Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi sous la présidence de M. Jean-Claude Carle, président, la mission d'information a procédé à l'audition de M. André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS, auteur du rapport « La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive ».

M. André Zylberberg a rappelé que l'originalité de ce rapport réside dans son approche économique, notamment en ce qui concerne l'efficacité et l'équité de la formation professionnelle des chômeurs. Il a précisé que ses propositions prenaient en compte la problématique du rendement, tel que le rendement d'une année d'étude sur le salaire et sur l'accès à l'emploi, ou encore le bilan entre les rendements privés d'un dispositif et le rendement collectif au niveau de la société.

Il a précisé que l'analyse ainsi conduite du système français de formation professionnelle a permis de dégager plusieurs constatations :

- une année d'étude supplémentaire conduit à une augmentation du revenu annuel estimée entre 5 et 15 % ;

- les rendements sociaux de l'Education sont plus élevés pour le « jeune âge » qu'aux âges plus avancés ;

- il y a consensus sur le fait que le rendement collectif représente 10 % des rendements privés ;

- il y a corrélation entre les rendements et le niveau de formation initiale et supérieure. Par ailleurs, pour les chômeurs, les formations courtes ont des effets quasiment nuls. Seules, des actions ciblées, longues, coûteuses ont montré leur efficacité.

M. André Zylberberg a formulé, à partir de ces constatations, un bilan critique du système actuel.

D'une part, le système « former ou payer » apparaît comme une sorte de taxation, dont l'organisme de collecte est chargé de recycler et mutualiser le produit. Or il n'existe pas beaucoup de données sur les résultats du mécanisme de mutualisation issu de la loi de 1971.

Par ailleurs, la grande majorité des entreprises finance la formation au-delà de l'obligation légale, ce qui signifie que celle-ci ne joue pas réellement le rôle incitatif qui lui a été dévolu. La proposition faite présentée dans le rapport est de substituer à ces mécanismes un système de subventions analogue à celui qui existe pour baisser le coût du travail et inciter les entreprises à recruter.

M. André Zylberberg a qualifié le droit individuel à la formation (DIF) « de tuyau de plus dans une usine à gaz et qui n'a encore pas fait la preuve de son efficacité ».

Concernant les chômeurs, il a estimé que le système était trop compliqué et d'une efficacité pour le moins contestable. Il a estimé qu'il faudrait plutôt privilégier l'accompagnement vers l'emploi par des intervenants extérieurs, rétribués par le service public de l'emploi en fonction de leurs résultats mesurés en termes de taux de placement.

Puis M. Jean-Claude Carle, président, relevant que le DIF était l'expression d'un accord entre les partenaires sociaux, l'a interrogé sur la manière de faire évoluer les choses.

M. André Zylberberg a estimé que l'obligation légale n'est pas un sujet tabou pour les partenaires sociaux, qui ont décidé dans l'accord national interprofessionnel de 2003 d'évaluer son efficacité, et qu'on peut faire évoluer ce système vers une obligation de type conventionnel, à l'instar de ce que font la plupart des pays. La France est un des rares pays à avoir adopté un tel dispositif. Il a aussi jugé nécessaire de faire entrer la culture de l'évaluation dans les politiques publiques en notant que ceci requiert la mobilisation de techniques spécifiques (avec un groupe test et un groupe de contrôle), que maîtrisent les universitaires et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), par exemple. Il a cité l'exemple de la Suède, qui a réussi à redéployer les deux tiers de son système après avoir évalué les résultats de sa politique de formation.

M. Jean-Claude Carle, président, a demandé si une réforme impliquait une modification du système de financement actuel.

M. André Zylberberg a insisté sur l'intérêt de supprimer la segmentation actuelle des taux en fonction des dispositifs de formation et a réaffirmé l'intérêt d'une évolution vers un système organisé autour de contrats.

M. Jean-Claude Carle, président, l'a interrogé ensuite sur l'intérêt d'un système de dégrèvement de charges sociales, pour les entreprises comme pour les particuliers, portant sur leurs dépenses de formation professionnelle.

Mme Muguette Dini a souhaité obtenir des précisions sur la place des régions dans les propositions du rapport.

M. André Zylberberg a relativisé l'idée que « le miracle » viendrait des régions et a indiqué qu'il avait du mal à trouver une logique aux évolutions législatives confiant la formation professionnelle des chômeurs aux régions.

Mme Muguette Dini a alors souligné l'importance du rôle de pilotage, le lien entre bassins d'emploi et identification des besoins par les régions et M. Jean-Claude Carle, président, a insisté sur l'importance de la proximité, de la territorialité et de la cohérence avec les plans régionaux de développement de la formation professionnelle (PRDF).

M. Serge Dassault a demandé des précisions sur le service public de l'emploi.

M. André Zylberberg a précisé que cette notion désigne les organismes qui accompagnent les chômeurs vers l'emploi, soit principalement l'ANPE et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic), et qu'il est nécessaire que ce service public passe d'une logique de guichet à une logique d'évaluation et d'incitation, comme aux Pays-Bas. Il a également appelé l'attention sur des expériences locales très intéressantes de placement des chômeurs par des entreprises intérimaires en contrepartie de rémunération.

Mme Muguette Dini a évoqué l'exemple du contrat signé entre le conseil général du Rhône et la société Adecco pour la réinsertion des Rmistes.

Par ailleurs, M. Jean-Claude Carle, président et Mme Muguette Dini ont évoqué la portée des formations courtes et l'importance de l'école maternelle.

M. André Zylberberg a souligné l'intérêt de la prise en charge de la toute petite enfance (trois ans), comme l'ont montré des études réalisées aux Etats-Unis sur plusieurs décennies afin de mieux orienter la dépense publique.

Par ailleurs, il a regretté l'opacité actuelle du système de formation professionnelle français, qui soulève un véritable problème du point de vue des principes de la démocratie. Evoquant un « Léviathan incontrôlable », il a cité un rapport de l'Assemblée nationale sur la formation professionnelle, qui avait notamment révélé la difficulté d'opérer le contrôle parlementaire sur un secteur où l'accès aux pièces comptables est souvent lacunaire.

Enfin, il a rappelé que la demande de formation professionnelle augmente avec la taille des entreprises, comme le montrent les enquêtes du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) mais qu'en revanche, on ignore l'étendue réelle de la mutualisation du financement. Sur l'obligation légale, il a jugé possible d'établir un parallèle avec le système de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), qui permet aux entreprises de se décharger de l'obligation de recruter des personnes handicapées.

Source : Sénat