Le champ d’application de cet accord de branche relatif à la formation professionnelle est explicité dans le titre 1 article I-1 et 1.7 de la CCN des Missions Locales et PAIO.

Les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 confirment la volonté de renforcer les liens entre la formation professionnelle des salariés et la négociation collective entre les partenaires sociaux. La loi du 4 mai 2004 précise le cadre et l’objet de la négociation sur la formation. Le code du travail dans ses articles L 900-1 et suivants définit les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle réaffirment l’importance toute particulière de la formation professionnelle dans le développement de l’emploi, des qualifications et de l’amélioration de la qualité du service rendu notamment pour les missions qui leurs sont confiées en terme d’insertion économique et sociale. Ils affirment que l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour tous les salariés des opportunités pour sécuriser l’emploi, faciliter l’évolution professionnelle, développer les compétences administratives, techniques, sociales et économiques, et valoriser l’implication personnelle de chacun, ainsi que l’insertion des jeunes, le renouvellement des effectifs et la nécessité de recruter du personnel qualifié.

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