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L'assemblée nationale adopte le budget de la formation professionnelle. Intervention de M. Maxime Gremetz (PC). Les moyens destinés à la formation professionnelle sont en baisse de 3,06%, M. Fourgous aurait pu le dire plus nettement... M. le Rapporteur pour avis - Du moins l'a-t-il écrit... M. Maxime Gremetz - Pour justifier cette régression on nous demande d'attendre le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Mais la diminution de la dotation de décentralisation, les tours de passe-passe du recyclage de crédits pour l'alternance, la prolongation du dispositif TRACE sous un autre nom ne tromperont personne ! Selon le ministre, la dotation de 66 millions pour le recrutement d'accompagnateurs de jeunes en difficulté, l'institution d'un système de « bourse intermédiaire » ou la création d'un fonds d'insertion des jeunes seraient des mesures constitutives d'un droit à la deuxième chance tel qu'annoncé depuis des mois par le Président de la République et le ministre du travail. Ne nous méprenons pourtant pas. Le droit à une deuxième chance pour tous n'est toujours pas envisagé. Ce budget contredit complètement vos déclarations, car il ne comporte aucune traduction financière des dispositions de la loi du 13 août dernier relative à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle. L'association des régions de France et celle des départements de France ont demandé aux services de l'Etat d'évaluer les nouvelles charges financières imposées aux collectivités par les textes relatifs à la décentralisation, ce qui est bien le moins. Dans ce contexte incertain, les inquiétudes sur la pérennité de l'AFPA se confirment. Pourtant cet organisme représente un remarquable outil de la deuxième chance pour ses 250 000 usagers. M. le Rapporteur pour avis - Très bien ! M. Maxime Gremetz - Or vous voulez préparer son démantèlement, pour ne pas dire sa privatisation, à travers la régionalisation de ses crédits et de ses formations. Non, Monsieur le ministre, la mise en concurrence de l'AFPA et sa soumission aux aléas d'un marché régional ne lui permettront pas de préserver sa spécificité et son efficacité, qui tiennent pour beaucoup au caractère global de son offre de services. Sans l'hébergement, la restauration, le suivi médico-psychologique, l'animation socioculturelle, comment les publics concernés pourront-ils participer à des stages de formation durant six à neuf mois ? De ces services dépend pour une bonne part l'absence de discrimination dans l'accès au service public. Aujourd'hui encore, l'éducation permanente des adultes ne contribue qu'à la marge à compenser les inégalités sociales. La concentration sur l'adaptation au poste de travail, qui n'est pas une formation... Moi aussi, je me suis adapté au poste de travail : on m'a mis sur une chaîne pendant huit jours et j'ai été pris. Quelle formation par l'entreprise ! Mais vous ne savez pas ce que c'est ! La prétendue adaptation au poste de travail, l'insuffisance d'investissement dans la formation professionnelle, les inégalités d'accès à la formation pour les salariés les plus fragiles, constituent des dérives qu'il faut aujourd'hui combattre. Vous ne réglerez rien en destructurant toujours davantage le droit social, même au nom d'un hypothétique retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux dont fait état l'article 25 du projet de cohésion sociale de M. Borloo qu'a validé hier le Sénat. Que sont ces contrats d'avenir, et en fait du passé, sinon un moyen de contourner la législation limitant les CDD à un seul renouvellement ? Vous tournez le dos à la sécurisation de l'emploi et de la formation, qui est la véritable exigence de notre temps. Poser la question de la formation initiale et continue, c'est poser celle des droits individuels et collectifs permettant d'y accéder. Or vous utilisez le concept, juste en soi, de formation tout au long de la vie pour réduire à un minimum la formation initiale, ce que nous avons dénoncé lors du dépôt du rapport Thélot. La réflexion sur la formation professionnelle n'est pas séparable de la reconnaissance des qualifications dans la société et dans l'entreprise. Nous voyons donc plus loin que vous, Monsieur Fourgous ! De même, il faut lutter pour faire reculer la précarisation et mettre en place un processus de sécurisation des trajectoires professionnelles, en garantissant une continuité des revenus et des droits. C'est ainsi seulement que l'on redonnera du sens au travail et à l'engagement professionnel. Nous sommes, comme vous, attachés à une réelle formation professionnelle tout au long de la vie active, et aussi retraitée, dont le principe et les modalités doivent être inscrits dans une loi. Les offres de formation devraient être élaborées démocratiquement dans une consultation incluant tous les intéressés, l'Etat se portant garant du processus. L'Etat aurait aussi à définir le mode de validation de ces formations continues, mais comment le pourrait-il avec des moyens financiers si faibles ? Une attention particulière devrait être accordée aux salariés de plus de quarante ans les moins qualifiés, car pour eux le maintien en activité dépend directement de la formation continue. Nous ne dirons jamais assez que la formation continue ne peut pas servir de variable d'ajustement à des postes de travail précarisés. Il faudrait élaborer une nouvelle carte des formations, en accordant la priorité aux régions sous-équipées, comme le Nord-Pas-de-Calais et plus encore la Picardie. Ces formations devraient éviter d'enfermer les jeunes dans des secteurs professionnels circonscrits. Notre ambition pour la formation se conjugue étroitement avec la volonté de revenir au plein emploi, avec des garanties reconnues par des conventions collectives. Ainsi nous revendiquons la création d'une sécurité sociale de l'emploi et de la formation. Au rebours de ce principe de progrès, votre gouvernement, Monsieur le jeune ministre... M. Jacques Remiller - Le gouvernement de la France ! M. Maxime Gremetz - Ne dites pas cela ! M. Sarkozy nous a bien dit qu'il ne nous offrirait pas le plaisir de faire la politique de nos électeurs ! Malheureusement, personne n'a relevé ce très mauvais exemple. Quelle hauteur de vue pour un grand ministre ! Quand on représente la nation, il faut gérer les affaires dans l'intérêt de tous les Français. M. Jean Ueberschlag - C'est ce que vous avez fait ? M. Maxime Gremetz - Votre budget est très mauvais, et nous voterons contre. Cependant, vous l'avez observé, . je ne me suis pas borné à le critiquer, j'ai versé des propositions au débat. en partenariat avec la
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