Le chômage saisonnier résulte de votre rythme d'activité

Qui est concerné ?

Le salarié qui, au cours des 3 années précédant la fin du contrat de travail, a connu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque.

Dans ce cas, il n'est pas tenu compte de la nature des activités. Peu importe le secteur dans lequel l'activité a été exercée.

Les droits aux allocations de chômage

Si vous êtes en chômage saisonnier, vous pouvez être indemnisé, mais le montant de votre allocation est minoré.

Toutefois les règles sur le chômage saisonnier ne vous sont pas applicables :

l si vos périodes d'inactivité ne sont pas supérieures à 15 jours ou sont liées à des circonstances fortuites,

l si vous n'avez jamais perçu les allocations d'assurance chômage,

l si vous êtes âgé de 50 ans ou plus et justifiez de 3 ans de travail dans les 5 dernières années,

l s'il vous reste des allocations à percevoir sur un droit précédent pour lequel le chômage saisonnier n'a pas été appliqué.

Exemple :

L'étude du dossier laisse apparaître au cours des 3 ans précédant le 31/08/D, une période d'inactivité, à la même période du 1er septembre au 31 décembre. L'intéressé est donc chômeur saisonnier. Une allocation peut lui être versée durant la durée de ses droits (ici 7 mois), mais elle est minorée compte tenu du caractère saisonnier du chômage.

Intéressé âgé de moins de 50 ans

Le coefficient "chômage saisonnier"

Si vous êtes en chômage saisonnier, l'Assédic applique un coefficient réducteur sur les salaires pris en compte pour calculer la partie proportionnelle de l'allocation de chômage ; elle l'applique également sur la partie fixe de l'allocation et éventuellement sur l'allocation minimale si vous y avez droit.

L'Assédic calcule le coefficient réducteur de la manière suivante :

nombre de jours d'activité dans les 12 mois précédant la fin du contrat de travail divisé par 365.

Exemple :

une personne en chômage saisonnier a travaillé 182 jours durant les 22 mois précédant la fin de son contrat.

Son salaire journalier de référence est de 38 €.

L'Assédic lui calcule son allocation sur la base de : 38 € x (182 / 365) = 19 €.

- Son allocation sera égale à 40,4 % de 19 €, soit 7,68 €,

plus une partie fixe de 10,25 € x (182 : 365), soit 5,11 €,

soit au total 12,79 €.

Calcul de l'allocation en fonction du salaire

Salaire mensuel brut     Allocation brute initiale     Minoration     inférieur à 1000,40 € 75 % du salaire minoration du salaire compris entre 1000,40 € et 1096,01 € 25,01 € par jour (allocation minimale) minoration de l'allocation compris entre 1096,01 € et 1808,82 € 40,4 % du salaire journalier brut  + 10,25 € par jour (partie fixe) minoration du salaire et de la partie fixe compris entre 1808,82 € et 10064 € 57,4 % du salaire journalier brut     minoration du salaire

Reprise ultérieure d'une activité

Votre situation n'est pas modifiée si l'activité reprise est de courte durée.