Puis la mission d'information a procédé à l'audition de M. Xavier Baux, président de la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA).

M. Xavier Baux a présenté son organisation professionnelle, créée en 1994 à l'initiative de centres de formation ayant pour vocation principale la promotion de l'alternance et la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation - dénommés contrats de qualification avant 2004. En réponse aux demandes de précisions de M. Jean-Claude Carle, président, et de Mme Muguette Dini, il a indiqué que la CSOFA ne rassemblait pas uniquement des organismes de formation impliqués dans les contrats en alternance et a cité quelques membres de la chambre syndicale, comme la Compagnie de formation qui gère le système Pigier ou l'Institut pour la formation et le conseil (IFC).

M. Xavier Baux a ensuite manifesté l'inquiétude de sa chambre syndicale à l'égard de certaines conséquences de la réforme de 2004 de la formation professionnelle. Il a tout d'abord rappelé qu'antérieurement, le dispositif de contrat de qualification avait plutôt bien fonctionné : quantitativement, avec 180 000 à 200 000 contrats signés par an, mais aussi qualitativement, avec des résultats satisfaisants en termes d'insertion professionnelle et un taux d'embauche dans un emploi durable de 85 % au terme d'un contrat de qualification. Il s'est ensuite demandé si le « volet jeune » de la formation professionnelle n'avait pas été en partie délaissé par la réforme de 2004 : en effet, deux ans plus tard, il a constaté le recul de 20 000 du nombre de contrats d'alternance conclus chaque année dans notre pays et souligné que les résultats apparaissaient bien éloignés des intentions initiales, environ 92 000 contrats de professionnalisation ayant été signés en 2005 au lieu des 180 000 envisagés, en dépit d'efforts non négligeables de promotion et de communication.

Il a ensuite évoqué la question dite des « contrats orphelins », c'est-à-dire non financés par les organismes collecteurs rattachés aux branches professionnelles, en prenant l'exemple de jeunes qui, ne pouvant préparer par cette voie un BTS d'informatique de gestion, devaient se tourner vers l'ANPE ou prendre une inscription dans un premier cycle universitaire aux débouchés professionnels aléatoires.

Il a signalé qu'au moment de la réforme, des dérogations avaient toutefois été prévues pour faciliter le financement des contrats de professionnalisation diplômants et que certains responsables politiques avaient incité les branches professionnelles à assouplir leurs pratiques restrictives.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est interrogé sur la fongibilité des financements et sur la mixité des publics de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

M. Xavier Baux a relativisé l'idée selon laquelle les publics de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation étaient différents.

Il a estimé fondamental, en outre, de maintenir des formations diplômantes qui constituent à la fois un gage de qualité et une garantie d'adaptabilité pour les jeunes. Il a ajouté que ces formations représentaient 80 % des contrats en alternance et que leur raréfaction mettait en danger la survie d'un appareil de formation qui a fait la preuve de son fonctionnement dynamique. M. Xavier Baux a également souligné la nécessité de ne pas enfermer dans des « ghettos » les formations dites qualifiantes, destinées à des publics volatiles, en veillant à préserver dans leur environnement immédiat des formations diplômantes.

Il a constaté que, jusqu'à présent, la « fongibilité » avait surtout contribué à permettre de compléter le financement d'un certain nombre de centres de formation d'apprentis (CFA) en situation de fragilité.

Acquiescant à une observation de Mme Sylvie Desmarescaux sur le maintien d'une tradition de l'apprentissage dans le secteur artisanal, M. Xavier Baux a précisé que les organismes de formation des jeunes en contrat de qualification travaillaient essentiellement avec les petites et moyennes entreprises.

En réponse à une interrogation de Mme Annie David sur la possibilité pour un jeune n'ayant pas subi de rupture scolaire de poursuivre une formation par le biais d'un contrat de professionnalisation, M. Xavier Baux a précisé qu'en pratique les jeunes sous contrat de professionnalisation peuvent compléter leur formation initiale indépendamment de leur parcours et que la différence essentielle entre le contrat de qualification et d'apprentissage résidait dans son financement.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est interrogé sur les obstacles éventuels au « mixage » des publics de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation ainsi que sur la pertinence d'une éventuelle unification des deux formes de contrat.

M. Xavier Baux a observé que dans certaines filières, notamment artisanales, des différences subsistaient entre l'apprentissage et l'enseignement sous contrat de professionnalisation ; il a cependant indiqué que dans certaines formations tertiaires par exemple, aucune barrière pédagogique, ni aucune différence de public ne s'oppose à l'élaboration d'un statut commun.

M. Xavier Baux a alors regretté que des formations ne soient pas financées par un certain nombre d'organismes collecteurs faute de correspondre à leurs orientations, et a estimé qu'il conviendrait de remédier aux inconvénients de cette logique de branches professionnelles. Il a cité un certain nombre d'exemples de chefs d'entreprises qui déplorent l'absence de possibilités de financement de contrats de qualification et évoqué l'amertume des jeunes confrontés à de telles situations. Il a rappelé que le Gouvernement avait souhaité qu'à partir du moment où un employeur est prêt à s'associer au projet de formation d'un jeune, il convenait de garantir qu'une possibilité de financement puisse soutenir cette initiative et qu'il avait été envisagé de faire financer de telles formations par un organisme collecteur interprofessionnel.

En réponse à une demande de précision de Mme Sylvie Desmarescaux, M. Xavier Baux a indiqué que les entreprises du secteur de l'informatique avaient, par exemple, de sérieuses difficultés pour recruter au moyen des contrats de professionnalisation des jeunes susceptibles de préparer des brevets de technicien supérieur en informatique de gestion. Il a également souligné qu'il était essentiel à la survie de la profession qu'il représentait de pouvoir constituer des formations rassemblant des effectifs suffisamment nombreux.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'instituer un « verrouillage » de nature à écarter tout refus de financement du contrat de professionnalisation au cas où l'entreprise s'engage à accorder au stagiaire un contrat à durée indéterminée en activant, le cas échéant, le fonds unique de péréquation (FUP).

M. Xavier Baux a considéré comme un principe de base qu'un projet de formation validé par un employeur devait être prolongé par la possibilité de financer un contrat en alternance. Puis il a insisté sur la politique restrictive de certains organismes collecteurs de branches professionnelles, qui se traduit par une diminution tendancielle du nombre de contrats en alternance conclus chaque année équivalente à 20 000. Il a également signalé que l'embauche d'un jeune sous contrat n'était plus financièrement aussi attractive, depuis la suppression de la prime destinée à la prise en charge du premier salaire du jeune.

M. Xavier Baux a enfin présenté un certain nombre de remarques complémentaires, en précisant qu'elles résultaient de ses observations de terrain. Il a tout d'abord indiqué que la catégorie des jeunes dits « en grande difficulté » ou sans qualification auxquels devrait être « réservée » la voie de l'alternance, apparaissait comme assez largement théorique : d'une part, a-t-il précisé, très peu de jeunes n'ont aujourd'hui aucun diplôme ou aucune formation et, d'autre part, certains jeunes, titulaires du baccalauréat, hésitant sur leur avenir professionnel, peuvent également être considérés comme « en difficulté » et seraient susceptibles de bénéficier d'une formation en alternance.

M. Xavier Baux a, en outre, attiré l'attention de la mission sénatoriale sur l'accroissement du nombre de jeunes de plus de vingt-six ans qui s'adressent aux organismes de formation en alternance,  indiquant que l'insertion devrait en principe être aisée pour un certain nombre d'entre eux compte tenu de leur motivation et de leur parcours, ce qui incite à réfléchir sur une prolongation du contrat de professionnalisation pour les jeunes atteignant l'âge de vingt-sept ou vingt-huit ans.

Il a conclu en évoquant l'extrême complexité et le caractère chaotique de certaines conditions d'exercice de la profession de formateur : l'élaboration d'un contrat de professionnalisation nécessite, par exemple, de remplir une quinzaine de feuillets et toute imperfection formelle est sévèrement sanctionnée, notamment par certaines directions départementales de l'emploi. Il a souhaité, dans ces conditions, et dans l'intérêt de l'emploi des jeunes, un effort de normalisation et de simplification.