Audition de M. Claude COCHONNEAU, Vice-président de la FNSEA, Président de la Commission Emploi de la FNSEA

Jeudi 13 mars 2008

Mesdames et Messieurs, 

Je voulais tout d'abord débuter mon propos en vous remerciant de m'auditionner ce matin, car comme vous le savez, si dans le cadre du COE, la FNSEA est bien reconnue comme un partenaire social à part entière, ce n'est pas le cas dans toutes les instances. Ainsi, nous n'aurons pas l'occasion de nous exprimer dans le cadre du groupe de travail quadripartite  chargé d'étudier les voies et moyen des réformes à conduire, ce que je regrette profondément.

J'avais en effet la faiblesse de croire que sur le sujet de la formation professionnelle continue, nous pouvions apporter un regard enrichissant.

Afin de donner plus de lisibilité à mon intervention, je vous propose, sur les bases de la réforme  telles qu'elles ont d'ores et déjà été avancées par le Gouvernement, de centrer mon  intervention sur les points suivants :

1. Une réforme ? Quels objectifs ?

2. La construction et l'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle, avec notamment la mise en place du "compte épargne formation" et le "passage d'une logique de statut à une logique d'individu",

3. L'optimisation des circuits de financement,

4. Le renforcement de la logique territoriale du système correspond au troisième axe choisi par le gouvernement pour mener la réforme, 

5. Favoriser l'accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation.

Sur ces 5 axes, je vous donnerai le sentiment actuel de la FNSEA. 

Préambule : Formation initiale et continue sont indissociables

Toutefois, je souhaite, en préambule, faire un petit rappel. A notre sens, vouloir réformerefficacement la formation professionnelle continue suppose de mener une réflexion globale sur l'intégralité du parcours de formation. La question de la formation initiale ne doit pas être éludée. La formation professionnelle continue est indissociable de la formation initiale. Le premier facteur de réussite et de sécurisation d'un parcours professionnel est et demeure l'apprentissage d'un métier par la formation initiale.

Je parle d'autant plus facilement de cette complémentarité que l'enseignement agricole peut s'enorgueillir d'un taux de réussite aux examens (79 %) et d'une insertion professionnelle (80 %) excellents. 

Nous travaillons à ce succès en nous impliquant dans ce système de formation, nous oeuvrons  pour faire connaître son dynamisme. Et pour améliorer son attractivité, la branche s'investit fortement dans l'orientation des jeunes publics vers l'enseignement agricole. 

Et à travers la Gestion Prévisionnelle de l'emploi, que nous avons mise sur pied et sur laquelle je reviendrai, nous mettons en place des actions avec les établissements scolaires. 

A travers ces exemples, je souhaite vous rappeler l'importance d'une coordination despolitiques liées à l'emploi. Et à ce titre, la formation initiale doit donc s'adapter au marché de l'emploi. Il faut une corrélation entre la formation dispensée à l'école et l'évolution du marché du travail. C'est là la première pierre de la sécurisation des parcours.

Sans coordination, nous n'agirons pas efficacement.

1. Une réforme ? Pour quels objectifs ?

Pour nous, à la FNSEA, notre première réflexion a été de se demander pourquoi le Gouvernement souhaitait engager une nouvelle réforme et surtout, dans quel but, moins de 5 ans après la précédente ? 

Nous sommes particulièrement sceptiques sur la nécessité de ce chantier alors même que le bilan n'a pas pu être réalisé et que les dispositifs connaissent encore une montée en puissance. La FNSEA s'interroge d'autant plus sur l'intérêt d'une réforme aussi profonde au regard des spécificités des entreprises de la branche et du succès des outils et dispositifs qu'elle a su mettre en place en matière de formation professionnelle.  

La clé de la réussite de nouveaux dispositifs est bien souvent l'information, or celle-ci prend du temps. Et j'ajouterai, elle prend particulièrement du temps lorsqu'il s'agit de communiquer auprès de très petites entreprises telles qu'elles existent dans le domaine agricole.

De plus, le succès des dispositifs lancés en 2004 est reconnu par les partenaires sociaux de l'agriculture. Entre 2003 et 2006, le nombre de stagiaires a connu une progression de 23% pour atteindre le nombre de 116 532 et les heures stagiaires ont augmenté de 11%. Le fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national de la branche agricole, a par ailleurs enregistré une augmentation de 26% du plan de formation des petites entreprises, une hausse de 18% dans l'accompagnement des VAE ou encore une envolée de 37% pour les contrats et périodes de professionnalisation.

Vous l'avez compris, nous nous interrogeons quand à l'intérêt de mener cette nouvelle réforme.

Toutefois, nous ne pouvons que partager les objectifs qui ont été fixés à cette réforme par le Gouvernement, même si nous n'avons pas attendu une hypothétique réforme pour y travailler.

Par exemple, quant à l'objectif de recentrage des dispositifs et des financements vers les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d'emploi

En effet, à la FNSEA, nous nous sommes engagés pour que la formation professionnelle continue en agriculture ait comme objectifs :

- de mettre en œuvre une politique d'insertion des jeunes, 

La formation continue peut constituer un bon outil d'insertion des jeunes. Les activités que le secteur propose facilitent l'insertion par l'exercice de métiers divers, souvent à multiples entrées, dans lesquels les jeunes sont susceptibles de trouver leur place malgré des échecs scolaires répétés ou à l'issue de formations initiales générales. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. Leur insertion est d'autant plus facile que nous pouvons leur proposer une formation spécifique et pointue dans des domaines qu'ils souhaitent approfondir. Afin de favoriser l'insertion des jeunes, nous utilisons des outils tels que le contrat de professionnalisation et les certificats de qualification professionnelle (CQP).   

- de fidéliser les salariés saisonniers et notamment les demandeurs d'emploi,  La formation continue permet de fidéliser les saisonniers, qui représentent la majorité du salariat. Les entreprises consacrent beaucoup de temps à former des jeunes pour des tâches très courtes, s'étalant de quelques mois à quelques semaines, voire quelques jours.

La formation professionnelle les spécialise et leur apporte un niveau de compétence qui leur donne envie de revenir et incite les employeurs à les réemployer en priorité par la suite. Ainsi, bien qu'ils n'aient pas du travail toute l'année, ils reviennent d'une année sur l'autre, parfois pour des saisons assez longues. Dans cette optique, nous avons engagé de nombreuses démarches locales afin de compléter à la fois les compétences et les saisons.

Un salarié pourra travailler une saison chez un maraîcher avant de poursuivre immédiatement chez un arboriculteur localisé dans un même périmètre géographique. Par conséquent, un emploi saisonnier d'une durée habituelle de un ou deux mois peut finalement aller jusqu'à six voire huit mois de travail dans une zone géographique raisonnable. Les employés sont donc tirés vers une durée de travail la plus longue possible. 

Dans cet objectif de fidélisation des salariés saisonniers, nous avons assoupli le congé individuel de formation, dont bénéficient les employés exerçant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CIF-CDD), et créé le CIF professionnalisant pour les salariés en contrat à durée déterminée qui ne souhaitent pas immédiatement intégrer un cursus de formation longue. 

- de permettre une sécurisation et une meilleure employabilité des salariés permanents et de répondre aux besoins spécifiques des entreprises quelle que soit leur taille.

Afin d'améliorer également l'employabilité des salariés permanents, nous avons mis en place un système de majoration du droit individuel à la formation (DIF), permettant à un certain public d'y accéder plus facilement et pour une plus longue durée. Nous avons aussi créé le transfert intra-branches du DIF, des périodes de professionnalisation et des validations des acquis de l'expérience (VAE). Ces outils doivent valoriser l'emploi et les salariés, et les inciter à rester dans la branche. En effet, il est difficile de trouver les salariés, et ceux-ci ont souvent le statut de saisonnier. Les dispositifs mis en place nous permettent de les former, de les professionnaliser  puis de les fidéliser dans la branche. Un tel processus aboutit parfois à la transformation d'un contrat saisonnier en contrat CDI. Par la suite, l'idéal serait de poursuivre la formation et d'augmenter leur niveau de compétences. 

Ainsi, le secteur agricole a su adapter les outils de la formation professionnelle à une logique que certains semblent découvrir aujourd'hui. Mais pour nous, cela n'est pas nouveau. 

Voilà pourquoi, je souhaite rappeler les objectifs que nous avons fixés dans l'accord du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture, car ils sont, à mon sens, plus que jamais d'actualité.

- développer l'insertion professionnelle des jeunes et des publics prioritaires en leur permettant de suivre des actions de formation, notamment dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation ;

- assurer un développement adapté de la formation professionnelle dans les branches, les secteurs et les activités agricoles à travers les commissions paritaires nationales de l'emploi compétentes ;

- permettre le développement de la formation au niveau professionnel et territorial et s'adapter aux besoins des exploitations, entreprises et des salariés dans une politique de proximité ; 

- développer et inciter à recourir au bilan de compétence.

Jeunes et publics prioritaires, logique territoriale croisée avec une logique sectorielle, je crois que nous pouvons partager les objectifs assignés à cette réforme.

Pour nous, la formation pour la formation est un concept dépassé. La formation est un des piliers de la nouvelle approche que nous devons développer pour appréhender le marché du travail. Il ne s'agit pas d'opposer mission sociale et mission économique, mais de concilier les deux en agissant sur l'employabilité des salariés tout en favorisant la compétitivité des entreprises.

A ce stade, je vous propose de dépasser les objectifs de la réforme et de nous intéresser aux axes proposés.

2. La construction et l'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle

Pour la FNSEA, le passage d'une logique de statut à une logique d'individu va dans le sens de ce qu'elle a souhaité développer. L'individu est au cœur du système de formation et la sécurisation des parcours des salariés est une problématique essentielle pour notre branche.

Par l'accompagnement des salariés par la formation continue tout au long de la vie, nos métiers seront plus attractifs et nos entreprises plus performantes et plus durables.

C'est dans cette logique que les partenaires sociaux ont déjà aménagé la portabilité du DIF au sein de la branche professionnelle.

Toutefois, l'individualisation ne doit surtout pas être synonyme de création de dispositifs supplémentaires ou même d'instances supplémentaires. La gestion par un organisme national de certains dispositifs tels que le compte épargne formation nous semble aller à l'encontre d'une simplification des outils.

La FNSEA ne souhaite pas voir la création de nouveaux dispositifs et de nouveaux circuits de financements. Elle sera vigilante à ce que la réforme apporte une réelle simplification pour les entreprises et les salariés dans un souci d'efficacité pour tous.

L'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle, pour la FNSEA, nécessite de manière impérative un accompagnement des salariés et des entreprises, autour des dispositifs. Derrière la notion d'accompagnement, c'est la notion de proximité, de connaissance des problématiques locales en termes d'emploi et de formation qui surgissent. Il faut donc un maillage territorial de responsables professionnels susceptibles d'accompagner cette individualisation.  

La responsabilisation des salariés sans accompagnement ne permettrait pas, à notre sens, de remplir les objectifs que nous nous fixons. 

3. L'optimisation des circuits de financement,

Je crois, qu'il est nécessaire de clarifier les choses avant de lancer des propositions qui nous semblent hâtives. La création d'un fonds régional de mutualisation des financements ne nous paraît ainsi pas très opportune ou pour le moins prématurée.

Une fois de plus, nous mettons la charrue avant les bœufs ! Examinons les missions de chacun (Etat, Régions, et Partenaires sociaux). Regardons les moyens de mieux coordonner leurs actions.

a. Faisons le point sur les dispositifs de formation et leur corrélation avec les objectifs de la formation professionnelle.  

b. Mettons sur la table les financements de chacun des acteurs et observons ce qui relève de la solidarité nationale ou de l'entreprise. 

c. Et après en fonction de nos objectifs, nous construirons les outils. 

Voilà pourquoi, nous ne pouvons être satisfaits ni par un fonds régional, ni par une conférence des financeurs. 

De plus, sur le fonds de la problématique, nous pensons que les prérogatives des partenaires sociaux sont adaptées et qu'elles permettent d'apporter une réelle valeur ajoutée aux dispositifs. Par conséquent, nous sommes partisans d'une meilleure collaboration, sur la base de projets entre les acteurs, plutôt que de la création d'instance supplémentaire.

4. Le renforcement de la logique territoriale du système correspond au troisième axe choisi par le gouvernement pour mener la réforme, 

Le secteur agricole présente deux particularités. Tout d'abord, il se compose de petites entreprises en matière d'emploi et de salariés. En effet, sur les 160 000 entreprises recensées, seules 4 500 emploient plus de dix salariés. Ensuite, le salariat s'avère être hautement saisonnier. Sur les 1,2 millions de salariés agricoles, 300 000 travaillent à temps plein et 850 000 ont le statut de saisonnier. Les fermes se situant encore à la campagne, réparties sur tout le territoire national, l'emploi est par définition diffus. Le secteur agricole est d'ailleurs l'un des plus atomisés.

En conséquence, la branche a du avoir une approche spécifique pour les très petites entreprises en matière de formation professionnelle. Les outils mis en place devaient être proches du terrain pour identifier les besoins des entreprises et des salariés et innovants pour répondre aux problématiques du secteur.

Pour la FNSEA, la logique territoriale est essentielle. Mais la logique de branche est indispensable. 

C'est sur ce postulat, que nous avons, nous les partenaires sociaux agricoles, mis sur pied un OPCA, le FAFSEA qui s'appuie sur ces deux logiques : une organisation avec des services déconcentrés, qui répond aux besoins des entreprises. Une organisation dont la clé de voûte est la somme des 1 000 partenaires sociaux issus des organisations d'employeurs et de salariés investis dans le Conseil d'administration, le Bureau et les Commissions paritaires régionales et nationales.

La formation professionnelle dans le secteur agricole est depuis longtemps opérante et appréciée des partenaires sociaux via le FAFSEA. Son organisation paritaire centralisée avec ses 22 délégations régionales permet une politique cohérente sur tout le territoire dans la même branche, offrant aux entreprises et aux salariés les mêmes possibilités, tout en sachant s'adapter aux spécificités locales. Le maillage régional fort est un véritable atout pour être à l'écoute des professionnels et apporter des réponses aux préoccupations locales et aux particularismes liés aux productions et aux bassins d'emploi.

Je ne veux pas faire ici l'apologie de l'organisation que nous avons su trouver en agriculture, mais pour moi, le croisement de la logique de branche et de la logique territoriale doit se faire à travers l'OPCA.  

Cela signifie que ce dernier doit avoir une taille critique pour mettre en place cette organisation déconcentrée qui s'appuie sur des représentants des partenaires sociaux présents sur le terrain, et pour accompagner efficacement les entreprises. 

Sur cette base, et comme le fait le FAFSEA, des partenariats avec les régions notamment peuvent être engagés. 

Enfin, il nous semble que le rôle des OPCA dans leurs missions de conseil peut comprendre l'évaluation des formations. Il nous semble, que l'OPCA est en mesure d'apporter un avis objectif et éclairé sur cette question sans avoir recours à une autorité extérieure.

5. Favoriser l'accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation.

Sur ce point, je crois que les partenaires sociaux ont un rôle prépondérant à jouer.

La Gestion prévisionnelle de l'emploi que nous avons mise en place en agriculture peut servir d'exemple. Les partenaires sociaux se sont donnés les moyens de mener des études prospectives sur l'emploi en agriculture.

Je crois qu'il s'agit là d'un pilier pour favoriser l'accès des salariés de TPE à la formation. Les données des études que nous menons nous permettent de proposer des formations adaptées aux besoins des entreprises.

A travers la gestion prévisionnelle de l'emploi, nous menons aussi des campagnes d'informations qui permettent de sensibiliser les employeurs. Pour nous l'anticipation des besoins est essentielle. C'est ainsi que nous pourrons toucher les plus petites entreprises. 

Second pilier, la proximité. Nous aurons toujours de meilleurs résultats lorsqu'un conseiller connaissant les problématiques locales intervient dans une entreprise.    A noter, toutefois, que le plafonnement des frais de fonctionnement des OPCA constitue un frein au développement des services de proximité et des actions de conseil et d'ingénierie indispensables pour développer la formation dans les très petites entreprises.

Enfin, en terme d'outils, notre accord de formation professionnelle a mis en place la mutualisation entre les dispositifs afin de répondre aux besoins spécifiques de la branche, notamment en ce qui concerne la taille des entreprises. Il ne s'agit pas là de services à la carte, mais la diversité de nos entreprises interdit la mise en place de démarches identiques à celles des grandes branches de l'industrie et des professions libérales. 

Conclusion

Vous l'avez remarqué, je tire les enseignements de ce que nous avons construit pour vous parler d'une future réforme. Il ne s'agit pas de dire que tout est parfait en agriculture. Mais simplement de montrer que nous avons déjà été confrontés à la problématique de la territorialité, de par la structure de l'emploi en agriculture, et à la nécessité d'individualiser le parcours de la formation professionnelle, de par notre besoin de maintenir les salariés en agriculture. 

Bien évidemment, ce qui vient d'être développé pour la formation des salariés agricoles vaut aussi pour la formation des exploitants. Le fonds d'assurance formation, Vivea, s'inscrit également dans une logique territoriale au plus près des entreprises.

Vivea et le Fafsea mettent en place d'ailleurs de plus en plus souvent des actions de formation communes aux deux publics. Les parcours de formation visant à passer d'un statut à un autre (salarié - exploitant et réciproquement) sont favorisés.

De ces expériences, nous tirons la conviction que le croisement de logique de branche et de logique territoriale est impératif. Qu'il doit relever des partenaires sociaux à travers des OPCA capables de mener des actions de proximité et s'appuyant sur un réseau de responsables professionnels organisés. Et qu'il est un moyen de toucher les TPE.

A ce titre, le fonctionnement de notre OPCA de branche peut inspirer les réflexions sur la construction de nouveaux fonctionnements des OPCA.

Je vous remercie de votre attention

Source : Conseil d'Orientation pour l'emploi