La mission d'information a ensuite procédé à l'audition de M. Patrick Pelletier, président, et de M. Jean-Pierre Michel, vice-président, de l'Association nationale des conseillers en formation continue (ANACFOC).

M. Patrick Pelletier a, d'abord, rappelé que le chiffre d'affaires des organismes de formation continue, qui s'élève à 5,4 milliards d'euros par an, est en progression continue sauf pour les prestations assurées par le secteur public [éducation nationale et les groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA)]. Sur les 1 300 conseillers en formation continue qui exercent auprès de 280 GRETA répartis sur l'ensemble de la France métropolitaine, la moitié appartient à l'association ANACFOC. Cette association s'est fixé pour but de réfléchir au rôle du réseau de formation continue dans l'éducation nationale, et notamment sur l'évolution de la structure des GRETA.

Puis il a attiré l'attention sur le fait que l'activité des organismes de formation des adultes augmente de 9 % par an mais que, paradoxalement, celle du réseau public est en baisse malgré l'évolution du nombre de stagiaires, qui plus est parmi les publics les plus en difficulté. Son association croit en la promotion du service public de formation des adultes comme facteur d'accompagnement du développement local, y compris dans des zones où celui-ci n'est pas forcément « rentable ».

M. Patrick Pelletier a, ensuite, estimé que la France était loin d'atteindre l'objectif européen de Lisbonne (soit 12 % de la population adulte en formation), par manque de moyens et de temps à consacrer à l'ingénierie de la formation, et ceci, malgré des réussites certaines dans ce domaine (comme les centres permanents de formation individualisée). Les formations transversales sont aussi difficiles à mener en raison du poids des branches qui créent des qualifications trop sectorielles, contraires aux impératifs de mobilité, comme le montre l'exemple des conducteurs de machines automatisées, pour lesquels il existe des certificats de qualifications professionnelles différents selon les branches.

Pour conclure, il a émis diverses propositions :

- donner les moyens au service public d'être à l'écoute des besoins locaux, sans que ces moyens soient forcément pérennes ;

- permettre à l'ensemble des organismes du service public de travailler ensemble, par exemple en faisant travailler les GRETA avec l'AFPA et en les aidant à évoluer ;

- rendre au service public un rôle régulateur afin qu'il intervienne davantage pour la recherche et l'innovation, et qu'il soit mieux subventionné, sans être pénalisé par les coûts horaires de ses formateurs ;

- permettre au service public de sortir de la logique des branches : à cet égard, il a regretté que le répertoire national des certifications professionnelles ne permette pas de resserrer davantage le nombre des certificats de qualification professionnelle.

M. Jean-Pierre Michel a précisé que la notion de transférabilité devrait être appréhendée au sens large, comme un moyen d'éducation tout au long de la vie et pas simplement de formation.

M. Jean-Claude Carle, président, a interrogé les deux intervenants sur les causes du recul de l'activité du service public de la formation, sur les solutions permettant de passer d'une logique d'offre à une logique de demande et sur les pistes de réforme concernant le statut des GRETA et celui des conseillers en formation continue.

En réponse, M. Patrick Pelletier a indiqué que :

- l'évolution de l'activité du service public de formation résultait de la réduction des demandes venant des OPCA qui portent sur des secteurs très pointus, peu ou mal appréhendés par l'éducation nationale, et du poids des branches sur ce marché. Par ailleurs, elle est liée aux coûts de production élevés des formations proposées, le réseau des GRETA étant le plus cher du marché. A cet égard, il a précisé qu'il y avait une tentation de recourir de plus en plus à du personnel précaire, avec des effets pervers tels que le déficit d'ingénierie pédagogique ;

- on peut distinguer quatre catégories d'enseignants : les titulaires de l'éducation nationale rémunérés en heures supplémentaires par le ministère de l'éducation nationale (40 % des effectifs) ; les titulaires de l'éducation nationale exerçant dans le cadre de postes « gagés » et mis à la disposition des GRETA, ces derniers prenant en charge leurs charges salariales (30 %) ; les contractuels employés par les « lycées supports » des GRETA ; les vacataires privés (30 %). Il a précisé que pour la seconde catégorie (les postes « gagés »), la situation était en train de changer à cause du transfert aux GRETA du coût des charges patronales.

S'agissant du statut des GRETA, M. Patrick Pelletier a souligné qu'actuellement ces groupements d'établissements n'ont aucune existence juridique et que c'est l'établissement public d'enseignement « support » qui en assure, sous la responsabilité de son conseil d'administration, la gestion et la comptabilité, sous la forme d'un budget annexe. Une réforme des GRETA pourrait consister à créer un établissement public local d'enseignement (EPLE) « sans murs » mais possédant un chef d'établissement et un conseil d'administration spécifique, un peu sur le modèle des unités de formation par apprentissage (UFA) pour les centres de formation d'apprentis, sachant qu'une autre solution pourrait être également leur transformation en groupements d'intérêt public (GIP).

M. Jean-François Humbert lui a demandé de préciser le régime de tutelle et le pilotage d'un tel EPLE.

Mme Annie David est intervenue sur la place de ce type d'établissement dans la politique d'accompagnement de la formation tout au long de la vie.

En réponse, M. Jean-Pierre Martin a insisté sur le fait que l'ANACFOC défendait avant tout des valeurs : l'ancrage dans le service public, le lien avec les établissements publics d'enseignement, l'amélioration du système des GRETA, en soulignant le risque « d'usine à gaz » qu'il y aurait peut-être, dans certaines « grosses » académies comme Créteil, à retenir le statut de GIP.

M. Patrick Pelletier a précisé que le nouvel établissement public serait un point d'ancrage, assurant la coordination de la gestion et la valorisation des locaux dont la propriété, de toute façon, relève actuellement des conseils régionaux, dans le cadre d'une politique de conventionnement avec les différents clients (conseils régionaux, entreprises...). Il a précisé que cela impliquait un rapprochement avec l'AFPA, d'ailleurs effectivement mis en oeuvre sans difficulté sur le terrain, mais plus difficilement au plan national sans doute pour des raisons de rattachement ministériel et de financement. Sur le statut des conseillers en formation continue, sur les 1 300 conseillers, il a rappelé que 60 % sont d'anciens contractuels qui ont conservé leur statut d'origine, alors qu'il s'agit d'un métier à part entière nécessitant des relations stables et approfondies au niveau du territoire. Il a souligné la nécessité de donner un réel statut à ces conseillers, éventuellement par le biais d'une intégration dans le cadre des ingénieurs-techniciens de recherche et formation (ITRF), qui dispose d'une filière spécifique (conseillers en formation) au niveau du rectorat, sans occasionner de dépense budgétaire supplémentaire, à l'exception de quelques postes de fin de carrière.