La mission d'information a ensuite procédé à l'audition de MM. Christian Charpy, directeur général, et Jean-Marie Marx, directeur général adjoint, de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

M. Christian Charpy a dressé un bilan chiffré de la situation des demandeurs d'emploi au regard de la formation professionnelle. Il a observé que le nombre de demandeurs d'emploi entrant en formation connaît une diminution sensible depuis 2004 : elle s'établit à 9 % de 2005 à 2006. Cette évolution est en partie liée à l'amélioration de la situation de l'emploi. Parallèlement, les sorties du chômage pour cause d'entrée en formation sont en baisse. Aujourd'hui, parmi les personnes qui perdent la qualité de chômeur, 45 % retournent à l'emploi et 10 % entrent en formation.

Puis M. Christian Charpy a fait état de certaines modifications de contexte, parfois substantielles, susceptibles d'inférer sur la situation des chômeurs au regard de la formation professionnelle continue. Il a rappelé le mouvement de décentralisation de la formation professionnelle ainsi que, depuis 2005, la suppression des stages d'accès à l'entreprise (SAE), qui représentaient 10 000 entrées par an. Par ailleurs, l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) privilégie désormais les stages conventionnés (42 000 entrées en 2006) par rapport aux stages homologués (14 000 entrées en 2006), ce mouvement se traduisant par une diminution de 50 % des bénéficiaires de stages de formation entre 2004 et 2006. Sur la demande de M. Jean-Claude Carle, président, M. Jean-Marie Marx a rappelé que les stages homologués correspondent à des formations préexistantes - par exemple, des formations organisées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - tandis que les formations conventionnées, qui privilégient un retour à l'emploi ciblé, correspondent à des achats classiques effectués par l'UNEDIC sur appels d'offres.

M. Christian Charpy, poursuivant l'énumération des éléments de contexte, a rappelé que le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés était orienté à la baisse, puis a évoqué le recours à la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui permet aux personnes victimes de licenciement économique de devenir stagiaires de la formation professionnelle continue, ainsi que la récente mise en place du contrat de transition professionnelle (CTP), qui reprend le principe de la CRP avec un volet incitatif renforcé.

M. Christian Charpy a ensuite abordé l'ensemble des interventions de l'ANPE dans le champ de la formation professionnelle. L'ANPE participe à la définition du plan régional de développement des formations (PRDF). Elle est surtout le premier prescripteur de formation en France, avec plus d'un million de stages en 2005 et encore 856 000 stages en 2006. A l'appui des projets professionnels des demandeurs d'emploi, l'ANPE a mis en place avec l'AFPA un « service intégré d'appui aux projets professionnels » qui a donné lieu à la fourniture de 187 000 prestations en 2006. Par ailleurs, les trois parcours spécifiques de retour à l'emploi mis en oeuvre par l'ANPE privilégient des approches différenciées du recours à la formation professionnelle. L'agence recourt enfin à des outils complémentaires tels que les actions de formation préalable à l'emploi (AFPE) au profit des chômeurs indemnisés et les actions préparatoires aux recrutements (APR) destinées aux chômeurs non indemnisés, dont l'objectif est de financer les dépenses de formation d'un demandeur d'emploi stagiaire, déjà présent dans une entreprise qui s'engage à l'embaucher en fin de stage. L'ANPE se livre parallèlement à une prospection des contrats de professionnalisation avec 57 000 offres collectées en 2006, soit 30 % à 40 % du total des offres.

M. Christian Charpy a enfin procédé à un inventaire des facteurs de progrès. En premier lieu, il convient de favoriser l'égalité de traitement des demandeurs d'emploi, quelle que soit leur situation au regard de l'allocation de chômage. La mise en place de l'allocation de préparation à la retraite (APR) participe à cette logique, de même que les actions auprès des conseils régionaux en faveur des allocataires du RMI ainsi que la mise en place de dispositifs d'accompagnement spécifiques aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En second lieu, la coordination des financeurs doit être facilitée et organisée dans la perspective d'éviter à la fois les redondances et les lacunes. A cette fin, l'ANPE souhaite la mise en place d'une « conférence des financeurs », à laquelle elle participerait. En troisième lieu, il faut améliorer et renforcer la coordination des prescripteurs dans une logique de guichet unique et assurer une meilleure coordination entre les services d'orientation de l'AFPA d'une part, et l'ANPE d'autre part. La mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) constitue une opportunité pour le suivi et l'organisation de la formation des chômeurs. En conclusion, la formation des demandeurs d'emploi constitue un enjeu primordial qui doit être apprécié en cohérence avec celui de la formation initiale, sachant que près de 150 000 jeunes débouchent chaque année sur le marché du travail sans aucun diplôme.

Un large débat s'est ensuite instauré.

M. Jean-Claude Carle, président, après avoir estimé que le PRDF constituait un outil à privilégier dans la perspective d'une meilleure coordination avec l'éducation nationale, s'est interrogé sur la mise en place effective d'une « conférence des financeurs » ainsi que sur l'évaluation des formations.

En réponse, M. Christian Charpy a indiqué que, depuis deux ans, l'ANPE participe plus régulièrement à l'élaboration des PDRF, précisant à titre d'illustration qu'elle va jusqu'à y affecter un emploi à temps plein en Basse-Normandie.

M. Jean-Marie Marx a, de son côté, mentionné le fait que l'ANPE contribue également aux travaux des observatoires régionaux « emploi-formation ». Il a ensuite indiqué que les contrats de transition professionnelle donnent lieu, pour leur mise en place et leur financement, à une réunion des ASSEDIC, des partenaires sociaux et de l'Etat, qui constituent ainsi une « conférence des financeurs » ad hoc. Par ailleurs, il a constaté que l'évaluation des résultats des formations ne donne pas lieu à des pratiques coordonnées.

M. Christian Charpy, confirmant l'existence de marges de progrès sensibles en ce qui concerne la mesure de l'efficacité des formations en termes de retour à l'emploi, a mentionné l'initiative de l'ANPE visant à reprendre contact avec tout demandeur d'emploi bénéficiant d'une formation à l'AFPA un mois avant son terme, dans la perspective d'optimiser son retour à l'emploi. Il a précisé à M. Jean-Claude Carle, président, que le pilotage d'une « conférence des financeurs » doit logiquement échoir au président de la région, dans la logique du mouvement de décentralisation qui s'achève.

M. Bernard Seillier s'est alors interrogé sur la démarche prospective de l'ANPE en matière de contenu des emplois, sur l'opportunité d'un transfert d'une partie des moyens de la formation professionnelle des salariés au profit des chômeurs, ainsi que sur la portée du rapprochement de l'ANPE et de l'UNEDIC au travers des maisons de l'emploi, alors que d'aucuns estiment qu'une fusion pure et simple des deux organismes serait finalement opportune.

En réponse, M. Christian Charpy a estimé, en premier lieu, qu'il convenait de distinguer les « métiers qui vont gagner des emplois » des « métiers qui vont recruter ». Le danger serait de concentrer les moyens sur les métiers qui vont gagner des emplois alors que de nombreux métiers traditionnels vont procéder à de forts recrutements dans les prochaines années, notamment en raison de départs en retraite, et que le nombre global d'emplois concernés stagne. Dans cette perspective, l'ANPE a mis en place un outil permettant de circonscrire, par bassin d'emplois, les opportunités à venir.

En second lieu, si les moyens en formation destinés aux demandeurs d'emplois sont effectivement restreints à la « portion congrue », il convient de mobiliser plus utilement les outils existants, particulièrement le droit individuel à la formation (DIF), qui fait généralement l'objet, pour les salariés quittant l'entreprise, d'une liquidation monétaire.

En troisième lieu, l'ANPE est présente dans l'ensemble des 200 maisons de l'emploi labellisées et il se trouve aujourd'hui 157 guichets uniques ANPE/UNEDIC opérationnels. En additionnant les effectifs de l'ANPE (28 000), des ASSEDIC (15 000), des missions locales (11 000), et de divers autres intervenants, environ 50 000 personnes travaillent à l'accompagnement des chômeurs en France. Ces moyens sont probablement suffisants, même s'ils restent inférieurs aux effectifs constatés en Grande-Bretagne (70 000) ou en Allemagne (75 000). La véritable difficulté provient plutôt de l'éclatement des acteurs. Dans l'hypothèse d'une fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, la question se pose de l'intégration ou, plus précisément, du degré d'intégration de l'AFPA. S'il ne semble pas opportun d'intégrer l'AFPA en tant qu'organisme de formation, il ne paraîtrait pas déraisonnable de rattacher à la structure fusionnée les 2 000 personnes qui s'occupent de l'orientation au sein de cet organisme.

M. Jean-Claude Carle, président, a voulu connaître l'explication de la différence du coût de l'accompagnement des chômeurs, qui s'élève à environ 700 euros pour l'ANPE et à 3 000 euros pour l'UNEDIC au travers d'entreprises sous-traitantes. En réponse, M. Christian Charpy a indiqué que l'essentiel de la différence provient de la nature de la prestation, qui comporte une obligation de résultat pour les sous-traitants de l'UNEDIC, à l'inverse de l'ANPE. Par ailleurs, le coût pour l'agence est calculé de manière assez fruste, en divisant son budget par le nombre de personnes suivies. Pour ses propres sous-traitants, l'ANPE concède une rémunération de 1 400 à 1 500 euros par personne suivie, mais sans paiement au résultat. Il demeure que le coût avancé par l'UNEDIC semble élevé, nonobstant les évaluations consolidées produites par ailleurs, dont certaines tendent à montrer que les expérimentations menées par l'UNEDIC aboutissent à une économie compte tenu de l'arrêt de l'indemnisation consécutif à l'entrée dans l'emploi des chômeurs concernés. Ces évaluations comportent, cependant, de nombreux biais. D'ici à la fin de l'année, une véritable évaluation sera mise en place avec un outil de sélection aléatoire des chômeurs concernés de manière à constituer des cohortes homogènes. Il n'est pas indifférent de constater, dans cette perspective, que 50 % des chômeurs refusent aujourd'hui l'accompagnement renforcé, qui concerne ainsi les demandeurs d'emplois les plus motivé

M. Jean-Claude Carle, président, a alors fait état des protestations formulées par certains organismes de formation qui se sont trouvés récemment écartés de la commande de l'UNEDIC pour l'extension de ses expérimentations. M. Christian Charpy a indiqué qu'un récent décret permet que l'UNEDIC refuse de contracter avec des organismes de formation pour effectuer les prestations d'accompagnement. L'ANPE n'est cependant pas touchée par ces restrictions.