Le champ de la convention collective des entreprises de services à la personne est bouclé, après d’âpres négociations. Les discussions vont s’ouvrir sur le contenu de cette convention.

Les salariés travaillant dans le secteur des services à la personne ne sont pas tous égaux en termes de droits collectifs. Si la très grande majorité – les salariés du particulier-employeur, ainsi que ceux travaillant dans les associations – est couverte, il n’en est pas de même des 100 000 salariés des entreprises du secteur lucratif, qui se sont développées plus récemment. Leur situation devrait prochainement se clarifier. Les partenaires sociaux du secteur sont en effet parvenus, début octobre, à définir le champ d’application de la convention collective en négociation depuis deux ans. Le texte répertorie ainsi toutes les activités, qu’elles concernent la maison, la famille ou les personnes fragiles. La tâche n’était pas simple. Des désaccords sont apparus sur l’intégration des entreprises qui mettent en relation les particuliers et les salariés effectuant la prestation à domicile. Ils n’ont finalement pas été intégrés dans le champ, contrairement aux sociétés mandataires. Ces dernières effectuent les démarches administratives pour les particuliers, qui restent cependant employeurs des salariés travaillant chez eux. Malgré l’opposition des organisations syndicales, la convention collective des entreprises de service à la personne les concernera. Une autre donnée est venue compliquer la négociation du champ. « Les fédérations patronales de plusieurs secteurs ont tenté d’inclure certaines activités dans leurs conventions collectives, comme la propreté », explique Cécile Lisoie, secrétaire nationale à la fédération des Services. Le texte évoque également les qualifications requises pour effectuer ces tâches, sans pour autant entrer dans les détails. Un ajout important car, précise Cécile Lisoie, « les entreprises doivent s’engager à former leur personnel si elles veulent obtenir l’agrément nécessaire pour intervenir auprès des publics spécifiques que sont les personnes âgées, handicapées ou la petite enfance ».

Groupes de réflexion avec les adhérents. Le champ de la convention collective a finalement été signé par toutes les organisations de salariés à l’exception de la CGT. Le gouvernement a décidé l’extension de ce champ sans attendre que la convention soit totalement bouclée, empêchant ainsi toute “ greffe ” supplémentaire. Les négociations sur le contenu de la convention doivent débuter le 23 novembre. La fédération des Services s’y est activement préparée : « Nous travaillons surtout sur la durée et l’organisation du travail mais également sur la formation professionnelle, la santé au travail, l’exercice du dialogue social et, bien sûr, sur les classifications et les salaires, affirme Cécile Lisoie. Nous avons mis en place des groupes de réflexion avec les adhérents pour partir de ce qui se fait sur le terrain, en tenant compte du regard des salariés sur la réalité de leurs métiers. » Pour la fédération, il ne s’agit donc pas de calquer simplement le contenu des conventions collectives existantes dans le secteur du service à la personne.

Source : CFDT