Audition de M. Olivier Gourle, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), accompagné de M. Jean-Pierre Therry, chargé de la formation en direction des régions

La mission d'information a enfin procédé à l'audition de M. Olivier Gourle, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), accompagné de M. Jean-Pierre Therry, chargé de la formation en direction des régions.

M. Olivier Gourle a préalablement rappelé que la formation ne constituait qu'un outil, susceptible d'être détourné de son usage : en définitive, la façon dont on s'en sert importe plus que toute autre considération. Les premiers bilans tirés de la réforme de la formation professionnelle ne permettent pas encore de porter un jugement. Si l'on sait, par exemple, combien de contrats de professionnalisation ont été signés, il est trop tôt pour dire si leurs signataires sont inscrits dans l'emploi durable. D'après la CFTC, la formation professionnelle doit être systématiquement incorporée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il convient d'insister davantage sur la période de professionnalisation, tandis que le congé individuel de formation (CIF) suscite certaines interrogations : correspond-il toujours à un besoin du salarié ? L'entreprise y recourt-elle plus volontiers dans la mesure où elle rencontre des difficultés pour financer certaines actions ? Par ailleurs, il importe de porter une grande attention aux petites entreprises qui veulent envoyer leurs salariés en formation.

Puis M. Olivier Gourle a indiqué que, selon lui, les outils de la formation professionnelle vont mûrir à force de pédagogie quelles que soient, en particulier, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit individuel de formation (DIF). Enfin, la CFTC plaide pour l'instauration du « chèque-formation », comprenant un volet de financement et un volet d'accompagnement.

M. Jean-Pierre Therry a indiqué que le nombre important de salariés partis en période de professionnalisation, ou bénéficiant d'un contrat de professionnalisation, montre que l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2004 a eu un effet favorable sur la professionnalisation, à mettre en perspective avec l'effort croissant de l'Etat en faveur de l'apprentissage. Il a précisé, par ailleurs, qu'un objectif du DIF est de « mettre en appétit » les salariés qui ne partent jamais en formation. Enfin, d'après lui, la formation doit également faciliter la mobilité géographique.

M. Olivier Gourle a évoqué certains exemples de mise en place de formation, montrant que les « outils » issus de l'ANI sont susceptibles d'être utilement mobilisés au gré des circonstances.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est alors inquiété de ce que le DIF ne bénéficiait pas forcément à ceux qui en ont le plus besoin et il s'est interrogé sur l'intérêt d'un soutien organisationnel pour les petites entreprises.

M. Olivier Gourle a relaté que, sur la base d'un diagnostic effectué dans un bassin d'emplois auprès de très petites entreprises à propos de leurs besoins de formation, un module a pu leur être proposé, assorti d'une prise en charge intégrale via les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Il a suggéré que les régions sollicitent les partenaires sociaux pour mener ce genre d'opérations à plus grande échelle. Dans le cadre de cette réflexion, M Jean-Pierre Therry a souligné le rôle essentiel des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (COPIRE).

M. Jean-François Humbert a demandé si le nombre d'OPCA était bien calibré.

M. Olivier Gourle a estimé difficile de répondre à cette question, considérant qu'un regroupement d'OPCA ne serait pas forcément favorable à la bonne prise en compte des besoins des métiers.

M. Jean-Claude Carle, président, a évoqué l'hypothèse d'un renforcement du fonds unique de péréquation (FUP) dans la perspective, notamment, de favoriser la transférabilité du DIF.

M. Olivier Gourle a détaillé les possibilités d'emploi des excédents du FUP : conventionnements avec l'AFPA et l'Etat pour acheminer les jeunes en difficulté vers un contrat de professionnalisation, actions communes avec l'UNEDIC en faveur de ce même contrat, actions contre l'illettrisme, actions de sensibilisation dans les lycées et collèges, etc. En définitive, il a estimé que la mutualisation opérée au travers du FUP permet de passer outre les cloisonnements existants, en privilégiant une vision régionale.

M. Jean-Claude Carle, président, abordant le problème de la gouvernance de la formation professionnelle, a demandé si la région constitue le bon niveau et quelle articulation doit être ménagée avec le « bassin de formation ».

M. Olivier Gourle a estimé que les échelons pertinents sont la région, chef de file légitime de la formation professionnelle, et l'Etat. Pour autant, la régionalisation ne doit pas être un frein aux changements de territoire et il serait dommageable que les discriminations opérées en fonction des besoins locaux d'emplois aboutissent à pénaliser les candidats à une formation correspondant à un besoin situé hors de la région.