La mission d'information a procédé, enfin, à l'audition de Mme Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale, et M. le recteur Jérôme Chapuisat, directeur délégué, du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Mme Laurence Paye-Jeanneney a rappelé que le CNAM, fondé par l'abbé Grégoire en 1794, est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Dédié à la formation professionnelle supérieure des adultes ayant au moins le niveau baccalauréat, le CNAM assure également une mission de recherche technologique et de diffusion de la culture scientifique et technique. L'établissement public, financé par l'Etat, fonctionne en réseau avec les vingt-huit centres régionaux répartis sur l'ensemble du territoire de métropole et d'outre-mer, organisés sous la forme d'associations. Cet établissement public, qui dispose d'un corps spécifique de professeurs titulaires de chaires, est chargé de la définition de l'offre de formation et du contrôle de la qualité des formations dispensées sur l'ensemble du territoire. Elle a précisé que les enseignants du CNAM sont tous affectés à l'établissement public et que les centres régionaux doivent faire appel à des personnels compétents en fonction de leurs besoins, ce qui leur assure une capacité d'adaptation plus forte.

Mme Laurence Paye-Jeanneney a considéré que le CNAM, premier établissement de formation tout au long de la vie dans le domaine professionnel, était à la fois une université des métiers, un « Collège de France des techniques » et une université de la deuxième chance. Accueillant plus de 85 000 auditeurs, le CNAM peut délivrer les diplômes d'Etat licence-master-doctorat ainsi que des certifications professionnelles et des titres propres à l'établissement. Les formations dispensées, qui recouvrent l'ensemble des champs de métiers tertiaires et industriels, répondent à un souci permanent d'adaptation aux besoins et aux demandes locales émanant des 150 centres d'enseignement qui assurent un maillage du territoire. Les formations peuvent être assurées à distance, grâce aux technologies de l'information, mais tout en conservant un nécessaire accompagnement, dispensées en dehors du temps de travail et sous la forme de modules courts, selon un système d'unités de valeur.

Mme Laurence Paye-Jeanneney a fait observer que ce modèle, encore trop peu connu car souffrant d'un manque de lisibilité, n'avait pas d'équivalent à l'étranger. Le CNAM a ouvert, toutefois, des centres à l'étranger, dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales et le milieu économique et social.

M. Jérôme Chapuisat a ensuite insisté sur le concept de formation professionnelle supérieure, qui fait l'originalité du CNAM en dépassant la distinction entre formation initiale et continue et en se rapprochant de la notion de formation professionnelle tout au long de la vie. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un enseignement supérieur, mais non d'un enseignement supérieur professionnel ou de formation continue au sens strict, dans la mesure où l'établissement peut délivrer des diplômes.

Nombre des auditeurs, qui viennent sur leur initiative ou celle de leur employeur, s'engagent dans un parcours de formation conduisant à l'obtention d'un diplôme, même si cela n'était pas leur première intention. En effet, le diplôme apporte une plus-value à la formation et constitue une condition de sa transférabilité.

M. Jérôme Chapuisat a ajouté qu'une autre spécificité du CNAM tient aux méthodes employées, qui s'écartent des pratiques académiques et font intervenir en majorité des professionnels, puisque seuls 500 enseignants sur 5 500 sont des universitaires.

M. Bernard Seillier, rapporteur, a demandé des précisions sur le profil des publics accueillis en formation, avant de s'enquérir des solutions permettant de réduire, à partir de l'expérience du CNAM, la césure entre formation initiale et continue. Relevant, de façon générale, une tendance à la prédominance de l'offre de formation sur la demande, il s'est interrogé sur les moyens d'inverser cette situation. En outre, il a demandé si le CNAM proposait des services d'anticipation des besoins en compétences et formation ainsi que de conseil et d'aide à l'orientation. Enfin, considérant le CNAM comme un établissement de référence dans le domaine de la formation, il s'est demandé s'il pourrait devenir un modèle de bonnes pratiques.

M. Alain Gournac s'est interrogé sur les contacts que le CNAM entretient avec l'éducation nationale, avant de demander si les enseignants étaient des professionnels exerçant encore une activité. Il a souhaité connaître, en outre, le coût des formations délivrées pour les entreprises.

M. Yann Gaillard a voulu savoir si le CNAM avait des relations avec la Cité des sciences. Il s'est demandé, ensuite, où s'inscrivait le CNAM dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

En réponse à ces intervenants, Mme Laurence Paye-Jeanneney a apporté les éléments de précision suivants :

- le CNAM accueille des publics très divers, âgés de vingt à soixante-cinq ans environ, avec une moyenne d'âge de trente-trois ans ; ce sont en majorité des hommes, à 70 % ;

- la logique d'offre est un risque qu'il faut combattre en permanence ; la structure d'association des centres régionaux permet d'introduire davantage de souplesse ; par ailleurs, des assises régionales sont actuellement organisées en vue de mieux analyser les besoins, au contact direct du terrain ;

- le CNAM travaille avec des branches pour leur apporter une aide en matière d'ingénierie de formation, comme c'est le cas actuellement avec le secteur automobile par exemple, en vue d'adapter les compétences des garagistes ;

- le CNAM est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ; il est en contact permanent avec les autres établissements relevant de ce ministère, dont sont issus ses enseignants ; toutefois, face aux difficultés rencontrées, il faudrait définir un accord-cadre afin de faciliter ces échanges ; la tutelle unique pose problème au CNAM dans la mesure où la formation professionnelle relève du ministère de l'emploi ; il serait donc utile d'envisager une double voire une triple tutelle ;

- les formations sont facturées aux entreprises à des tarifs en général plus élevés que ceux proposés aux personnes venant de leur propre initiative.

Complétant ces propos, M. Jérôme Chapuisat a apporté les éléments de réponse suivants :

- la notion de formation tout au long de la vie n'aura pas de réelle portée tant que l'on continuera de considérer la formation initiale comme un produit fini ; au contraire, le CNAM propose à chacun de s'engager dans une formation « continuée » ; ce « modèle CNAM » pourrait être amené à jouer un rôle-clé dans le cadre de la montée en puissance des compétences des régions en matière de formation professionnelle ;

- on déplore de façon générale un manque de relation entre l'éducation nationale et le monde de la formation professionnelle, duquel le CNAM se sent souvent mieux compris ; c'est pourquoi il serait plus adapté d'élargir sa tutelle aux ministères en charge de la formation professionnelle et de l'industrie.

S'interrogeant sur les éventuelles contraintes que susciterait une triple tutelle, M. Jean-Claude Carle, président, s'est demandé s'il ne serait pas préférable, au contraire, de renforcer l'autonomie du CNAM. Il a souhaité savoir, ensuite, si les personnes venaient au CNAM avec un projet, et si ces projets étaient mis en phase avec les débouchés.

Mme Laurence Paye-Jeanneney a partagé le souhait que l'établissement bénéficie d'une plus grande autonomie, notamment dans le recrutement de ses enseignants. Elle a évoqué, ensuite, un projet en cours permettant à des étudiants des filières littéraires de s'engager dans un parcours de professionnalisation, en leur proposant une formation adaptée aux besoins des entreprises, dans des secteurs techniques. En outre, elle a souligné que le CNAM, parce qu'il apparaît plus accessible pour certains publics, accueillait près de 30 % d'auditeurs issus de l'immigration, contre 2 à 3 % seulement dans les universités. A cet égard, une réflexion est en cours sur un projet d'école de l'intégration. Enfin, si la plupart des auditeurs venant au CNAM ont un projet, l'établissement propose des services de conseil et d'accompagnement.