembre 2003, les partenaires sociaux avaient prévu une évaluation en deux temps : « avant le 31 décembre 2006 », un bilan du Dif et, « au cours de la cinquième année » d’application de l’accord, soit en 2008, « un bilan formalisé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre des dispositions » de l’accord, en vue d’une éventuelle négociation visant à modifier ce qui se révélerait nécessaire.
. Déclaration de la CFDT après son audition auprès de la mission sénatoriale sur la formation (30 avril 2007) «La formation doit être considérée comme un investissement, et non comme un coût, et la véritable difficulté réside dans son accès inégalitaire. » Évacuant d’emblée, face aux sénateurs de la mission sur le fonctionnement de la formation professionnelle, le faux problème du financement, Annie Thomas, secrétaire nationale, a rapidement centré ses propos, sur les « zones d’ombre » du système actuel. Système dans lequel elle inclut la formation initiale avec laquelle « une nécessaire continuité doit être assurée », pour « éviter d’alimenter la chaîne de l’exclusion ».
. L'OPCA FAFIH signe un accord sur les enjeux et les priorités de la formation professionnelle (30 avril 2007) Cet accord important redéfinit les enjeux et les priorités du secteur en matière de formation professionnelle, le secteur de l'Hôtellerie-Restauration et des activités connexes étant un des secteurs marchands les plus créateurs d’emplois.
. DIF : HABITAT-FORMATION publie une foire aux questions (30 avril 2007) HABITAT-FORMATION publie sur son site internet une "foire aux questions" concernant le droit individuel à la formation.
. Imputabilité des actions de formation : HABITAT-FORMATION publie plusieurs fiches (30 avril 2007)
Puis-je ou non imputer telle formation au titre de la
contribution de mon entreprise à la formation professionnelle
continue ?
. OPCA2 : Election du bureau et de son Président (30 avril 2007) Conformément aux statuts, les organisations signataires de l'accord de création d'OPCA2 ont procédé à un nouveau mandatement de leurs représentants à son Conseil d'administration.
. Contrat de professionnalisation (OPCA2) : décisions de la CPNIEFP (30 avril 2007) Le taux maximum de formation initialement fixé à 40% a été ramené à 30%, sauf lorsque le référentiel du titre ou du diplôme inscrit au RNCP ou du CQP visé prévoit une durée de formation supérieure.
. Imputabilité des actions de formation : PLASTIFAF s'adapte à la circulaire DGEFP (30 avril 2007) Durée minimum d'une formation permettant la prise en charge par PLASTIFAF :3 h 30, consécutives ou non.
. L'OPCIB devient OPCIB-IPCO (30 avril 2007) L’OPCIB-IPCO est le nouvel OPCA national « interbranches interprofessionnel interrégional » qui se substitue, d’ici le 31 décembre 2006, à l’OPCIB et à l’IPCO (Instance paritaire de Coordination des OPCAREG).
. FOAD : l'Université de Corse propose Um@ni (30 avril 2007) L'Université de Corse propose Um@ni, actions de Formation Ouverte et A Distance (FOAD).
. Réforme de la formation dans la fonction publique territoriale : publication d'une circulaire (30 avril 2007) La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal officiel du 21 février 2007, modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique territoriale, dans le respect des principes fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.
. Gratification des étudiants stagiaires en pharmacie d'officine (30 avril 2007) Le montant brut de la gratification versée à tout étudiant qui effectue son stage de pratique professionnelle de 6 mois à temps plein en pharmacie d’officine conformément à l’article 26 de l’arrêté susvisé, est égale à 55 (cinquante-cinq) fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) par mois de stage à temps plein (151 heures 67), étant rappelé que toute gratification dont le montant excède la fraction mentionnée à l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale doit faire l’objet d’un bulletin de paie.
. Transmissions des savoirs : le ministère de la fonction publique publie un guide méthodologique (30 avril 2007) Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite du départ d’un agent ? Telles sont les interrogations sur lesquelles la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a souhaité se pencher afin de prévenir les risques de perte de compétences dans la fonction publique.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition des représentant du CNAM (30 avril 2007) Mme Laurence Paye-Jeanneney a rappelé que le CNAM, fondé par l'abbé Grégoire en 1794, est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Dédié à la formation professionnelle supérieure des adultes ayant au moins le niveau baccalauréat, le CNAM assure également une mission de recherche technologique et de diffusion de la culture scientifique et technique. L'établissement public, financé par l'Etat, fonctionne en réseau avec les vingt-huit centres régionaux répartis sur l'ensemble du territoire de métropole et d'outre-mer, organisés sous la forme d'associations. Cet établissement public, qui dispose d'un corps spécifique de professeurs titulaires de chaires, est chargé de la définition de l'offre de formation et du contrôle de la qualité des formations dispensées sur l'ensemble du territoire. Elle a précisé que les enseignants du CNAM sont tous affectés à l'établissement public et que les centres régionaux doivent faire appel à des personnels compétents en fonction de leurs besoins, ce qui leur assure une capacité d'adaptation plus forte.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition des représentant de la FNSEA (30 avril 2007) M. Patrick Ferrere a tout d'abord fait observer que les problématiques de la formation professionnelle étaient distinctes pour les salariés et les exploitants agricoles. Il a indiqué que, d'ici à 2010, 30 % des actifs agricoles atteindront l'âge de la retraite ce qui constitue un défi majeur pour la formation.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de MM. Christian Charpy et Jean-Marie Marx (ANPE) (30 avril 2007) M. Christian Charpy a dressé un bilan chiffré de la situation des demandeurs d'emploi au regard de la formation professionnelle. Il a observé que le nombre de demandeurs d'emploi entrant en formation connaît une diminution sensible depuis 2004 : elle s'établit à 9 % de 2005 à 2006. Cette évolution est en partie liée à l'amélioration de la situation de l'emploi. Parallèlement, les sorties du chômage pour cause d'entrée en formation sont en baisse. Aujourd'hui, parmi les personnes qui perdent la qualité de chômeur, 45 % retournent à l'emploi et 10 % entrent en formation.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de MM. Bernard Monteil et Hervé Barbotin (OPQFC) (30 avril 2007) M. Bernard Monteil a préalablement indiqué que l'OPQFC, dont l'objet est de délivrer des qualifications aux organismes de formation quels que soient leur statut et leur taille, est un organisme indépendant qui travaille avec les principaux acteurs de la formation professionnelle publics et privés.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Jacques Charlot (CNFPT) (30 avril 2007) M. Jacques Charlot s'est, en premier lieu, réjoui que le CNFPT, établissement au service des collectivités territoriales, soit auditionné au Sénat et cela dans le cadre des travaux d'une mission d'information sur la formation professionnelle, soulignant que le CNFPT a longtemps souffert d'une posture plus proche de l'école et finalement un peu éloignée de la formation professionnelle. Il a considéré qu'une des grandes évolutions des dernières années a été concrétisée par l'adoption de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 dont un des objectifs essentiels est le développement et la valorisation de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, et que cela représente un défi important pour le CNFPT.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Jean-Claude Tricoche (UNSA) (30 avril 2007) M. Jean-Claude Tricoche a d'abord noté que l'UNSA, n'étant pas représentative au titre de l'arrêté du 31 mars 1966, n'était pas impliquée dans la gestion paritaire de la formation continue, bien que gestionnaire de quelques organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ceci lui assure une indépendance toute particulière dans l'analyse et dans l'appréciation des mécanismes du système de formation professionnelle.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Xavier Baux (CSOFA) (30 avril 2007) M. Xavier Baux a présenté son organisation professionnelle, créée en 1994 à l'initiative de centres de formation ayant pour vocation principale la promotion de l'alternance et la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation - dénommés contrats de qualification avant 2004. En réponse aux demandes de précisions de M. Jean-Claude Carle, président, et de Mme Muguette Dini, il a indiqué que la CSOFA ne rassemblait pas uniquement des organismes de formation impliqués dans les contrats en alternance et a cité quelques membres de la chambre syndicale, comme la Compagnie de formation qui gère le système Pigier ou l'Institut pour la formation et le conseil (IFC).
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de MM. Patrick Pelletier et Jean-Pierre Michel (ANACFOC) (30 avril 2007) M. Patrick Pelletier a, d'abord, rappelé que le chiffre d'affaires des organismes de formation continue, qui s'élève à 5,4 milliards d'euros par an, est en progression continue sauf pour les prestations assurées par le secteur public [éducation nationale et les groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA)]. Sur les 1 300 conseillers en formation continue qui exercent auprès de 280 GRETA répartis sur l'ensemble de la France métropolitaine, la moitié appartient à l'association ANACFOC. Cette association s'est fixé pour but de réfléchir au rôle du réseau de formation continue dans l'éducation nationale, et notamment sur l'évolution de la structure des GRETA.
La mission d'information a d'abord procédé à l'audition de MM. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, et Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagnés de Mme Elisabeth Arnold, sous-directrice des formations professionnelles.
. Le réseau OPCAREG publie un guide pratique "VAE, mode d'emploi" (13 avril 2007) Le réseau France OPCAREG*, en collaboration avec le Centre INFFO, a conçu un guide pratique sur la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce fascicule de 32 pages est destiné aux directeurs des ressources humaines, aux responsables de formation et aux gestionnaires des compétences des entreprises adhérentes à l'OPCAREG Ile-de-France, ainsi qu'aux salariés souhaitant s'engager dans la VAE.
. Déconcentration du FAF SAB : le compte à rebours a commencé (13 avril 2007) Dans La Lettre n°58, le FAF.SAB présente les décisions de son conseil de gestion exceptionnel du 25 janvier 2007, sur la mise en œuvre de l’accord du 23 novembre 2005, relatif au fonctionnement du FAF.SAB et à l’organisation de son service de proximité, et notamment la déconcentration du FAF.SAB en pôles techniques régionaux et/ou interrégionaux.
. "F d'Or 2007" en région Centre (13 avril 2007) En quatre ans, l’Opcareg Centre a récompensé 57 entreprises régionales qui ont investi dans le développement des compétences des salariés dans un objectif de performance.
. La branche des Cristalleries verreries structure sa politique de formation (13 avril 2007) La Fédération des cristalleries verreries à la main et mixtes trace les grandes lignes de sa politique de formation professionnelle tout au long de la vie dans un accord signé le 26 février 2007. Celui-ci vise à assurer le développement des hommes, des emplois et des métiers autour de quatre axes.
. E-learning : la Halde lance une formation en ligne contre les discriminations dans l'emploi (13 avril 2007) La HALDE propose une formation en ligne destinée aux employeurs et aux recruteurs pour mieux identifier les mécanismes qui entravent l’égalité des chances et qui sont souvent à l’origine des discriminations.
. Réseau Tous pour l'Emploi : les PME dans la campagne pour l'emploi (13 avril 2007) A la veille de l’échéance des élections présidentielles, déterminantes pour chacune et chacun d’entre nous, le Réseau Tous pour l’Emploi a souhaité solliciter la position des principaux candidats sur cinq propositions concrètes en faveur des TPE pour ...
. Training On Line signe avec l'ESG en ALGERIE (13 avril 2007) TRAINING ON LINE signe un accord-cadre avec l'ESG, Ecole Supérieure de Gestion, à Alger. Pour renforcer ses activités FORMATION à l'international, Gilles EUGENIA, son directeur, annonce aujourd'hui un accord-cadre, qui repose sur quatre objectifs.
. Réforme du statut des stagiaires : l'ACOSS publie une circulaire (10 avril 2007) La
réforme instaurée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des
chances vise le statut des étudiants stagiaires en entreprise.
. Entrée en vigueur du tutorat en entreprise : précisions de l'ACOSS (10 avril 2007) Afin
de favoriser les transmissions d’entreprises, la loi du 2 août 2005 en
faveur des PME a crée le tutorat en entreprise.
. Entretien professionnel et DIF : l'OPCA PL édite deux guides (10 avril 2007) L'OPCA PL publie deux guides dont l'un porte sur l'entretien professionnel et un autre sur le DIF.
. Bernard Blandin est nommé Directeur de Recherche au sein du groupe CESI (10 avril 2007) Bernard Blandin est nommé Directeur de Recherche au sein du groupe CESI. Il dirigera les travaux de recherche en sciences de l’éducation, menés dans le cadre de l’Ecole d’Ingénieurs du CESI et de CESI Entreprises pour en faire bénéficier les entités du Groupe et leurs entreprises clientes.
. Défense deuxième chance : réponse ministérielle (10 avril 2007) M. Paul-Henri Cugnenc (UMP - Hérault) attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le projet « défense deuxième chance » en faveur des jeunes en rupture scolaire et sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
. Formation des enseignants : réponse ministérielle (10 avril 2007) M. Denis Jacquat (UMP - Moselle) attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Il est notamment recommandé de faire du monde de l'entreprise un véritable partenaire du monde de l'enseignement, par exemple en intégrant dans les cursus de formation du personnel enseignant un stage obligatoire en entreprise. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
. Formation des artisants : réponse ministérielle (10 avril 2007) M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP - Lozère) attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la collecte des fonds de la formation continue. La multiplicité des organismes habilités à collecter les fonds de la formation continue des entreprises rend opaque le système et peu de chefs d'entreprises connaissent les critères de ventilation et les destinataires des fonds versés à ces structures alors que l'enjeu financier est conséquent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour simplifier le système de collecte des fonds de formation continue.
. Prix de la diversification de l'apprentissage au féminin : une initiative de la Région Alsace (10 avril 2007) La Région Alsace et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité avec le soutien de l'entreprise Electricité de France qui offre un prix complémentaire, ont mis en place le Prix de la diversification de l'apprentissage féminin pour récompenser celles qui se sont engagées dans un parcours de formation original dans des métiers où elles sont peu présentes.
. 8 intérimaires sur 10 en emploi après un contrat de professionnalisation (10 avril 2007) Après un contrat de professionnalisation, 38% des intérimaires signent un CDI, 12% un CDD et 27% restent en intérim. C’est l’un des enseignements de l’enquête menée par BVA pour le FAF.TT auprès d’intérimaires bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
. Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires - Une étude du FAF TT (10 avril 2007) Tous les deux ans, le FAF.TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. Pour cela, trois dispositifs sont analysés, du point de vue des intérimaires : le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat de mission-formation jeunes intérimaires (dispositif d'alternance spécifique à la branche) et le congé individuel de formation.
. Jean Wemaëre réélu Président de la Fédération de la Formation Professionnelle (10 avril 2007) A l'occasion de cette réélection, Jean Wemaëre, a estimé qu'une reconnaissance accrue des organismes de formation passait par une meilleure prise en compte des évolutions des métiers de la formation professionnelle et de l'élargissement de son périmètre. Dans ce contexte, a-t-il souligné "la FFP doit ouvrir un dialogue avec les opérateurs intervenant dans des champs connexes à ceux de la formation et approfondir sa réflexion sur le contenu des métiers des opérateurs".
. L'offre de formation continue en 2004 : "une activité toujours en expansion", selon une étude de la DARES (10 avril 2007) En 2004, l'activité des organismes de formation professionnelle continue a poursuivi sa progression (+9,1%). Après une réduction en 2003, le nombre de prestataires a augmenté (+2,1 %) et le nombre de stagiaires s'est également accru (+6,7%).
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de MM. Alain Lecanu et Marcel Brouard (CFE-CGC) (10 avril 2007) M. Alain Lecanu a rappelé, tout d'abord, que les partenaires sociaux avaient prévu, dans l'accord national interprofessionnel de décembre 2003, un bilan de l'application de ce texte d'ici à la fin de 2008. De premiers éléments d'évaluation seront toutefois disponibles dès septembre 2007, concernant certains sujets faisant débat.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de MM. Pierre Martin et Pierre Burban (UPA) (10 avril 2007) M. Pierre Martin a déclaré que la formation professionnelle se situe au coeur des préoccupations de l'UPA. Il a estimé que, dans l'artisanat, le départ en formation présente des difficultés spécifiques en raison du faible nombre de collaborateurs, surtout depuis l'instauration des « 35 heures ». Le regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en quatre organismes intervenant pour l'artisanat a constitué une avancée importante. Ces OPCA ont une situation financière globalement équilibrée et ne constituent donc pas de réserves notables. Ils sont davantage sollicités depuis la mise en place du droit individuel à la formation (DIF) qui, d'ailleurs, ne s'avère pas adapté aux petites entreprises. Quoi qu'il en soit, cette sollicitation croissante des OPCA de l'artisanat a débouché sur la décision des partenaires sociaux d'augmenter la contribution des entreprises.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. André Zylberberg (CNRS) (10 avril 2007) M. André Zylberberg a rappelé que l'originalité de ce rapport réside dans son approche économique, notamment en ce qui concerne l'efficacité et l'équité de la formation professionnelle des chômeurs. Il a précisé que ses propositions prenaient en compte la problématique du rendement, tel que le rendement d'une année d'étude sur le salaire et sur l'accès à l'emploi, ou encore le bilan entre les rendements privés d'un dispositif et le rendement collectif au niveau de la société.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Jean-Raymond Lépinay (UNML) (10 avril 2007) M. Jean-Raymond Lépinay a tout d'abord précisé qu'il était également président du conseil général de Haute-Garonne, chaque mission locale étant présidée par un élu. Il a ensuite présenté les résultats inédits du tout récent dépouillement d'une enquête nationale exhaustive sur l'activité des missions locales : au cours de l'année 2006, celles-ci ont accompagné 1,1 million de jeunes dans leurs démarches d'insertion, 44 % d'entre eux n'ayant aucun diplôme et 21 % étant titulaires d'un BEP ou d'un CAP. Il a fait observer qu'une part résiduelle de ces jeunes était fortement diplômée, en précisant qu'il s'agissait là d'un phénomène récent et qui concerne, par exemple, des jeunes ayant une formation bac + 5 et se trouvant en difficulté depuis plusieurs années, notamment en raison de problèmes de logement.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Mme Sophie Boissard (Centre d'analyse stratégique) (10 avril 2007) Mme Sophie Boissard a d'abord souligné que la formation professionnelle continue est une des clés de la capacité à modifier la structure du marché du travail, dont l'évolution est un des thèmes principaux des travaux menés par le Centre d'analyse stratégique. Elle a indiqué que ses observations s'appuient notamment sur les projections effectuées au sein du groupe de travail interministériel « Prospective des métiers et des qualifications ».
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Pierre Boissier (AFPA) (10 avril 2007) M. Pierre Boissier, après avoir rappelé le rôle central de l'Afpa dans la formation des demandeurs d'emploi et dans la mise en oeuvre de la décentralisation des moyens consacrés par l'Etat à cette politique, a mentionné cinq pistes d'évolution : permettre à chacun de prendre en main l'acquisition et la maintenance de ses compétences dans une logique de responsabilisation ; consolider les capacités d'évolution des salariés face à la mobilité professionnelle ; améliorer l'orientation initiale et continue ; faciliter l'accès à la formation des moins qualifiés ; optimiser l'usage des fonds consacrés à la formation.
. L'OPCA Bâtiment publie son guide juridique et financier 2007 (2 avril 2007) Il a été actualisé pour tenir compte des nouveautés textuelles parues au cours de l'année : la circulaire sur l'imputabilité, la participation au développement de la formation professionnelle continue qui fait l'objet d'une nouvelle répartition, sans en modifier le montant, la mise en place de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ).
. Qualification : les CQP du secteur viande ont été retravaillés (2 avril 2007) Des CQP sont mis en place dans les Abattoirs prestataires de services depuis plusieurs années. Ils ont été retravaillés par la branche de l'Industrie et des Commerces en Gros de Viande et sont accessibles à l'ensemble des entreprises relevant de cette convention collective.
. Professionnalisation 2007 : AGEFAFORIA définit les nouvelles règles de prise en charge (2 avril 2007) De nouvelles règles de prise en charge pour les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation et les DIF sont définies pour 2007 par le Conseil d’Administration de l'AGEFAFORIA.
. Bourse de l'emploi des jeunes inaugurée par Gérard Larcher et Laurence Parisot (2 avril 2007) Parmi les actions destinées à faciliter l’insertion professionnelle figure la bourse de l’emploi des jeunes. Elle met en relation des entreprises qui recrutent et des jeunes en recherche d’emploi. Avec 15 000 jeunes attendus, 10 000 offres d’emploi proposées et plus de 60 entreprises présentes, l’édition de 2007 s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans, diplômés ou non, dans tous les secteurs d’activité : banque, assurance, BTP...
. Orientation : "relever le défi de l'insertion professionnelle", un rapport de Pierre Lunel (2 avril 2007) Informer le plus tôt possible les jeunes sur les formations et leurs débouchés professionnels et offrir aux élèves un accompagnement personnalisé : c’est ce que préconise le schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes, remis au Premier ministre par Pierre Lunel, le 27 mars en présence de Gilles de Robien, et de François Goulard.
. E-learning : CrossKnowledgelance sa nouvelle suite de solutions de formation à distance (2 avril 2007) CrossKnowledge, spécialiste européen du développement des compétences managériales à distance par les nouvelles technologies, annonce le lancement de son nouveau catalogue de formations 2007.
. Présidentielle 2007 : Ségolène Royal répond à l'UNSA (2 avril 2007) Nous publions dans son intégralité les réponses de Ségolène Royal aux questions de l'UNSA.
. L'apprentissage en 2005 : une nouvelle hausse des entrées (2 avril 2007) La croissance de l'apprentissage est surtout forte dans les services aux particuliers, notamment dans les secteurs de la coiffure et de l'hôtellerie-restauration, et dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui représentent désormais 18 % des entrées.
. Qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux : le décret est enfin paru (2 avril 2007) Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est publié. Il consacre le niveau II comme principe, le niveau I étant exigé pour la direction de gros établissements, et le niveau III permettant de diriger uniquement de petites structures.
. Sécurisation des parcours professionnels : la contribution de l'EDHEC (2 avril 2007) La réforme de la législation du travail s’annonce comme au coeur du futur débat économique entourant la campagne présidentielle. Le contrat unique, alternative au système dual actuel CDD-CDI, fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière parmi les économistes et a été récemment repris par Nicolas Sarkozy (sur la base du rapport de Cahuc et Kramarz [2005]).
. Présidentielle 2007 : l'EHEC analyse les mesures en faveur de l'emploi des candidats (2 avril 2007) A la suite de l'EDHEC Publication « Reconsidérer les effets de la protection de l'emploi en France », ainsi que le Position Paper « Le contrat de travail unique : un outil de sécurisation des parcours professionnels ? », l'EDHEC propose dans une note intitulée « Analyse économique des grandes propositions en matière d'emploi des candidats à l'élection présidentielle », une analyse critique, faisant notamment référence à des travaux académiques publiés, des grandes mesures en faveur de l'emploi proposées par François Bayrou, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal.
. La CFTC publie une boîte à outils (14 fiches techniques) sur la formation professionnelle (2 avril 2007) Depuis le 1er janvier 2005, une petite révolution est en cours dans le dispositif de la formation continue. Avec l’accord national interprofessionnel, finalisé par la loi du 4 mai 2004 sur le droit individuel à la formation (DIF), les salariés peuvent développer une vingtaine d’heures de formation par an ou plus en les cumulant sur un maximum de six ans. Aujourd’hui, la moitié des salariés ne part jamais en formation (les trois quarts en PME). La démarche DIF est faite en accord avec l’employeur mais elle est provoquée par l’employé.
. "Du e-learning au net-learning" : une réflexion de Jean-Pierre AERTS, consultant au cabinet Innovence (2 avril 2007) A l’instar de leurs clients, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, les cabinets de conseil et de formation sont confrontés depuis quelques années à l’émergence du elearning dans les processus de formation des cadres au management en général. Tous sont confrontés à trois questions récurrentes...
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Olivier Gourle (CFTC) (26 mars 2007) M. Olivier Gourle a préalablement rappelé que la formation ne constituait qu'un outil, susceptible d'être détourné de son usage : en définitive, la façon dont on s'en sert importe plus que toute autre considération. Les premiers bilans tirés de la réforme de la formation professionnelle ne permettent pas encore de porter un jugement. Si l'on sait, par exemple, combien de contrats de professionnalisation ont été signés, il est trop tôt pour dire si leurs signataires sont inscrits dans l'emploi durable. D'après la CFTC, la formation professionnelle doit être systématiquement incorporée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il convient d'insister davantage sur la période de professionnalisation, tandis que le congé individuel de formation (CIF) suscite certaines interrogations : correspond-il toujours à un besoin du salarié ? L'entreprise y recourt-elle plus volontiers dans la mesure où elle rencontre des difficultés pour financer certaines actions ? Par ailleurs, il importe de porter une grande attention aux petites entreprises qui veulent envoyer leurs salariés en formation.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Mme Annie Thomas (CFDT) (26 mars 2007) Elle a rappelé que les réformes issues de l'accord national interprofessionnel de 2003 et de la loi de 2004 étaient récentes, qu'elles montaient en puissance et qu'on ne pouvait en dresser à l'heure actuelle qu'un bilan d'étape. Leur caractéristique essentielle, a-t-elle précisé, est la recherche d'une meilleure mobilisation des salariés, avec une véritable « co-construction » de leur formation grâce au DIF et un souci de professionnalisation, notamment par le contrat de professionnalisation, qui vise à mieux lier la formation à l'entreprise.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de M. Jean Gaeremynck (DGEFP) (26 mars 2007) M. Jean Gaeremynck, prenant tout d'abord appui sur le bilan de la réforme de la formation professionnelle effectué par ses services à la demande du Premier ministre, à la fin de l'année 2005, a présenté les trois principaux enjeux des modifications intervenues depuis 2004 : renforcer le rôle de l'individu dans la construction de son parcours de formation, mettre l'accent sur la professionnalisation ainsi que sur l'acquisition des compétences et, enfin, donner un rôle important aux branches professionnelles, qui constituent le lieu le plus pertinent pour la définition des formations.
. La FFP adresse une lettre aux candidats pour connaître leurs intentions en matière de formation professionnelle (15 mars 2007) La campagne présidentielle a fait apparaître que la formation professionnelle, à l'instar de l'éducation et de la recherche, est un des enjeux majeurs de la prochaine présidence.C'est pourquoi, la FFP vient d'adresser un courrier aux candidats à l'élection présidentielle leur soumettant un certain nombre de propositions qui lui semble prioritaires pour que le système de formation soit adapté au développement de l'économie de la connaissance et du savoir comme définie dans la stratégie de Lisbonne.
. Evaluation des compétences : la FFP met en ligne un site internet dédié à la certification professionnelle FFP (12 mars 2007) La Fédération de la Formation Professionnelle vient d'ouvrir un site internet dédié à la certification professionnelle FFP (www.cpffp.com). Ce site est administré par l'OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation).
. La CFDT Cadres publie un certain nombre de documents sur l'entretien professionnel (12 mars 2007) L'entretien professionnel au sens de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) doit participer à la construction des parcours professionnels des salariés dans un intérêt partagé visant le développement de l'entreprise et la sécurisation du parcours du salarié.
. Priorités de l'OPCA Bâtiment pour 2007 (12 mars 2007) L’OPCA
insiste pour que les parcours de formation correspondent au plus près aux
besoins des bénéficiaires et à l’emploi visé. Il tient à rappeler l’importance de l’évaluation individuelle préalable du bénéficiaire et la nécessité pour les AREF d’accompagner les entreprises dans cette démarche et d’intervenir auprès des organismes de formation pour qu’ils personnalisent les parcours de formation.
. "L'Université est une chance" : les propositions des présidents d'université (12 mars 2007) La CPU, réunie à Metz au colloque des 15 et 16 février 2007, interpelle les candidats à l'élection présidentielle et leur demande de prendre enfin et clairement position pour une politique ambitieuse et audacieuse de l'université.
. Campagne d'information du FONGECIF PACA du 24 février au 6 avril 2007 (12 mars 2007) Le FONGECIF Provence, Alpes, Côte d`Azur souhaite mieux faire connaître le Bilan de compétences et la Validation des Acquis de l`Expérience. Ces deux prestations, dont le FONGECIF prend en charge le financement, peuvent aider les salariés et les ex salariés CDD qui le souhaitent à faire un point sur leur carrière professionnelle pour le Bilan, ou à obtenir une certification en ce qui concerne la VAE.
. La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2005 (12 mars 2007) En 2005, dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) confirme sa progression avec 3 830 validations délivrées (+21,3 % par rapport à 2004). La hausse du nombre des diplômes octroyés dans leur totalité (43 % des cas), bien que moins prononcée qu'entre 2003 et 2004, se poursuit à un rythme appuyé (+29 %). En revanche, la baisse de la validation des acquis pour accéder à une formation, amorcée depuis 2003, se poursuit avec 12 250 validations délivrées (-10,5 % en 2005 après -8,3 % en 2004).
. L'insertion professionnelle des jeunes diplômés : un séminaire de l'Observatoire des Cadres (12 mars 2007) Suite au mouvement contre le CPE, le gouvernement a mis en place en avril 2006 la Commission du débat national sur le lien Université-Emploi afin d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants diplômés. Les mesures proposées étaient présentées et débattues le 2 février 2007 lors d'un séminaire organisé par l'Observatoire des Cadres .
Comme le montre la dernière enquête
de l’Apec (Association pour l'emploi des cadres), l’accès à
l’emploi pour les jeunes reste difficile, y compris pour les bac+4 et
au-delà : 57% des jeunes diplômés sont en emploi 6 à 9 mois après
le diplôme, 29% sont en CDI et moins de 6 sur 10 occupent un emploi de
niveau cadre. Trois ans après leur sortie, 11% des diplômés de
l’université sont au chômage.
. Thèse de doctorat de Philippe JEAN-AMANS : "Contribution à la connaissance de l'élaboration du programme individuel de formation dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 : l'exemple du secteur aéronautique et spatial en Midi-Pyrénées". (12 mars 2007) Un modèle d’analyse est développé et teste plusieurs hypothèses relatives à l’efficacité des pratiques dans le cadre de la gestion du Programme Individuel de Formation au sein des entreprises du Pôle de Compétitivité AESE (Aéronautique et Espace – Systèmes Embarqués en Midi-Pyrénées). Une étude empirique est menée auprès du Pôle de Compétitivité AESE et plus particulièrement à partir d’un échantillon de 25 entreprises représentant plus de 25 000 salariés du secteur.
. CCCA-BTP : du nouveau sur la participation au développement de la formation continue (12 mars 2007) A compter de 2007, la participation au développement de la formation continue des entreprises du BTP fait l’objet d’une nouvelle modification, non dans son montant mais dans sa répartition.
. Marchés publics de formation : les organismes de qualification intègrent la réforme de l'article 45 (12 mars 2007) L’article 45-I définit les renseignements que les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux opérateurs économiques à l’appui de leur candidature pour évaluer leur expérience et leurs capacités professionnelles, techniques et financières à réaliser des travaux ou les prestations prévus. Cette demande doit être proportionnée à l’objet du marché et ne peut porter que sur les informations et documents figurant sur la liste établie par l’arrêté du 28 août 2006 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, publié au Journal Officiel du 29 août. Cette liste mentionne les « certificats de qualifications professionnelles », pris au sens large, puisqu’il est possible pour les candidats de prouver leurs capacités par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux.
. La FFP et l'AFDAS signent un protocole d'accord pour développer les dispositifs de formation (12 mars 2007) La Fédération de la Formation Professionnelle et l'AFDAS ont signé, le 7 mars 2007, un protocole d'accord visant à optimiser et dynamiser les relations entre les organismes de formation adhérents de la FFP et l'OPCA des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs.
. Organismes de formation de droit privé : bilan social 2005 (12 mars 2007) De la dernière enquête du bilan social de la branche*, il ressort que la bonne orientation de l'activité dans le secteur de la formation observée en 2004 ne s'est pas confirmée en 2005. Le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises ne progresse en effet que très modérément (+0.5%) et le nombre d'entreprises de la profession employant au moins 2 salariés n'a pas évolué et reste à 4400.
. Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne, une étude du Conseil Economique et Social (12 mars 2007) Le Conseil économique et social s'investit de façon régulière dans le suivi de la Stratégie de Lisbonne par laquelle, en 2000, l'Union européenne s'est fixé pour objectif à l'horizon 2010 de " devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ".
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Michel de Virville (Renault) (12 mars 2007) M. Michel de Virville a jugé essentiel que le système de formation professionnelle, recouvrant des réalités extrêmement diverses, soit ancré sur l'analyse des compétences. Le groupe Renault a mis en place, depuis six ans, un programme intitulé « Compétences », en vue d'identifier les besoins de demain, et les différents secteurs, comme la réparation automobile, ont investi ce champ en construisant une cartographie des compétences et une démarche pédagogique. Une telle démarche est indispensable dans la mesure où la formation professionnelle est un outil au service, tout à la fois, de l'employabilité du salarié et de la performance de l'entreprise, la distinction théorique entre ces deux finalités ne correspondant pas à la réalité vécue dans l'entreprise.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Jean Michelin (FFB) (12 mars 2007) M. Jean Michelin a tout d'abord indiqué que 80 000 apprentis étaient actuellement en formation dans le bâtiment, l'objectif étant de porter ce nombre à 100 000 en 2012. Dans cette perspective, les systèmes de financement des centres de formation des apprentis (CFA) et des unités de formation par apprentissage (UFA) devront être revus.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Jean-François Roubaud (CGPME) (12 mars 2007) M. Jean-François Roubaud a indiqué que le montant, qui était en 2004 de 24 milliards d'euros de la dépense globale pour la formation professionnelle, s'élevait probablement aujourd'hui aux environs de 30 milliards d'euros, selon un chiffrage récemment évoqué par le Premier ministre. Il a précisé que, sur ces 24 milliards d'euros, 9,5 milliards représentaient les sommes consacrées par les entreprises au financement de la formation professionnelle et que l'objectif de la CGPME était de s'assurer que ces sommes puissent continuer à être utilisées au mieux, notamment à travers la gestion du fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises, dit « Agefos PME ». Il a ensuite confirmé les difficultés de recrutement, en les chiffrant globalement à 300 000 personnes, et en signalant qu'elles concernaient particulièrement certains métiers « en tension ». Il a également estimé nécessaire d'accorder aux chefs d'entreprise un certain délai pour s'approprier les nouveaux outils de formation professionnelle introduits par les récentes réformes.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Jean-Michel Roulet (Miviludes) (12 mars 2007) M. Jean-Michel Roulet a indiqué que les observations de la Miviludes concernant le secteur de la formation professionnelle étaient essentiellement fondées sur les plaintes ou signalements faits généralement par les familles des victimes soit directement auprès de la mission interministérielle, soit auprès des associations de défense des victimes, soit encore par l'intermédiaire d'élus locaux. Au niveau des entreprises, les signalements proviennent aussi des syndicats, car le sujet fait l'objet d'un parfait consensus entre les partenaires sociaux, dans la mesure où il s'agit de la défense des individus, de leur liberté et de leur dignité. Ceci justifie d'ailleurs pleinement l'intervention de l'Etat et du Parlement.
. Mission sénatoriale sur la formation : audition de Jean-Claude Quentin (Force ouvrière) (12 mars 2007) M. Jean-Claude Quentin a rappelé, au préalable, la nécessité de distinguer les formations professionnelles initiale et continue, faisant observer que la formation continue relevait de l'incitation, et non pas de l'obligation. A cet égard, la notion de « salarié-acteur » est fondamentale, notamment en vue de réduire les inégalités d'accès à la formation.
. DIF : "ça décolle", selon une enquête de DEMOS (6 mars 2007) La mise en œuvre du DIF ne s'est pas effectuée au rythme prévu par les partenaires sociaux, au point que le bilan prévu à la fin de l'année 2006 a été reporté. Le calendrier de mise en œuvre du DIF est beaucoup plus étalé dans le temps. Mais les entreprises pensent majoritairement que le DIF connaîtra une croissance rapide en 2007, une forte minorité (48 %) demeure attentiste et n'a pas été au-delà de l'information minimale des salariés.
. "Le rapport de la Cour des comptes distingue l'AFDAS pour la rigueur de sa gestion", selon un communiqué de l'OPCA (6 mars 2007) Un rapport de la Cour des comptes a été rendu public le 8 février dernier. Il regroupe notamment les synthèses de quatre audits effectués auprès d'organisme collecteurs des contributions formation, parmi lesquels l'AFDAS, fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Ce dernier a été occulté par la plupart des synthèses de presse, du fait d'une gestion particulièrement... irréprochable.
. Apprentissage : lancement d'une campagne d'information (6 mars 2007) Le chômage a sensiblement diminué en 2005 et en 2006, mais il faut encore accentuer l’effort pour améliorer la situation de l’emploi des jeunes.
. "VADEMECUM : Financement de la formation par les entreprises" (6 mars 2007) Cet ouvrage résolument opérationnel intègre toutes les dernières références juridiques, notamment la circulaire de référence du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
. Fiscalité : le MINEFI apporte des précisions en matière d'exonération de TVA (6 mars 2007) Dans une circulaire du 14 novembre 2006 (DGEFP, n° 2006/35), le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a indiqué que « les actions qui ont pour objet de permettre à des demandeurs d’emplois d’accéder à l’emploi, ou de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, peuvent être considérées comme entrant (…) dans le champ de la formation professionnelle ».
. Apprentissage : l'OREF-Alsace publie une étude sur l'insertion professionnelle des apprentis (6 mars 2007) Le diplôme est toujours le meilleur atout pour l’insertion. La proportion d’apprentis de niveaux III et plus en emploi progresse de 4 points en un an (81 % en 2005 à 85 % en 2006) et celle des jeunes de niveau IV reste stable (85 % en 2006). Pour les apprentis de niveau V, le taux d’emploi varie de 66 % pour ceux ayant obtenu leur diplôme à seulement 49 % pour les non diplômés.
. DEMOS et LEXBASE lancent le premier portail de formation entièrement dédié aux métiers du droit (6 mars 2007) DEMOS, acteur européen de la formation professionnelle et leader français de la formation à distance sous le label Demos eLearning Agency, et LEXBASE, acteur incontournable de l’édition juridique en ligne, proposent le premier portail de formation exclusivement dédié aux métiers du Droit.
. Recodification du Code du travail : "une publication repoussée", selon la CFTC (5 mars 2007) La partie législative du Code du travail recodifié à droit constant ne rentrera finalement en application qu’à la fin de l’année et en même temps que sa partie réglementaire. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, durant la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, le 21 février dernier. Une marche arrière obtenue par l’union des cinq organisations syndicales représentatives, dont la CFTC.
. Réforme de la formation : "le dispositif n'est plus suffisamment lisible et amené à disparaître", selon Jean Wemaere (5 mars 2007) Dans une interview à l'AEF, publiée le 19 février, Jean Wemäere, Président de la FFP, estime que le dispositif de formation en France est amené un jour ou l'autre à disparaître. Il estime que ce dispositif n'est plus suffisamment lisible.
. Formation : "un marché florissant pour les sectes", selon la CFTC (5 mars 2007) La formation professionnelle ne se résume plus à la préparation à un métier spécifique, elle englobe désormais des critères d'épanouissement personnel, qui en font un terrain propice à l'activité des sectes ”, met en garde la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son quatrième rapport annuel.
. La CFDT milite pour un regroupement, au niveau régional, des structures AGEFOS-OPCAREG et FONGECIF en un seul OPCA (5 mars 2007) Le système de la formation professionnelle continue reçoit coups après coups. Après le rapport des économistes Cahuc et Zylberberg (lire l'article), qui préconise la suppression du Dif (droit individuel à la formation ), voici que le Premier ministre, Dominique de Villepin, appelle de ses vœux « une réforme en profondeur de notre système de formation continue » (1) et Gérard Larcher « un Grenelle de la formation » (2) S’ajoute à cela la décision du Sénat de confier à une « mission d’information » le soin d’examiner « le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle », dont le rapport sera rendu public en juillet.
. Recodification du Code du travail : "premier recul du gouvernement", selon la CGT (5 mars 2007) La Cgt, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont décidé de porter ensemble cette exigence de bon sens, sous la forme d’une pétition. Elle s’adresse à toutes celles et tous ceux, salariés, employeurs, usagers professionnels ou occasionnels du droit du travail, pour qui son évolution exige un débat loyal et approfondi.
. Mission sénatoriale sur la formation : la CSOFA demande à être entendue (5 mars 2007) A
l’heure actuelle, la
formation, l’insertion et/ou la réinsertion professionnelle
des jeunes et des demandeurs d’emploi sont au cœur des préoccupations
politiques et représentent un des grands enjeux économiques et
sociaux des prochaines années.
. Accompagnement des réformes hospitalières : la DHOS et UNIFAF partenaires d'une formation (5 mars 2007) Unifaf s’associe à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) pour proposer aux salariés du secteur un dispositif de formation adapté pour les accompagner dans la mise en œuvre des réformes hospitalières.
. La Cour des comptes formule des critiques sur l'organisation de la collecte et la gestion des OPCA (5 mars 2007) Compétente depuis 2000 sur les OPCA, la Cour a procédé au contrôle de certains d’entre eux parmi les plus importants, dont la collecte représente 30 % de la collecte globale qui s’est élevée à 5,15 Md€ en 2005. En 2004, ces moyens importants ont assuré, tous dispositifs de formation compris, le financement de 186 249 262 heures stagiaires pour 3 400 401 stagiaires en formation, prenant place dans le cadre de 2 100 647 actions de formation recensées.
. Le multilinguisme stimule la compétitivité européenne selon une étude réalisée pour la Commission européenne (5 mars 2007) Selon une étude réalisée pour la Commission en 2006 par le CILT, le centre national britannique des langues, et publiée aujourd'hui, chaque année, des milliers d'entreprises européennes passent à côté d'opportunités commerciales et de contrats du fait de leur manque de compétences linguistiques. L'étude conclut qu'il existe pour les petites entreprises en Europe un potentiel considérable d'accroissement de leurs exportations totales si elles consentent à investir davantage dans les langues et à élaborer des stratégies linguistiques cohérentes. De récentes études |
