La mission a poursuivi ses travaux en entendant MM.  Bernard Monteil, président, et Hervé Barbotin, secrétaire général de l'Office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils (OPQFC).

M. Bernard Monteil a préalablement indiqué que l'OPQFC, dont l'objet est de délivrer des qualifications aux organismes de formation quels que soient leur statut et leur taille, est un organisme indépendant qui travaille avec les principaux acteurs de la formation professionnelle publics et privés.

M. Hervé Barbotin a fait l'historique de cet organisme, dont l'origine remonte à l'après-guerre, sous l'impulsion du ministère de l'équipement de l'époque qui souhaitait clarifier l'offre de formation dans le secteur du bâtiment. En 1949, est ainsi né un Office professionnel de qualification qui s'est progressivement étendu à différents secteurs et métiers. En 1994, la Fédération de la formation professionnelle a élaboré un protocole d'où est issu l'Office actuel, sous le statut d'association loi de 1901 sans but lucratif.

M. Bernard Monteil a insisté sur l'importance de l'évaluation du professionnalisme des organismes de formation pour garantir la qualité des prestations auprès des stagiaires, des financeurs et des entreprises. Le point-clé réside dans la qualité des personnes en charge de la formation et de la relation entre les formateurs et les personnes formées, cette fonction permettant d'arriver à une « coconstruction » de la prestation. Ceci renvoie donc à la fois au contenu et à l'ingénierie de la formation et éclaire les difficultés rencontrées pour concilier des objectifs parfois contradictoires, tant pour les salariés que pour les demandeurs d'emploi, par exemple entre ceux qui sont formés et ceux qui financent la formation.

M. Hervé Barbotin a mentionné le fait que la notion de professionnalisme comporte une part de subjectivité, soulignant l'existence de près de 150 certifications - de services et de personnes - différentes. Les référentiels sont variables, par exemple entre AFNOR (association française de normalisation) qui vise les prestations, et ISO qui concerne l'organisation interne. Par ailleurs, l'évaluation n'est qu'une photographie à un instant donné des compétences et du sérieux de l'organisme. C'est la raison pour laquelle elle doit être renouvelée : l'office limite la validité de cette qualification à trois ans.

M. Bernard Monteil a ensuite exposé la philosophie de l'OFPQFC, dont la démarche est articulée autour des phases d'instruction, de délibération et de décision.

Puis M. Jean-Claude Carle, président, l'a interrogé sur la possibilité d'une intervention de l'office plus en amont, au moment de la déclaration en préfecture, et sur la possibilité d'évoluer vers un régime d'agrément.

M. Bernard Monteil a indiqué que l'agrément est un débat ancien et que, pour l'office, la qualification ne peut être obtenue par un organisme qu'au bout de deux ans d'existence. Avant ce terme, il existe une qualification provisoire sous la forme d'un certificat probatoire. Par ailleurs, il a précisé que s'il existe 45 000 formateurs déclarés, seulement 6 ou 7 000 sont réellement actifs. En ce qui concerne l'office, le contrôle porte en particulier sur le niveau de chiffre d'affaires, qui doit être supérieur au minimum à 76 000 euros par an, ce qui permet de supposer l'existence d'une certaine valeur ajoutée de la structure et un minimum d'efforts de recherche et de développement. Il a estimé ensuite que l'office pourrait avoir une mission de contrôle d'ensemble, intégrant différents éléments qualitatifs déjà cités, notamment celui lié au chiffre d'affaires.

M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est interrogé sur la pertinence d'un agrément préalable à la création de tout organisme de formation et sur la périodicité de trois ans pour le renouvellement de la qualification. Il s'est demandé également s'il ne faudrait pas hiérarchiser les différents labels existants, compte tenu de leur multiplicité.

En réponse, M. Bernard Monteil a estimé souhaitables un suivi et une continuité dans le contrôle, et a noté que l'évolution de certains organismes était quelquefois très rapide, avec la présence ou le départ de certains spécialistes dans un domaine pointu. Il a insisté également sur la nécessité d'une évaluation neutre et impartiale. Un suivi annuel est souhaitable pour signaler les changements survenus en cours d'année et appliquer, le cas échéant, le retrait des qualifications.

Par ailleurs, M. Hervé Barbotin a rappelé que le nouveau code des marchés publics prévoit la présentation des certificats de qualification professionnelle lorsque les organismes répondent aux appels d'offres. Il a estimé que la valeur d'un label dépendait aussi de l'appréciation des acteurs du marché de la formation : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ministère de l'emploi, etc.

A une question de M. Jean-Claude Carle, président, M. Bernard Monteil a répondu que la qualification OPQFC intervient uniquement sur la formation professionnelle continue, tout en soulignant que certains départements au sein d'universités, les centres du CNAM et des chambre de commerce ont reçu cette qualification.

Sur la procédure de déclaration, M. Jean-Claude Carle, président, a évoqué l'idée de l'assortir éventuellement du dépôt d'une garantie bancaire.

En réponse, M. Bernard Monteil a estimé que ce qui aiderait à améliorer la qualité de l'offre de formation serait l'exigence d'un socle de références communes. Il est envisageable par exemple d'harmoniser les critères de qualification de l'office avec ceux de la certification ISO. Toutefois, pour les PME et les TPE, le problème est plus complexe car ces entreprises de formation n'ont pas toujours les moyens de se doter de ce type de garanties. Concernant la garantie bancaire, il a rappelé que l'office exerçait une exigence particulière sur le bilan et les comptes des trois dernières années, en vue d'évaluer les chances de pérennité de l'organisme.

M. Hervé Barbotin a ajouté que pour les sociétés de conseil en management, l'office exige des attestations d'assurance et des garanties financières. S'agissant des demandes de qualification, il a précisé que 5 % de dossiers sont écartés au niveau des comités de qualification dès l'instruction et que les retraits tournent autour de 10 à 15 %, pour des motifs essentiellement liés à la situation financière, l'absorption de l'organisme ou la demande d'abandon. Sont également pris en considération les signalements de dérives sectaires ainsi que l'avis des clients.

Mme Sylvie Desmarescaux s'est étonnée que la qualification des organismes déclarés n'intervienne pas avant une durée d'activité de deux ans, et a insisté sur le fait que les petites communes ne sont pas suffisamment informées sur la qualification réelle des prestataires privés auxquels elles ont souvent recours dans la mesure où ils sont moins onéreux que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) .

M. Bernard Monteil a rappelé l'existence d'un certificat probatoire avant la période de deux ans et la possibilité de vérifier la qualification dans les documents officiels des organismes prestataires de formation.