Cependant, il est apparu que des stages peuvent parfois être utilisés comme une modalité de pré-embauche, voire comme un contrat de travail dissimulé détournant ainsi le stage de ses finalités premières.

Le Gouvernement est soucieux de lutter contre de telles pratiques abusives, mais il souhaite favoriser le développement d'une politique de stages bénéfique pour les jeunes et utile pour les entreprises.

Dans cette perspective, le Gouvernement entend mettre en place une charte des bonnes pratiques du stage en entreprise.

Parallèlement, comme l'a indiqué le Premier ministre le 16 janvier, il souhaite clarifier les modalités d'indemnisation des stagiaires en entreprise et garantir une indemnisation obligatoire pour tous les stages de plus de trois mois.

Le présent amendement répond à ce second objectif : les stages de plus de trois mois feront désormais l'objet d'une indemnisation. Celle-ci comprend outre le remboursement des frais supportés par le stagiaire (frais de transport, de restauration...), une gratification correspondant à sa participation à la vie de l'entreprise. Il appartient aux entreprises de la fixer mais des accords de branche étendus pourront permettre une harmonisation au sein d'une même activité du niveau et des modalités de versement de cette indemnité.

Enfin, d'autres mesures seront prochainement mises en œuvre, conformément aux engagement du Premier ministre, afin de mieux reconnaître la valeur des stages : l'institution d'une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle par stagiaire, la reconnaissance de tous les stages longs comme un élément de cursus universitaire et la prise en compte, au travers de négociations de branche, des stages dans l'ancienneté professionnelle.

APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant :