La loi de décentralisation d’août 2004 a fixé le transfert d’une partie des crédits de l’AFPA aux Conseils régionaux au 1er janvier 2009. La quasi totalité des régions a conclu une convention tripartite (Conseil régional/Etat/Afpa), destinée à couvrir la période actuelle censée se terminer le 31 décembre 2008.

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