Le lundi 29 septembre 2007, Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d’Alsace, a rencontré les partenaires sociaux, à l’occasion de la signature d’un accord-cadre dans le domaine de la formation professionnelle. Cette signature constitue une première en France.

Deux autres accords-cadre ont également été formalisés, l’un avec les représentants de l’AGEFOS, le second, avec ceux d’OPCALIA (ex-OPCAREG), organismes interprofessionnels collecteurs des fonds de la formation.

Ces signatures interviennent afin de renforcer et de rénover les modalités de concertation à l’échelle régionale et territoriale, à un moment important où la Région lance, avec ses partenaires, une réflexion autour de l’élaboration du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de sa mise en œuvre.

1. Accord-cadre entre la Région Alsace et les partenaires sociaux

Cet accord-cadre a été élaboré pour renforcer et donner un cadre contractuel à la concertation avec les partenaires sociaux.

Il vise quatre priorités :

• L’évolution de l’offre de formation en concordance avec les besoins de l’économie,
• La sécurisation des parcours de formation tout au long de la vie,
• L’orientation tout au long de la vie,
• L’accompagnement de publics fragilisés.

Par cet accord proposé aux huit représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, la Région entend rapprocher des dispositifs et des modes d’observation propres à chacun pour favoriser une meilleure cohérence et la réalisation d’actions de formation communes.

La convention porte sur une durée de trois ans, reconductible après une évaluation de ses résultats.

2. Deux accords-cadre entre la Région Alsace et l’AGEFOS ainsi qu’avec OPCALIA

La Région Alsace, en accord avec les lois de décentralisation qui donnent aux Régions compétence en matière de formation professionnelle, et dans le cadre de ses orientations politiques, affirme sa volonté de conforter son action en faveur des actifs et notamment des demandeurs d'emploi dont les compétences et qualifications doivent être développées.

La Région entend par ailleurs participer à la rénovation des modalités de concertation dans les territoires de telle façon que l'évolution attendue de l'offre de formation initiale et continue se construise de concert et non pas de façon cloisonnée.

Par ces accords-cadres, les partenaires souhaitent faciliter l’accès à la formation des salariés ou des demandeurs d'emploi et développer un partenariat autour d’axes d’intervention.

Les résultats attendus par cette collaboration sont les suivants :

• Contribuer à la lutte contre l’exclusion et toutes formes de discrimination par l’acquisition et l’amélioration des compétences et soutenir en priorité des actions de formations destinées à des salariés potentiellement fragilisés par rapport à l’emploi (bas niveau de qualification, illettrisme, etc.),
  
• Favoriser l’accès à la qualification,
  
• Promouvoir et mettre en œuvre la Validation des Acquis de l’Expérience,
  
• Disposer d'une connaissance partagée des territoires.

La Région Alsace et les deux OPCA collaboreront autour des trois axes suivants : 

• Le partage d'information sur les besoins des entreprises au niveau des territoires,
• La formation des demandeurs d'emploi et des salariés en lien avec des projets d'entreprises identifiés par leur réseau,
• Le développement de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Source : Région Alsace