Le Conseil d'Administration de l'OIT a récemment déclaré le CNE contraire à la convention n° 158.

Cette décision risque d'avoir des conséquences préjudiciables pour des TPE qui souhaiteraient mettre fin à la période d'adaptation en cours, et ce selon les règles légales en vigueur au moment de la signature du contrat.

Il appartient aujourd'hui au gouvernement de clarifier la situation et d'indiquer la conduite à tenir en cas de rupture du contrat.

La Confédération souhaite une solution permettant de conserver la souplesse nécessaire et d'apporter aux employeurs la sécurité juridique qu'ils sont en droit de réclamer.