La mission d'information a d'abord procédé à l'audition de MM. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, et Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagnés de Mme Elisabeth Arnold, sous-directrice des formations professionnelles.

M. Jean-Louis Nembrini a indiqué qu'à la sortie du collège, un élève sur trois s'engageait en formation professionnelle initiale, qui prépare à 213 certificats d'aptitude professionnelle (CAP), 35 brevets d'études professionnelles (BEP) et 62 baccalauréats professionnels, sous statut scolaire, par la voie de l'apprentissage, en formation continue ou par la validation des acquis de l'expérience. Ces diplômes font l'objet d'une mise à jour permanente, en partenariat avec les milieux professionnels. La grande majorité des lycées professionnels est bien équipée, grâce aux efforts engagés par les régions.

Toutefois, il a regretté que l'enseignement professionnel, qui affiche de bons taux de réussite (79 % au CAP ou BEP et 75 % au baccalauréat professionnel), reste encore trop souvent associé à la notion de voie d'échec. Il a souligné les récentes mesures prises en vue de passer d'une orientation subie à une orientation choisie : d'une part, la généralisation d'un entretien d'orientation pour les élèves de troisième et de première, y compris en première année de CAP ou BEP ; d'autre part, la mise en place, à la rentrée 2005, de l'option de découverte professionnelle, proposée à tous les élèves de troisième, afin de leur offrir un premier contact avec le monde économique.

M. Jean-Louis Nembrini a insisté, ensuite, sur le nombre de jeunes quittant le système de formation sans qualification, en le reliant aux 15 % d'élèves entrant au collège sans maîtriser les savoirs de base constituant le socle commun de connaissances et de compétences.

Il a avancé quelques propositions, visant à maintenir une offre de formation de niveau V adaptée, à faire en sorte que chaque BEP débouche sur un baccalauréat professionnel, à diversifier les parcours de formation afin de faciliter les réorientations, par exemple en développant le baccalauréat professionnel en trois ans, à promouvoir le modèle de lycée des métiers, permettant d'assurer une liaison entre formation initiale et continue, et à amplifier l'essor du dispositif de validation des acquis de l'expérience. Il a suggéré, enfin, de prendre appui sur le réseau de formation continue relevant de l'éducation nationale en vue de renforcer l'articulation entre formation initiale et continue, avant d'insister sur la nécessité de renouveler les emplois dans les secteurs en tension.

De son côté, rappelant que les universités avaient pris en compte l'objectif de professionnalisation dès les années soixante, avec la création des diplômes universitaires de technologie (DUT), puis avec la mise en place du diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) et des instituts universitaires professionnalisés (IUP), M. Bernard Saint-Girons a reconnu, toutefois, qu'il restait encore d'importants progrès à accomplir. Il a indiqué que la mise en place du système « Licence-Master-Doctorat » (LMD) et l'intégration dans le processus de Bologne contribueraient à améliorer la lisibilité des formations universitaires, à développer la professionnalisation, notamment dans le cadre des licences professionnelles qui sont habilitées par les universitaires et les représentants des professions, dans une perspective d'insertion. Par ailleurs, alors qu'il existe une forte césure entre les missions de formation initiale et continue, cette nouvelle architecture des formations devrait permettre de développer la formation continue, en introduisant une plus grande flexibilité des parcours.

Enfin, M. Bernard Saint-Girons a considéré que le concept de formation tout au long de la vie ne trouvait pas encore de traduction concrète. Si les outils existent, il reste encore à faire évoluer les mentalités de façon à ne plus séparer de façon hermétique le temps des études et de la formation et le temps du travail.

A l'issue de ces interventions, M. Jean-Claude Carle, président, relevant le nombre élevé de diplômes, a demandé si un effort de simplification était nécessaire, avant de s'enquérir du devenir du BEP. Il s'est interrogé sur les moyens de passer d'une orientation subie à une orientation choisie, puis s'est demandé si l'éducation nationale ne devrait pas mieux s'approprier l'apprentissage afin de le valoriser. Enfin, il a souhaité savoir si le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) constitue un bon outil de programmation et d'anticipation des besoins de formation.

M. Jean-Louis Nembrini a reconnu que le nombre de diplômes était sans doute trop élevé et que cette spécialisation de l'enseignement professionnel ne répondait pas aux besoins actuels d'adaptation et de réorientation, supposant la maîtrise d'un socle de connaissances générales. Le BEP n'assure pas de débouchés professionnels, mais ce palier intermédiaire vers le baccalauréat sécurise les élèves les plus fragiles. Afin d'améliorer le système d'orientation, l'éducation nationale et le corps enseignant doivent être plus ouverts au monde économique. En ce sens, un stage obligatoire en entreprise a été introduit dans le nouveau cahier des charges de la formation des maîtres.

M. Bernard Saint-Girons a ajouté que l'éducation nationale devait en effet davantage prendre part au développement de l'apprentissage, qui participe à l'égalité des chances. Il a indiqué qu'il avait mis en place, alors qu'il était recteur de l'académie de Créteil, un centre de formation d'apprentis (CFA) académique sans murs, destiné à apporter un appui et une expertise aux établissements en vue de finaliser leurs projets ou de consolider leurs relations avec les entreprises. Par ailleurs, des universités, comme celle de Marne-la-Vallée, proposent, à tous les niveaux, des formations en apprentissage. Le PRDF, point de convergence des politiques nationales et locales, constitue un outil essentiel.

Mme Elisabeth Arnold a précisé que certains diplômes très spécialisés devaient néanmoins être préservés, car ils correspondent à des métiers rares. Une réflexion avec les milieux professionnels est en cours pour tenter de réduire le nombre de BEP, afin qu'ils ouvrent sur plusieurs baccalauréats professionnels. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale travaille avec les six autres ministères certificateurs en vue d'harmoniser les différents titres et de créer des équivalences entre eux.

En réponse à M. Jean-François Humbert, qui s'inquiétait des difficultés tenant à la multiplicité des ministères certificateurs, M. Jean-Louis Nembrini a convenu que le ministère de l'éducation nationale devrait avoir la responsabilité de l'élaboration des diplômes, en liaison avec les ministères concernés, de façon à créer un guichet unique pour les certifications d'Etat.

Soulignant l'exigence que les référentiels professionnels soient définis au plus près des attentes des futurs employeurs, M. Bernard Saint-Girons a insisté sur la nécessité de ne pas opposer les formations générales et professionnelles, en développant les passerelles et les articulations entre elles.

Mme Isabelle Debré a fait observer qu'un guichet unique des certifications devrait permettre de mieux évaluer les diplômes, alors que certains n'assurent aucun débouché professionnel aux jeunes.

Mme Christiane Demontès, rapporteur adjoint, a regretté que l'enseignement professionnel reste encore associé aux jeunes en difficulté, alors qu'il faudrait au contraire inciter de bons élèves de troisième à s'engager dans cette voie. Après avoir fait observer que certains BEP assuraient une bonne insertion professionnelle, elle s'est interrogée sur la place accordée par l'éducation nationale à l'enseignement professionnel et à l'alternance sous statut scolaire, s'inquiétant des baisses de moyens et des suppressions de sections les affectant, au profit des filières en apprentissage.

Mme Annie David, considérant que les enseignants n'avaient pas vocation première à s'occuper de l'orientation des jeunes, s'est inquiétée du nombre insuffisant de conseillers d'orientation-psychologues et a souhaité que l'on donne à ces derniers les moyens d'exercer leurs missions.

Mme Sylvie Desmarescaux s'est interrogée sur le maintien de filières n'assurant plus aucun débouché, avant de citer un exemple réussi de coopération entre le monde économique et les enseignants, dans le quartier des Docklands à Londres.

M. Jean-Léonce Dupont a souligné le fossé général existant entre les Français et le monde économique, relevant notamment que 70 % des parents de collégiens souhaitaient que leur enfant intègre la fonction publique. Il a regretté que le stage en entreprise proposé aux élèves de troisième, partant d'un bon principe, ne produise pas les résultats escomptés, en raison d'un manque d'encadrement par les enseignants et d'un accueil hétérogène au sein des entreprises. Il a souhaité que l'option de découverte professionnelle échappe à ces difficultés. Enfin, il s'est demandé comment mieux valoriser, dans la carrière des enseignants du supérieur, les tâches autres que les publications de recherche, comme par exemple la participation aux activités de formation continue.

En réponse à ces intervenants, M. Jean-Louis Nembrini a apporté les précisions suivantes :

- le BEP constitue également une voie d'excellence pour les élèves issus des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ; par ailleurs, l'alternance, souvent perçue comme une orientation précoce, permet de redonner à certains jeunes le goût des études générales ;

- il faut revaloriser la fonction de professeur principal et apporter une formation aux enseignants pour leur permettre de jouer un plus grand rôle en matière d'orientation ; l'idée d'introduire un stage obligatoire en entreprise dans la formation des futurs enseignants a été inspirée par des exemples étrangers ; s'il reste encore du chemin à parcourir pour rapprocher les deux mondes de la formation et de l'entreprise, les mentalités ont évolué et des organismes ont été créés pour leur permettre de travailler en commun ;

- il est difficile de supprimer un diplôme, car cela suppose de réorienter les élèves et les enseignants de ces filières.

M. Bernard Saint-Girons a ajouté les éléments de réponse suivants :

- on relève, à tous les niveaux, les carences du système d'orientation et l'insuffisance de l'information donnée aux jeunes ; il ne faut pas dissocier l'acte pédagogique et l'acte d'orientation ; dans le cadre de l'orientation active mise en place à partir de cette année pour l'entrée à l'université, les professeurs de premier cycle peuvent apporter aux jeunes des conseils sur les pré-requis à maîtriser dans les filières demandées et identifier leurs chances de réussite ;

- la carte des formations doit être gérée de façon dynamique, afin de ne pas laisser perdurer des filières ne menant à aucun débouché ; l'enjeu est, en parallèle, de développer dans les académies une politique ambitieuse de gestion des ressources humaines ;

- la licence professionnelle permet de répondre aux attentes des entreprises : la durée d'insertion des diplômés constitue un indicateur majeur d'évaluation ;

- les recteurs disposent d'un quota de promotion permettant de valoriser les enseignants du supérieur s'investissant dans d'autres tâches que les publications de recherche.