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Economie sociale : "le ministère du Travail doit cesser de s'opposer à l'extension de l'accord sur la formation", selon la CGT Le ministère du Travail, par son absence de réponse, refuse d’agréer l’accord interbranches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’Economie sociale signé, le 22 septembre 2006, entre, d’une part, trois confédérations syndicales (CFDT, CGT, CFTC) et, d’autre part, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA, les trois groupements d’employeurs du secteur de l’Economie sociale.
Ce
refus se traduit par l’impossibilité d’engager
la procédure d’extension de cet accord auprès
des deux millions de salariés de l’Economie
sociale (associations, mutuelles, coopératives,
fondations).
La
CGT proteste contre cette décision ministérielle,
laquelle vise à empêcher l’application pleine et
entière d’un accord qui, dans le secteur de
l’Economie sociale, était le premier du genre à
vocation interprofessionnelle. Ce sont, en
particulier, les salariés des très petites
en-treprises du secteur qui sont ainsi privés de
dispositions conventionnelles plus favorables que la
loi.
La
décision ministérielle s’explique aussi par le
refus des pouvoirs publics de reconnaître les
employeurs de l’Economie sociale, au nombre de
210.000, en tant qu’acteurs, autonomes du MEDEF,
de la négociation collective sur le champ
interprofessionnel.
La
CGT proteste contre ce soutien implicite apporté
par les pouvoirs publics à la prétention hégémonique
du MEDEF à se revendiquer représentatif de
l’ensemble des employeurs. Elle appelle ses fédérations
les plus concernées à intervenir auprès du ministère
du Travail.
Source : CGT en
partenariat avec la Les "+" de Droit de la formation.com Pour recevoir gratuitement notre newsletter
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