Lors de sa réunion du 25 janvier 2007, la CPNIEFP a décidé de modifier les conditions de réalisation des contrats de professionnalisation financés par OPCA2.

Ces décisions valent pour les branches :
- coopération agricole (sauf secteur bétail et viande).
- coopératives laitières.
- CER.
et sont applicables aux contrats signés après le 31 janvier 2007.

Le taux maximum de formation initialement fixé à 40% a été ramené à 30%, sauf lorsque le référentiel du titre ou du diplôme inscrit au RNCP ou du CQP visé prévoit une durée de formation supérieure.

Par ailleurs la CPNIEFP a décidé : (en % de la durée totale de formation)
--> formation externe = minimum 10%
--> formation interne = maximum 90%
dont
. formation interne théorique = minimum 10% (*)
. formation interne pratique ou au poste de travail = maximum 80%

(*) si la formation interne théorique n'atteint pas 10%, elle doit être compensée par de la formation externe de telle façon que la formation interne pratique ou au poste de travail reste au maximum de 80% de la durée de formation.

Nota : l'administration a précisé par circulaire du 14 novembre 2006 les conditions de mise en oeuvre de la formation interne et de la formation au poste de production (voir rubrique "contrat de professionnalisation - action de formation").