Les agents de l’État disposent désormais d’outils profondément rénovés pour leur formation professionnelle

Ils bénéficieront en particulier, à compter de 2008, du droit individuel à la formation (DIF), à l’instar des salariés du secteur privé, et d’un entretien de formation.

Le président de la République a souligné, au titre des priorités pour la rénovation de la gestion des ressources humaines au sein de l’État, l’importance de la formation continue des agents, sans laquelle il ne saurait y avoir, pour eux, de perspectives professionnelles diversifiées et motivantes.

Dans ce contexte, Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont pris toute une série de mesures permettant de rénover en profondeur le dispositif de formation professionnelle des agents de l’État, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non-titulaires.

En effet, avec la publication au Journal officiel du 30 décembre 2007 du décret relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l''État et des ouvriers de l’État , tous les textes permettant la mise en œuvre, pour les agents de l’État, de l’accord signé le 21 novembre 2006 par trois organisations syndicales sont désormais publiés.

Une réforme complète des dispositifs existants

Alors que l’État consacre chaque année environ 2 Md € pour la formation continue de ses agents, la réforme permet d’améliorer notablement les dispositifs existants :

• en dotant les agents et les administrations des outils indispensables au développement de la formation professionnelle dans la fonction publique : nouvelle structuration des plans de formation des administrations en fonction des objectifs stratégiques des services et nouveaux outils inspirés du secteur privé comme le droit individuel à la formation (crédit de 20 heures par an et par agent, cumulable sur 6 ans) ou les périodes de professionnalisation (actions de formation en alternance sur 6 mois en vue d’une reconversion professionnelle) ;

• en insérant mieux les actions de formation au sein des parcours professionnels des agents. Entre autres mesures, le principe d’un entretien de formation au bénéfice de chaque agent est formalisé ;

• en supprimant certaines structures obsolètes  et en renforçant le rôle des principaux acteurs de la formation professionnelle : renforcement du rôle de la Commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale, lieu central du dialogue social en la matière ; création d’un comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle associant tous les directeurs des ressources humaines ; réaffirmation du rôle de coordination du préfet de région dans l’approfondissement de la formation interministérielle déconcentrée.

Quels textes ont été pris ?

• Le décret n° 2070-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État est le texte d’application fondamental, s’appliquant aux seuls fonctionnaires de l’État ;
• Le décret n° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l''État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 met en œuvre la réforme pour ces deux catégories d’agents, en tenant compte de leurs spécificités ;
• Par ailleurs, Éric Woerth et André Santini ont adressé, le 19 décembre 2007, une circulaire à tous les ministres en vue de la mise en œuvre, dès 2008, de ces nouveaux outils ;
• Enfin, pour la première fois, des priorités ont été fixées pour la formation interministérielle des agents de l’État par une circulaire du ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et du secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. En 2008, l’effort devra porter sur 4 thèmes prioritaires : les nouveaux enjeux de la politique de formation professionnelle, le pilotage des affaires communautaires en vue de la préparation de la présidence française de l’Union européenne, la politique de développement durable, le nouveau cadre de la gestion publique.

Ce nouveau cadre juridique, qui abroge des textes remontant à 1985, 1981 et 1975 afin de donner une cohérence d’ensemble à la politique de formation professionnelle de l’État, marque les efforts du Gouvernement en faveur de la rénovation de la GRH au sein de l’État.

L’année 2008 sera la première année de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Elle sera également mise à profit par le ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique pour repenser les missions et les modes de fonctionnement de l’appareil public de formation dont dispose l’État (écoles de service public). Une mission spécifique sera très prochainement lancée à cet effet.