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Date de parution : vendredi 8 juillet 2005

Mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) : l'UNEDIC publie les différents formulaires

Les textes relatifs à la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé, prévue par la Loi du 18 janvier 2005 de Programmation pour la cohésion sociale et l'accord du 5 avril 2005, ont été agrées et publiés au Journal officiel du 31 mai 2005.
Ce dispositif a pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré.
La CRP remplace les dispositions du Pare anticipé (contribution spéciale pour non proposition de la CRP).

Ces formulaires sont à votre disposition pour leur consultation,
la mention "
spécimen" leur est attribuée, ce ne sont pas des originaux.

Demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi

Formulaire unique d'inscription et de demande d'allocation

DAJ 456

Demande d'inscription simplifiée

DAJ 459

Dossier PARE anticipé

DAJ 485

Demande d'allocations de solidarité

Demande d'allocation d'insertion

DAJ 185

Demande d'allocation de solidarité spécifique

DAJ 186

Demande d'allocation équivalent retraite

DAJ 487

Demande d'allocation équivalent retraite en complément

DAJ 488

Renouvellement des allocations de solidarité

DAJ 187

Convention de reclassement personnalisé

"Dossier employeurs"

DAJ 501

Lettre d'accompagnement

Document d'information pour l'employeur

DAJ 503

Notice "Comment remplir l'attestation d'employeur ?"

DAJ 502

 

 

"Dossier salariés"

Document d'information pour le salarié

DAJ 511

Récépissé de la proposition de convention et bulletin d'acceptation

DAJ 512

Demande d'allocation spécifique de reclassement

DAJ 513

Attestation d'employeur

DAJ 514

Formation

Demande d'aide à la formation

DAJ 422

Attestation d'inscription à un stage de formation

DAJ 260

Attestation d'entrée en stage de formation

DAJ 261

Convention d'action de formation préalable à l'embauche

DAJ 420

Convention d'action de formation préalable à l'embauche - Liste complémentaire

DAJ 424

Aides au reclassement

Convention d'aide dégressive à l'employeur

DAJ 421

Demande d'aide à la mobilité géographique

DAJ 423

Demande de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

DAJ 490

Préretraite

Demande d'admission FNE de préretraite licenciement ou de préretraite progressive

DAJ 170

Convention de préretraite progressive - Demande de renseignement + annexes

DAJ 174

Convention de préretraite licenciement ou de préretraite progressive - Attestation d'employeur

DAJ 102

Attestation employeur

Attestation employeur

DAJ 1240

Notice explicative - Attestation employeur

DAJ 1250

Attestation PARE anticipé

DAJ 486

Intermittents du spectacle

Demande d'allocations

DAJ 111

AEM - Attestation employeur

DAJ 110

 

 

 

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