Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Jean-Claude Carle, président, puis de M. Jean-François Humbert, vice-président, la mission d'information a procédé à l'audition de MM. Claude Cochonneau et Christian Decerle, vice-présidents, Patrick Ferrere, directeur général, et Mme Sylvie Giraud, chargée de mission, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

M. Patrick Ferrere a tout d'abord fait observer que les problématiques de la formation professionnelle étaient distinctes pour les salariés et les exploitants agricoles. Il a indiqué que, d'ici à 2010, 30 % des actifs agricoles atteindront l'âge de la retraite ce qui constitue un défi majeur pour la formation.

Evoquant les particularités de l'emploi agricole, il a précisé qu'on dénombrait :

- 145 000 entreprises agricoles employant des salariés, seules 3 500 d'entre elles en ayant plus de dix ;

- et 1,2 million de salariés dans l'agriculture, correspondant à 300 000 « équivalents temps plein », et incluant 850 000 saisonniers qui ont vocation à devenir les « permanents de demain ».

Il a fait observer que la formation professionnelle agricole constituait un bon outil d'insertion des jeunes en les préparant à des métiers très variés, et utilisait les mécanismes du contrat de professionnalisation et du certificat de qualification professionnelle (CQP). Il a également souligné que la formation avait également pour but de fidéliser les travailleurs agricoles saisonniers.

Pour parvenir à ces objectifs, il a indiqué que la branche agricole avait notamment :

- assoupli le dispositif du congé individuel de formation ouvert aux salariés sous contrat à durée déterminée (CIF-CDD) ;

- mis en place un système de transférabilité et de majoration de la durée du droit individuel à la formation (DIF) ;

- et progressé dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

S'agissant de la mise en oeuvre de cette stratégie, il a évoqué l'efficacité du fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche que constitue le fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en précisant notamment qu'un mécanisme spécifique de mutualisation permettait de répondre aux besoins des très nombreuses petites entreprises agricoles. Il a également fait observer, en ce qui concerne le rôle des partenaires sociaux, que le FAFSEA ne rémunérait pas les représentants syndicaux qui participent à sa gestion et que la collecte des financements de la formation professionnelle était maîtrisée par le canal de la Mutualité sociale agricole (MSA).

M. Patrick Ferrere a conclu son propos en indiquant que le besoin de main-d'oeuvre qualifiée pourrait constituer un des freins au développement de l'agriculture de demain, ce qui justifie un effort particulier pour améliorer l'attractivité des métiers agricoles.

M. Claude Cochonneau a rappelé que le métier d'agriculteur était en pleine transformation, qu'il était, en particulier, tributaire de décisions nationales ou internationales complexes et que la formation professionnelle était, dans ces conditions, une nécessité.

Il a évoqué la fécondité de l'enseignement agricole, qui a prouvé son efficacité sur l'ensemble du territoire en s'efforçant de permettre à chaque exploitant de trouver dans son environnement géographique immédiat une formation adaptée. Il a signalé que se profilait, pour l'avenir, une tendance croissante des chefs d'exploitation à déléguer à des intervenants extérieurs des tâches de gestion et d'administration. Il a précisé que le niveau traditionnellement exigé pour l'installation comme exploitant était le niveau du baccalauréat mais que de plus en plus d'agriculteurs étaient titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme d'ingénieur. Il a enfin souligné la nécessité de rester très attentif au maintien d'une formation tout au long de la vie.

En réponse à une demande de précision de M. Jean-Claude Carle, président, M. Christian Decerle a indiqué qu'une des originalités du système de formation professionnelle agricole était le prélèvement de la cotisation de formation professionnelle par la Mutualité sociale agricole dans des conditions efficaces. Il a signalé qu'une difficulté était née du fait que les petits contributeurs n'avaient pas à acquitter la cotisation afférente au congé individuel de formation (CIF) mais que le législateur avait autorisé la mutualisation et la « fongibilité » des crédits consacrés aux diverses actions de formation, ce qui permet de continuer à financer ces stages de longue durée.

Il a ensuite évoqué les efforts de la branche agricole pour aider les multiples petites entreprises à prendre conscience de la nécessité de la formation, en prenant l'exemple de stages destinés à progresser dans l'accueil du public pour faciliter la vente directe des produits agricoles au consommateur.

Il s'est félicité de la croissance des actions bénéficiant de cofinancements régionaux et a rappelé le rôle pionnier de l'agriculture, qui a institué, dès 1982, la mutualisation des fonds consacrés au plan de formation.

Il a enfin signalé que la dissémination des partenaires de formation suscitait des difficultés notamment pour répondre aux besoins spécifiques, en zone de montagne,  des bi-actifs - agriculteurs et moniteurs de sport, par exemple - qui relèvent d'organismes collecteurs ayant des logiques de fonctionnement mal articulées.

M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est interrogé sur les perspectives d'emploi dans l'agriculture et sur les mécanismes de reconversion.

M. Patrick Ferrere a évoqué la raréfaction du vivier traditionnel de personnes susceptibles d'être employées dans l'agriculture, qui s'explique notamment par les besoins de main-d'oeuvre concurrents des secteurs du bâtiment et des travaux publics. Il a observé que les difficultés de l'agriculture ne permettaient pas d'offrir des salaires aussi attractifs que dans ces secteurs. Puis en se fondant sur des exemples concrets, il a montré le caractère bénéfique des travaux agricoles saisonniers pour l'insertion de certains jeunes.

M. Claude Cochonneau a précisé que 80 % des jeunes issus de l'enseignement professionnel agricole trouvaient, dans les quatre années suivant leur formation, un emploi stable dans le secteur agricole ou para-agricole.

M. Bernard Seillier, rapporteur, a posé des questions sur les mesures de lutte contre l'illettrisme, sur la mutualisation des financements, sur la certification des formations et sur la régulation du nombre de diplômes de l'enseignement agricole.

M. Claude Cochonneau a brossé un rapide tableau du processus d'adaptation des diplômes délivrés par l'enseignement agricole en lien avec le ministère de l'agriculture. Puis il a analysé les divers mécanismes permettant de personnaliser les parcours de formation et de les faire déboucher sur l'acquisition d'un diplôme, en particulier à l'aide de la validation des acquis professionnels.

Mme Sylvie Giraud a insisté sur la mise en place, par la branche agricole et la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), de modules de certifications professionnels à but essentiellement pratique, adaptés aux spécificités régionales, et qui se distinguent des diplômes d'Etat. Elle a en outre précisé que la validation des acquis professionnels bénéficiait de financements dédiés par le FAFSEA.

En réponse à des questions de M. Jean-Claude Carle, président, sur la frontière entre le secteur agroalimentaire et la branche agricole et sur la prise en compte des besoins des travailleurs saisonniers pluriactifs, M. Patrick Ferrere, après avoir rappelé la diminution générale depuis 1994 du nombre d'organismes collecteurs, a précisé que relevaient du FAFSEA : certaines entreprises de l'agroalimentaire comme les grandes maisons de vins et spiritueux, les entreprises forestières, l'Office national des forêts (ONF), l'ensemble du secteur du cheval, y compris les courses et les hippodromes, ainsi que certaines activités annexes à l'agriculture comme les parcs zoologiques ou les entreprises du paysage. Il a signalé que l'agroalimentaire se divisait en deux secteurs, coopératif et privé, qui relèvent d'organismes collecteurs distincts.

Il a observé que les entreprises de certains secteurs cotisaient à des organismes collecteurs interprofessionnels en dépit de la logique de branche qui avait inspiré la réforme de la collecte.

Puis il a signalé qu'à la différence des autres organismes collecteurs qui financent les organisations syndicales, le FAFSEA se limitait à rembourser les frais de déplacement des personnes participant au fonctionnement de l'organisme paritaire. Il s'est enfin félicité de la présence d'un contrôleur d'Etat et d'un commissaire du Gouvernement auprès du FAFSEA.

M. Alain Gournac s'est interrogé sur la prise en charge des formations liées à la sophistication croissante des matériels agricoles, à la protection de l'environnement, et destinées à faciliter la reprise des exploitations agricoles. Il a demandé des précisions sur la procédure concrète d'information et d'accès à ces formations.

M. Patrick Ferrere a précisé qu'en règle générale, ce n'est pas le fournisseur du matériel mais l'exploitant qui doit se charger de la formation à son utilisation et que les programmes de formation prenaient en compte cette nécessité, la décision de formation relevant du niveau régional. Il a ensuite évoqué les formations à l'environnement et à la santé, qui tiennent compte de l'évolution rapide de la réglementation dans ce domaine. Il a enfin mentionné les CIF, susceptibles de préparer des salariés à la reprise d'une entreprise agricole et à l'installation.

A ce sujet, M. Jean-François Humbert, président, a évoqué les programmes régionaux d'aide à l'installation agricole créés en Franche-Comté.

M. Christian Decerle a apporté des précisions sur le caractère de plus en plus sophistiqué et performant des stages de formation aux nouveaux matériels, en signalant que certains agriculteurs acceptaient de jouer un rôle de formateur.

Mme Isabelle Debré a signalé le cas d'agriculteurs bénéficiant de formations de reconversions de haut niveau.

Mme Sylvie Desmarescaux s'est interrogée sur les formations s'adressant aux agriculteurs pour faire face à la complexité réglementaire.

M. Claude Cochonneau a indiqué que les agriculteurs pouvaient bénéficier de financement pour faire face à de tels besoins.

M. Christian Decerle a précisé qu'il convenait de distinguer la formation et ce qui relève du « développement », c'est-à-dire l'accompagnement à la gestion, la vulgarisation ou la recherche appliquée. Il a précisé qu'une contribution spécifique finançait ces dernières actions, en prenant l'exemple de l'assistance aux agriculteurs devant remplir une déclaration spécifique liée à la politique agricole commune.

En réponse à une interrogation de M. Yann Gaillard sur le rattachement de l'ONF au FAFSEA, M. Christian Decerle a indiqué que les 6 000 ouvriers salariés de droit privé de cet établissement public sont rattachés à la branche agricole à la différence des cadres qui relèvent, pour la plupart, d'un statut public.