Dans un
courrier daté du 18 janvier 2008,
adressé aux Directions de CFA, le Président
du Conseil Régional d'Ile de France
(Jean Paul Huchon), ainsi que le Préfet
de Région Ile de France (Pierre Mutz)
rappellent la position de l’Etat et
de la Région sur la question de la
participation financière demandée
aux apprenti(e)s. (Courrier
frais d'apprentissage IDF).
Cette position est on ne peut plus claire (extraits) :
«I. Aucune participation financière ne doit être demandée par le CFA à l’apprenti(e) au titre de la réalisation de sa formation car son statut légal est celui d’un salarié
La Région Ile de France et l’Etat considèrent qu’aucune participation financière ne peut-être demandée aux apprentis par les CFA au titre de la réalisation de leur formation.
En effet, la formation constitue une modalité d’exécution de leur contrat de travail, et l’apprenti ne saurait lors de cette relation de travail se trouver dans une situation moins favorable que celle des salariés de droit commun. Ces derniers n’ayant pas à fournir les instruments et matières premières nécessaires à leur travail, il en est de même par principe pour les apprentis. » …
«II. Une participation financière peut être demandée par le CFA à l’apprenti(e), à certaines conditions, pour des dépenses qui ne relèvent pas de sa formation»
Tout est dit …
Reste à l’ensemble des Régions de France à rappeler aux CFA cette position et surtout à la faire appliquer.
Nous nous devons en tant que salarié(e)s du réseau de défendre les droits des jeunes que nous accompagnons vers et dans l’apprentissage, ce dernier devant rester une formation sans participation financière.
Cette position est on ne peut plus claire (extraits) :
«I. Aucune participation financière ne doit être demandée par le CFA à l’apprenti(e) au titre de la réalisation de sa formation car son statut légal est celui d’un salarié
La Région Ile de France et l’Etat considèrent qu’aucune participation financière ne peut-être demandée aux apprentis par les CFA au titre de la réalisation de leur formation.
En effet, la formation constitue une modalité d’exécution de leur contrat de travail, et l’apprenti ne saurait lors de cette relation de travail se trouver dans une situation moins favorable que celle des salariés de droit commun. Ces derniers n’ayant pas à fournir les instruments et matières premières nécessaires à leur travail, il en est de même par principe pour les apprentis. » …
«II. Une participation financière peut être demandée par le CFA à l’apprenti(e), à certaines conditions, pour des dépenses qui ne relèvent pas de sa formation»
Tout est dit …
Reste à l’ensemble des Régions de France à rappeler aux CFA cette position et surtout à la faire appliquer.
Nous nous devons en tant que salarié(e)s du réseau de défendre les droits des jeunes que nous accompagnons vers et dans l’apprentissage, ce dernier devant rester une formation sans participation financière.
Source : CGT
