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Taxe d'apprentissage : parution d'une instruction fiscale
Une instruction fiscale 4L-1-07 du 9
octobre 2007, publiée au Bulletin officiel des impôts, récapitule
les dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due
à raison des rémunérations versées à compter du 1er
janvier 2007. En effet, cette instruction intègre (à la précédente
instruction fiscale 4L-3-06 du 12 décembre 2006) les
dispositions prévues par l'article 89 de la loi de finances
rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
qui tient compte de la situation spécifique des entreprises
de travail temporaire.
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