Il faut remonter à la loi du 16 juillet 1971 pour trouver les origines de la gestion paritaire de la formation professionnelle continue et ses ingrédients : l’obligation légale faite aux employeurs de consacrer un pourcentage de la masse salariale à la formation des salariés et la constitution de fonds d’assurance formation, précurseurs des actuels OPCA. La question de la rémunération du paritarisme était d’ores et déjà patente.

Il faudra attendre décembre 1993 et la loi quinquennale pour que soient posées les bases de l’actuel système de collecte des fonds de la formation et « légalisé » le financement du paritarisme. Le décret du 7 août 1996 autorise les organismes paritaires collecteurs agréés, OPCA et FONGECIF, à prélever un pourcentage de la collecte annuelle pour le redistribuer aux gestionnaires paritaires. Pour 2006, le coût du paritarisme s’élèverait à 73 millions d’euros. J’utilise le conditionnel car ce chiffre n’est pas public. Il est un secret de famille bien gardé, autant par les cinq confédérations et les organisations d’employeurs, que par le ministère de l’Emploi chargé de contrôler l’utilisation de l’argent de la formation professionnelle.

S’il y a secret, le financement du paritarisme n’est pas la « mécanique des fluides », chère à la métallurgie. Tout est parfaitement réglementé par le décret précédemment cité. Mais pour tous ceux qui n’appartiennent pas à la famille, dont le périmètre est fixé par l’obsolète arrêté de 1966 sur la représentativité, percer le secret nécessite de se livrer à quelques calculs à partir des dispositions inscrites dans le code du travail.

Tout d’abord au niveau de la petite centaine d’organismes collecteurs qui disposent de 0,75% de la collecte pour financer le paritarisme local. A partir du montant global de la collecte 2006, publié dans les annexes du projet de loi de finances pour 2008 (le jaune formation professionnelle), soit 5,44 milliards d’euros, les paritaires se partageraient 40 millions d’euros. S’ajoute à ce montant le pactole national du FONGEFOR auquel les OPCA relevant des accords nationaux interprofessionnels (seule, une petite douzaine est exemptée) versent un autre 0,75% de leur collecte. Malgré l’omerta, le montant peut être évalué à 33 millions d’euros pour l’année 2006.

Que l’on ne se méprenne pas sur nos intentions, l’UNSA considère que le paritarisme dans la formation doit être source de plus d’efficacité dans l’accompagnement des salariés et des entreprises. Il faut donc permettre aux paritaires d’assurer leur rôle. Cela a un coût. Il doit être pris en charge, dans la transparence et non prélevé sur l’argent de la formation des salariés. Pour cela nous revendiquons un financement public et équitable. Revendication qui aujourd’hui semble rencontrer un certain écho.

Source : UNSA