Droit de la formation
ACTUALITE
Date de parution : mardi 15 janvier 2008
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Projet
d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Le conseil confédéral de la CFTC, réuni ce 14
janvier 2008 en session extraordinaire, a décidé
de signer l’accord sur la modernisation du
marché du travail. Cet accord comporte des
avancées pour les droits des salariés et est
une première étape dans la sécurisation des
parcours professionnels, telle que le revendique
la CFTC dans son Statut du travailleur. Il
favorise la mobilité choisie des salariés.
D’une part, la CFTC a obtenu du Medef qu’il
reconnaisse la notion de transférabilité des
droits sociaux d’une entreprise à l’autre.
Celle-ci s’applique sur les droits du DIF, à
la complémentaire santé et à la prévoyance.
D’autre part, il encadre les départs à
l’amiable qui étaient auparavant des procédures
officieuses dont les salariés pouvaient sortir
floués. Il les sécurise grâce à la
validation par la Direction départementale du
travail. La CFTC demande que les pouvoirs
publics donnent les moyens à l’administration
du travail pour qu’elle remplisse ce nouveau rôle.
La CFTC s’investira aussi fortement dans
les négociations de branches qui vont en découler
afin de concrétiser ces avancées.
Source : CFTC Les "+" de Droit de la formation.com Pour recevoir gratuitement notre newsletter
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