Puis-je ou non imputer telle formation au titre de la contribution de mon entreprise à la formation professionnelle continue ?
Telle est la question quotidiennement posée à Habitat-Formation. Il est très fréquent aussi que la question ne soit pas posée préalablement… et que la réponse ne soit découverte qu’à l’occasion d’un refus de prise en charge.
Cette situation peut être améliorée.
C’est pourquoi Habitat-Formation, s’appuyant sur la circulaire parue fin 2006, a réalisé une série de fiches « imputabilité » qui annulent et remplacent les précédentes fiches « jurisprudence ».
Ces fiches, classées par ordre alphabétique, portent sur les questions les plus fréquemment posées et sur les cas de figure les plus délicats.

Consulter la liste des fiches "Imputabilité"